Acquisition de pièces détachées et prestations de maintenance pour véhicules et engins du Conseil Général de la Vendée - lot no 16

Conseil général de la Vendée

Les prestations objet de la présente consultation consistent dans la fourniture et la livraison de pièces détachées et la réalisation de prestations accessoires de maintenance pour les véhicules et engins du Conseil général de la Vendée. Les prestations ne concernent que le lot no 16, relatif à l'acquisition de pièces détachées et à la réalisation de prestations de maintenance pour matériels de travaux publics de marque Caterpillar, qui a été déclaré infructueux dans le cadre d'une consultation initiale passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, du fait de l'absence d'offre régulière. Ce marché est fractionné à bons de commande, en application de l'article 77 du Code des marchés publics, avec un montant minimum annuel de 4 000,00 EUR HT et sans montant maximum. L'Estimation annuelle de la dépense pour ce lot est évaluée à 9 500,00 EUR (HT). Ce marché sera conclu pour une période ferme d'un an à compter de sa date de notification au candidat retenu. Il pourra être reconduit, à sa date anniversaire, trois fois au maximum, par tacite reconduction et pour des périodes équivalentes, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années. Date prévisionnelle de début des prestations: 1er février 2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bergerat Monnoyeur

Qui ?

• Conseil général de la Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement minier, équipement pour l'exploitation de carrières, matériel de construction › Pièces pour machines pour les industries excavatrices et la construction

Où ?

• Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-22	Avis de marché
2013-04-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour machines pour les industries excavatrices et la construction
Quantité ou étendue:

L'Identification et les quantités de fournitures à livrer seront définies sur chaque bon de commande ainsi que, le cas échéant, les prestations de maintenance à réaliser.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces pour machines pour les industries excavatrices et la construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendee.fr 🌏
Téléphone: +33 251344910 📞
Fax: +33 251344681 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-22 📅
Date limite de soumission: 2012-11-22 📅
Date de publication: 2012-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 206-338787
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr Procédure: Marchés négociés, après publicité préalable et mise en concurrence, en application des articles 34 et 35-i-1° du Code des marchés publics marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats pourront remettre leur candidature par voie papier ou par voie électronique. La remise des candidatures sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée. Transmission par voie papier: les candidatures pourront être envoyées par pli recommandé avec accusé de réception ou remises contre récépissé, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, à l'adresse de dépôt des plis renseignée dans le présent avis. Les candidats transmettent leur candidature sous pli cacheté. Le pli cacheté doit comporter le nom du candidat ainsi que la mention "Ne pas ouvrir - candidature pour l'acquisition de pièces détachées et prestations de maintenance pour véhicules et engins du Conseil Général de la Vendée - lot no 16". Les dossiers de candidature qui seraient remis après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Transmission par voie électronique: les candidats pourront remettre leur candidature en se connectant sur le site: http://www.marchespublics.vendee.fr. Leur dossier de candidature devra se présenter sous des formats informatiques compatibles avec ceux utilisés par le Département. Un message électronique (e-mail) est envoyé au soumissionnaire après le dépôt de son pli, confirmant la bonne prise en compte de l'enveloppe accompagnée de l'heure retenue pour le dépôt du pli ainsi que sa taille et la procédure concernée. Le dépôt électronique doit obligatoirement être réalisé et terminé avant la date et l'heure limites de remise des candiatures fixées ci-dessus. Les candidats peuvent parallèlement remettre une copie de sauvegarde par voie papier ou sur support physique électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 12s0143n3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: boulevard d'italie - 21 impasse Belin, 85021 La Roche-sur-Yon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner; - une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment).

Capacité technique et professionnelle:

— Critères de sélection des candidatures: Niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat - garanties financières - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - tout élément probant permettant de justifier sa qualification professionnelle, attestant la capacité du candidat à commercialiser les pièces détachées pour matériels de travaux publics de marque Caterpillar d'une part, et attestant sa capacité à réaliser des interventions sur les matériels de travaux publics de marque Caterpillar détenus par le Conseil Général de la Vendée d'autre part; - présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau minimal d'expérience: au moins 2 références pertinentes et suffisantes au regard du marché, réalisées par le candidat au cours des 3 dernières années, en précisant bien la date de réalisation, la nature, le montant et le nom de la personne, publique ou privée, pour laquelle la prestation a été réalisée; ou niveau minimal de capacité technique: le candidat devra dûment justifier de sa qualification professionnelle lui permettant de commercialiser les pièces détachées pour matériels de travaux publics de marque Caterpillar, ainsi que de sa capacité de stockage (magasin et/ou logistique) pour répondre aux besoins du marché, et disposer d'au moins 1 référent commercial (pour le suivi des commandes) et d'au moins 1 référent administratif (pour le suivi du marché et de la facturation) clairement identifiés (une même personne pouvant cumuler ces deux fonctions). Le candidat devra, par ailleurs, dûment justifier de sa qualification professionnelle lui permettant de réaliser des interventions sur les matériels de travaux publics de marque Caterpillar détenus par le Conseil Général de la Vendée.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement public: Budget du département de la Vendée Paiement par mandat administratif suivi d'un virement. Le comptable assignataire des paiements est M. le Payeur départemental de la Vendée. Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires prévus à l'article 98 du Code des marchés publics est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Il ne sera pas accordé d'avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.

Procédure
Date d'envoi des invitations: 2012-12-07 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (55)
2. Valeur technique % (35)
3. Performance environnementale % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président du conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Nom: Département de la Vendée: parc de la direction des infrastructures routières, maritimes et des transports - Daniel Philippot
Adresse postale: impasse Belin
Code postal: 85000
Téléphone: +33 251626870 📞
Nom: Département de la Vendée: service marchés - Mauricette Marionneau
Adresse postale: 40 rue du maréchal Foch Cedex 9

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12s0143n3
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 3240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 3240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Direction Juridique du Département de la Vendée, 40 rue du maréchal foch, 85923 La Roche sur yon Cedex 9, tél: +332.51.34.48.52, fax: +332.51.34.47.46, courriel: odile.defontaine@cg85.fr; ou Accueil du Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette, Bp 24111 44041 Nantes Cedex 01 - tel: (+33)240994600 - télécopieur: (+33)240994658 - courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr - adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr.

Marché renouvelable
2nd semestre 2016
Source: OJS 2012/S 206-338787 (2012-10-22)

Avis d'attribution de marché (2013-04-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Contact
Téléphone: +33 251344929 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-08 📅
Date de publication: 2013-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 072-119056
Se réfère à l'avis: 2012/S 206-338787
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.vendee.frIl s'agit d'un marché à bons de commande conclu avec un montant minimum annuelde 4 000 EUR HT et sans montant maximum.Le marché peut être consulté à l'adresse suivante : département de la Vendée - service marchés - 40 rue Maréchal Foch - 85923 La Roche sur Yon Cedex 9 FRANCE. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au +33 251344929 Annonce nº421, BOAMP 206 B du 24.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.4.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Valeur technique (35)
3. Performance environnementale (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-02 📅
Nom: Bergerat monnoyeur
Adresse postale: La Croix Rouge
Commune postale: Noyal sur Vilaine Cedex
Code postal: 35532
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président du Conseil général

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette BP 24111
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Direction juridique du département de la Vendée, 40 rue du Maréchal Foch, 85923 La Roche sur Yon Cedex 9 FRANCE, tél : +33 251344852, fax : +33 251344746, courriel: odile.defontaine@cg85.fr ; ou accueil du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Cedex 01 FRANCE - tel : +33 240994600 - télécopieur : +33 240994658 - courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr - adresse Internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr.

Source: OJS 2013/S 072-119056 (2013-04-08)

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