Acquisition de platines de relais pour la neutralisation de la traction du matériel roulant ferroviaire des lignes 3/3bis, 6, 10 et 12

RATP

Ce marché a pour objet l'étude, la réalisation, les essais de type et de série et la fourniture de platines de relais destinées à être installées sur le matériel roulant ferroviaire des lignes 3/3bis, 6, 10 & 12.
Il est constitué d'une tranche ferme dont l'estimation est de 116 platines de relais destinées au matériel roulant de la ligne 3/3bis et de trois tranches conditionnelles dont l'estimation, pour l'ensemble des trois tranches, est de 288 platines de relais destinées au matériel roulant des lignes 6, 10 & 12.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-14 Avis de marché
Avis de marché (2012-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Relais électriques
Quantité ou étendue:
La RATP souhaite apporter une évolution technique sur le matériel roulant ferroviaire exploité sur les lignes 3/3bis, 6, 10 et 12 du métro.Cette évolution consiste à assurer, à l'arrêt pendant le service voyageur, la neutralisation de la traction du matériel roulant ferroviaire, obtenue dès l'autorisation d'ouverture assistée des portes voyageurs et maintenue tant que les conditions nécessaires à l'obtention du timbre de contrôle de fermeture des portes ne sont pas réunies.Le présent marché a pour objet l'étude, la réalisation, les essais de type et de série et la fourniture de platines de relais destinées à être installées sur le matériel roulant ferroviaire.Il est composé d'une tranche ferme et de trois tranches conditionnelles.Descriptif succinct du besoin :- Tranche ferme : Fourniture estimée à 116 platines de relais pour le materiel roulant ferroviaire de la ligne 3/3bis,- Tranche conditionelle 1 : Fourniture estimée à 99 platines de relais pour le materiel roulant ferroviaire de la ligne 6,- Tranche conditionelle 2 : Fourniture estimée à 77 platines de relais pour le materiel roulant ferroviaire de la ligne 10,- Tranche conditionelle 3 : Fourniture estimée à 112 platines de relais pour le materiel roulant ferroviaire de la ligne 12.- Fourniture des schémas de réalisation, de la nomenclature et du dossier de plans,- Fourniture des données pour la maintenance des platines de relais et de moyens de test.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Relais électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: 54 quai de la Râpée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: charles.gautier@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158774196 📞
Fax: +33 158774050 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-14 📅
Date limite de soumission: 2013-01-29 📅
Date de publication: 2012-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 244-401859
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Classification achats RATP : H6 - Pièces et maintenance électroniques et électriques. Conditions de remise des candidatures : Le candidat transmettra sa réponse par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation http:http://ratp.e-marchespublics.com/. Pour cela, il devra sélectionner la consultation pour laquelle il souhaite soumissionner puis répondre. L'inscription sur cette plateforme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Lors de cette inscription, il est fortement conseillé au candidat de s'identifier afin d'être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donnera lieu à accusé de réception mentionnant la date et heure de réception. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des candidatures. Les candidatures électroniques parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Il est recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation : .doc, .rtf, .zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite. Par l'intermédiaire du fournisseur de la plateforme de dématérialisation, les candidats devront se référer aux conditions générales d'utilisation et aux pré-requis techniques disponibles à l'adresse www.e-marchespublics.com. Une aide est à la disposition des candidats par téléphone au +33 172365548 ou par courriel info@dematis.com.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché a pour objet l'étude, la réalisation, les essais de type et de série et la fourniture de platines de relais destinées à être installées sur le matériel roulant ferroviaire des lignes 3/3bis, 6, 10 & 12.
Il est constitué d'une tranche ferme dont l'estimation est de 116 platines de relais destinées au matériel roulant de la ligne 3/3bis et de trois tranches conditionnelles dont l'estimation, pour l'ensemble des trois tranches, est de 288 platines de relais destinées au matériel roulant des lignes 6, 10 & 12.
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Quantité ou étendue:
La RATP souhaite apporter une évolution technique sur le matériel roulant ferroviaire exploité sur les lignes 3/3bis, 6, 10 et 12 du métro.
Cette évolution consiste à assurer, à l'arrêt pendant le service voyageur, la neutralisation de la traction du matériel roulant ferroviaire, obtenue dès l'autorisation d'ouverture assistée des portes voyageurs et maintenue tant que les conditions nécessaires à l'obtention du timbre de contrôle de fermeture des portes ne sont pas réunies.
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Le présent marché a pour objet l'étude, la réalisation, les essais de type et de série et la fourniture de platines de relais destinées à être installées sur le matériel roulant ferroviaire.
Il est composé d'une tranche ferme et de trois tranches conditionnelles.
Descriptif succinct du besoin :
- Tranche ferme : Fourniture estimée à 116 platines de relais pour le materiel roulant ferroviaire de la ligne 3/3bis,
- Tranche conditionelle 1 : Fourniture estimée à 99 platines de relais pour le materiel roulant ferroviaire de la ligne 6,
- Tranche conditionelle 2 : Fourniture estimée à 77 platines de relais pour le materiel roulant ferroviaire de la ligne 10,
- Tranche conditionelle 3 : Fourniture estimée à 112 platines de relais pour le materiel roulant ferroviaire de la ligne 12.
- Fourniture des schémas de réalisation, de la nomenclature et du dossier de plans,
- Fourniture des données pour la maintenance des platines de relais et de moyens de test.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: C036
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Différents établissements de la RATP situés en Région Ile de France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
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Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprrmés disponibles sur le site du minstère des finances à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitnant.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Situation économique et financière:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de 3 ans d'existance).
Les candidats founiront en outre :
- les bilans ou extrait de bilans, les comptes de résultat et annexes des 3 dernières années,
- la structure de la société (filiales, actionnaires),
- une déclaration appropriée de banque et preuve d'assurance pour risques professionnels,
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la procédure.
Le dernier chiffre d'affaire annuel du candidat doit représenter au moins 3 fois le montant total annuel de la prestation estimée par la RATP pour laquelle il candidate.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
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Capacité technique et professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous :
- liste des principales fournitures et des principaux services fournis exécutés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
- organigramme de la stucture du candidat où sera réalisée la prestation,
- description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations,
- présentation de l'organisation de l'Assurance Qualité dans l'entreprise,
- présentation du système de management de la qualité mis en place dans l'entreprise,
- une indication sur les éventuelles actions mises en oeuvre en matière de protection de l'environnement,
- éventuellement, présentation des qualifications et/ou certifications (nationales et internationales).
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
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La RATP pourra apprécier la capacité technique des candidats à réaliser la prestation sur la base des évaluations portant sur des prestations similaires.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % du montant du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les ressources propres de la RATP.
Les prix sont révisables selon les modalités définies dans les documents de consultation.
Paiement à 60 jours à compter l'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.
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Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ratp.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ratp.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
URL des documents: http://ratp.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ratp - département juridique, unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Râpée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2012/S 244-401859 (2012-12-14)
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Produits/services:
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