Acquisition de pièces détachées pour véhicules légers et utilitaires au profit des services du département de Maine-Et-Loire

CG49

Acquisition de pièces détachées pour véhicules légers et utilitaires. Accord-Cadre au sens du droit européen - marché à bons de commande avec minimum et maximum au sens de l'article 77 du CMP. Accord-Cadre avec un opérateur économique par lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-10.

Qui ?

• CG49

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

Où ?

• Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-10	Avis de marché

Avis de marché (2012-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cg49
Adresse postale: hôtel du Département - direction des affaires juridiques - sCP - place Michel Debré - cS 94104
Code postal: 49941
Commune postale: Angers Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cg49.fr 🌏
Téléphone: +33 241814583 📞
Fax: +33 241814783 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-10 📅
Date limite de soumission: 2012-11-23 📅
Date de publication: 2012-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 197-323622
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Unité monétaire: Euro - date prévisionnelle de début des prestations: 1.1.2013 - critères de sélection des candidats: candidatures recevables en application des articles 43 et 44 du CMP: dossiers complets, garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes. Téléchargement du dossier de consultation. Pas de transmission sous format papier. Les offres peuvent être envoyées sur support papier à l'adresse indiquée supra, remises contre récépissé à l'adresse suivante: 36 rue Thiers - 49100 Angers, FRANCE, ou transmises par voie électronique sur le profil acheteur de la collectivité. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: pièces détachées d'origine pour véhicules légers et utilitaires Renault
Brève description: Pièces détachées d'origine pour véhicules légers et utilitaires Renault.
Informations complémentaires sur les lots: Montant minimum par an: 15 000 EUR HT - montant maximum par an: 60 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: pièces détachées d'origine pour véhicules légers et utilitaires Peugeot
Brève description: Pièces détachées d'origine pour véhicules légers et utilitaires Peugeot.
Informations complémentaires sur les lots: Montant minimum par an: 1 500 EUR HT - montant maximum par an: 10 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: pèces détachées d'origine pour véhicules légers et utilitaires Citroen
Brève description: Pèces détachées d'origine pour véhicules légers et utilitaires Citroen.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: pièces détachées d'origine pour véhicules légers et utilitaires Fiat
Brève description: Pièces détachées d'origine pour véhicules légers et utilitaires Fiat.
Informations complémentaires sur les lots: Montant minimum par an: 3 000 EUR HT - montant maximum par an: 15 000 EUR (HT).
Description des options:

Options au sens du droit européen, marché passé pour une période initiale comprise entre le 1.1.2013, ou sa date de notification si celle-ci est postérieure, et le 31.12.2013. Il est ensuite reconductible 3 fois par période d'un an. Le marché est conclu avec un minimum et un maximum annuel.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 12S0049
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

centre technique départemental - 23 avenue du Moulin Marcille, 49130 Les Ponts-de-Cé.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature DC1 - déclaration du candidat DC2 - pouvoir de la personne habilitée à engager la société - copie du jugement en cas de redressement judiciaire.

Situation économique et financière: Document décrivant l'organisation et les moyens de la société.
Capacité technique et professionnelle: Liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande en cas de versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement par mandat administratif - délai maximum de paiement de 30 jours - financement sur ressources propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Danielle Manceau
Adresse du profil d'acheteur: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0049
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 197-323622 (2012-10-10)

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