Acquisition de pièces détachées mécaniques et prestations associées (3 lots)

Communauté d'agglomération Orléans Val-de-Loire

La consultation est décomposée en 3 lots décrits ci-après. Chaque lot fera l'objet d'un marché à bons de commande avec des mini/maxi.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération Orléans Val-de-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-24	Avis de marché
2013-01-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu pour une durée ferme allant du 1.1.2013 au 31.12.2013 pour le 1er lot, une durée ferme allant du 1.1.2013 au 31.12.2014 pour les lots 2 et 3.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Orléans Val-de-Loire
Adresse postale: 5 place du 6 Juin 1944, BP 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-orleans.fr 🌏
Téléphone: +33 238787575 📞
Fax: +33 238787622 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-24 📅
Date limite de soumission: 2012-10-11 📅
Date de publication: 2012-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 165-273824
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.orleans.fr Marché à bons de commande criteres d'attributions: les lots 2 et 3 seront jugés sur la base d'un critère unique: le critère prix. Durée du marché: le marché est conclu pour une durée ferme allant du 1.1.2013 au 31.12.2013 pour le 1er lot, une durée ferme allant du 1.1.2013 au 31.12.2014 pour les lots 2 et 3. Renseignements administratifs: CA Orléans Val-de-Loire, service marchés, espace Saint-Marc, 5 place du 6 Juin 1944, BP 95801 45058 Orléans Cedex 1 unité monétaire utilisée, l'euro. Les critères sont pondérés selon un coefficient et non un pourcentage. Informations complémentaires pour les recours: — référé contractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du CJA, pouvant être introduit après la signature du marché. Le référé contractuel n'est toutefois pas ouvert au demandeur ayant faitusage du référé précontractuel, sous réserve que le pouvoir adjudicateur ait respecté le délai de suspension et se soit conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Le référé contractuel ne peut également pas être exercé à l'égard des contrats dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du marché, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de 11 jours après cette publication, ni à l'égard des contrats soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus lorsque le pouvoir adjudicateur a accompli la même formalité. Le TA compétent peut être saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché. En l'absence de cette publication, le Ta peut être saisi jusqu'à l'expiration d'un délai de6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Conditions de remise des offres: les modalités pratiques de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation et par les conditions générales de la plate-forme des marchés publics de l'agglo. Ces documents font partie intégrante du dossier de consultation des entreprises. Conditions de retrait du DCE: le dossier de consultation des entreprises est accessible librement et gratuitement sur la plate-forme des marchés publics de la communauté d'agglo. Cette plate-forme est accessible sur le site internet de l'agglo www.agglo-orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant: http://marches-publics.orleans.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2012.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.orleans.fr Marché à bons de commande criteres d'attributions: les lots 2 et 3 seront jugés sur la base d'un critère unique: le critère prix. Durée du marché: le marché est conclu pour une durée ferme allant du 1.1.2013 au 31.12.2013 pour le 1er lot, une durée ferme allant du 1.1.2013 au 31.12.2014 pour les lots 2 et 3. Renseignements administratifs: CA Orléans Val-de-Loire, service marchés, espace Saint-Marc, 5 place du 6 Juin 1944, BP 95801 45058 Orléans Cedex 1 unité monétaire utilisée, l'euro. Les critères sont pondérés selon un coefficient et non un pourcentage. Informations complémentaires pour les recours:

— référé contractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du CJA, pouvant être introduit après la signature du marché. Le référé contractuel n'est toutefois pas ouvert au demandeur ayant faitusage du référé précontractuel, sous réserve que le pouvoir adjudicateur ait respecté le délai de suspension et se soit conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Le référé contractuel ne peut également pas être exercé à l'égard des contrats dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du marché, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de 11 jours après cette publication, ni à l'égard des contrats soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus lorsque le pouvoir adjudicateur a accompli la même formalité. Le TA compétent peut être saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché. En l'absence de cette publication, le Ta peut être saisi jusqu'à l'expiration d'un délai de6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Conditions de remise des offres: les modalités pratiques de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation et par les conditions générales de la plate-forme des marchés publics de l'agglo. Ces documents font partie intégrante du dossier de consultation des entreprises. Conditions de retrait du DCE: le dossier de consultation des entreprises est accessible librement et gratuitement sur la plate-forme des marchés publics de la communauté d'agglo. Cette plate-forme est accessible sur le site internet de l'agglo www.agglo-orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant: http://marches-publics.orleans.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est décomposée en 3 lots décrits ci-après. Chaque lot fera l'objet d'un marché à bons de commande avec des mini/maxi.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Gestion des pneumatiques gestion des pneumatiques du parc Pl, dépannage, fourniture et prestation de réparation de pneumatiques pour Pl,Vu et Vl et véhicules de chantier.

Valeur estimée hors TVA: 60 000 💰
100 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:

Pièces électriques et prestation de détection de pannes fourniture de pièces électriques et prestation de détection de pannes électriques, électroniques et maintenance. Contrôle, recharge, réparation de climatisation pour Pl, Vu et Vl.

Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
50 000 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro du lot: 3
Brève description:

Pièces embrayage, transmission, échappement, plaquettes de freins, disques, kits de freins, amortisseurs, courroies et filtres pour Pl Vu, Vl. Fourniture de pièces embrayage, transmission, échappement, plaquettes de freins, disques, kits de freins, amortisseurs, courroies et filtres pour Pl Vu, Vl. Prestation de rectification tambours et mâchoires de frein, détection de panne, réparation, passage au banc de freinage, contrôle limiteur de vitesse et passage plaque à jeu.

Valeur estimée hors TVA: 25 000 💰
Numéro de référence: Aoo1421

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (DC1 ou forme libre présentant la société, le cas échéant les membres du groupement, et le ou les lots auxquels le candidat répond), copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2011, 2010, 2009); déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années (2011, 2010, 2009), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Consitution d'une garantie à première demande couvrant la totalité de l'avance de 5 % versée dans les conditions fixées au CCAP.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget principal. Paiement par virement administratif dans un délai global de 30 jours conformément aux articles 91 et 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations coeff. 3 pour le lot 1 et critère unique pour les lots 2 et 3 % (60)
2. Qualité technique de l'organisation des prestations de dépannage pour le lot 1 uniquement (coeff. 2) % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le president
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.orleans.fr 🌏
Nom: CA Orléans Val-de-Loire: service marchés
Adresse postale: espace Saint-Marc, 5 place du 6 Juin 1944 Cedex 1, BP 95801

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Aoo1421
Informations complémentaires

— référé contractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du CJA, pouvant être introduit après la signature du marché. Le référé contractuel n'est toutefois pas ouvert au demandeur ayant faitusage du référé précontractuel, sous réserve que le pouvoir adjudicateur ait respecté le délai de suspension et se soit conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Le référé contractuel ne peut également pas être exercé à l'égard des contrats dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du marché, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de 11 jours après cette publication, ni à l'égard des contrats soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus lorsque le pouvoir adjudicateur a accompli la même formalité. Le TA compétent peut être saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché. En l'absence de cette publication, le Ta peut être saisi jusqu'à l'expiration d'un délai de6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Conditions de remise des offres: les modalités pratiques de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation et par les conditions générales de la plate-forme des marchés publics de l'agglo. Ces documents font partie intégrante du dossier de consultation des entreprises. Conditions de retrait du DCE: le dossier de consultation des entreprises est accessible librement et gratuitement sur la plate-forme des marchés publics de la communauté d'agglo. Cette plate-forme est accessible sur le site internet de l'agglo www.agglo-orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant: http://marches-publics.orleans.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— à tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (TA) (art. L.211-4 du code de justice administrative (CJA)),

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief,

— référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du CJA, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le recours doit être notifié au pouvoir adjudicateur en même temps et selon les mêmes modalités que le dépôt du recours au greffe du TA compétent. (suite dans la rubrique renseignements complémentaires).

Source: OJS 2012/S 165-273824 (2012-08-24)

Avis d'attribution de marché (2013-01-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglo Orléans Val de Loire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-18 📅
Date de publication: 2013-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 017-023767
Se réfère à l'avis: 2012/S 165-273824
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Lot 1 - Entreprise Orleans Pneumatiques Montant Ht de 60 000,00 EUR à 100 000,00 EUR; Lot 2 - Entreprise Vigier Orleans Electric Auto Montant Ht de 20 000,00 EUR à 50 000,00 EUR; Lot 3 - Entreprise Val De Loire Poids Lourds Montant Ht de 25 000,00 EUR à 60 000,00 EUR; Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.orleans.fr. Marchés à bons de commandes pour une durée ferme allant /- du 1.1.2013 au 31.12.2013 pour le lot 1,- du 1.1.2013 au 31.12.2014 pour les lots 2 et 3. Annonce n° 117, BOAMP 166 B du 29.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Aoo1421.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations coeff. 3 pour le lot 1 et critère unique pour les lots 2 et 3. (60)
2. Qualité technique de l'organisation des prestations de dépannage pour le lot 1 uniquement (coeff. 2). (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-06 📅
Nom: Orleans Pneumatiques
Adresse postale: 42 quai Saint Laurent
Commune postale: Orleans
Code postal: 45000

2️⃣
Nom: Vigier Orleans electric auto
Adresse postale: 31 rue André Dessaux
Commune postale: Fleury-les-Aubrais
Code postal: 45400

3️⃣
Nom: Val de Loire Poids Lourds
Adresse postale: rue du Paradis
Commune postale: Ormes
Code postal: 45140

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- A tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (Ta) (art. L.211-4 du code de justice administrative (cja))- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief.- référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du Cja, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le recours doit être notifié au pouvoir adjudicateur en même temps et selon les mêmes modalités que le dépôt du recours au Greffe du TA compétent (suite dans la rubrique renseignements complémentaires).

Source: OJS 2013/S 017-023767 (2013-01-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes (>20)

Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes (>20)

Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules (7)

Services de gestion de parc de véhicules