Acquisition de pièces de rechange pour la réparation des véhicules spécialisés dans la lutte contre l'incendie et le secours à victimes de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris

Préfecture de Police

Acquisition de pièces de rechange pour la réparation des véhicules spécialisés dans la lutte contre l'incendie et le secours à victimes de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Préfecture de Police

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-23	Avis de marché
2012-10-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un accord-cadre passé suivant la procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article 76 du code des marchés publics. Cet accord-cadre fait l'objet d'un découpage en 3 lots distincts.

Valeur totale du marché: 1 040 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de Police
Adresse postale: 9 boulevard du Palais
Code postal: 75195
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153735083 📞
Fax: +33 153736757 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-23 📅
Date limite de soumission: 2012-05-07 📅
Date de publication: 2012-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 60-097692
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres, les jours ouvrés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante: Préfecture de police - direction des finances, de la commande publique et de la performance - service de la performance - bureau de la commande publique - 1 rue de Lutèce - escalier C - 1er étage - bureau 1105, 75004 Paris, FRANCE. Par ailleurs, le DCE sera envoyé aux candidats, dans un délai maximum de 6 jours, après réception de toute demande écrite faite: par télécopie au no +33 153736757 ou par courrier à l'adresse figurant ci-dessus, ou par courriel à l'adresse: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr, en précisant le numéro de la consultation, l'objet du marché concerné, et les documents souhaités. Le DCE peut également être consulté et téléchargé sur le profil d'acheteur de la Préfecture de police sur la plateforme https://m13.paris.fr. L'identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement du DCE sur la plateforme:les candidats peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement le DCE. Toutefois, les candidats sont informés qu'en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation(modifications de dates, rectificatifs/compléments du dossier, etc...) et en assument l'entière responsabilité dans l'élaboration de leur offre. Il peut être obtenu jusqu'à la date limite de remise des plis figurant en page1 du règlement de la consultation. La mise en ligne du dossier de consultation des entreprises ne fait pas obstacle à la possibilité pour un opérateur économique de demander que celui-ci soit adressé par voir postale sur support papier. Le fait qu'un opérateur économique ait consulté et/ou obtenu par voie électronique que les documents mis en ligne par le pouvoir adjudicateur ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse adresser sa candidature et son offre sur support papier. Conformément à l'article 57 V du code des marchés publics, le candidat transmet son dossier par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Il en résulte, au choix du candidat, l'obligation d'une transmission: par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: prefecture de police - direction des finances, de la commande publique et de la performance service de la performance - bureau de la commande publique - bureau 1105 - 9 boulevard du Palais - 75195 Paris Cedex 04, FRANCE ou par remise du pli contre récépissé du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante: Préfecture de police - direction des finances, de la commande publique et de la performance, service de la performance, bureau de la commande publique, bureau 1105 - escalier C - 1 rue de Lutèce, 75195 Paris Cedex 04, FRANCE. Le pli comporte l'objet de la consultation avec la mention "Ne pas ouvrir", conformément aux indications ci-après: appel d'offres - ne pas ouvrir intitule de la consultation "accord-cadre acquisition de pièces de rechange pour la réparation des véhicules spécialisés dans la lutte contre l'incendie et le secours à victimes de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris". - direction des finances, de la commande publique et de la performance service de la performance bureau de la commande publique, escalier C, bureau 1105 - 9 boulevard du Palais, 75195 Paris Cedex 04, FRANCE. Aucun envoi par fax ou par courriel ne sera accepté. Le candidat peut également remettre sa réponse par voie électronique, sur le profil d'acheteur de la préfecture de police, accessible à l'adresse Internet suivante: https://m13.paris.fr. Dans ce cas, le candidat est invité à prendre connaissance de l'ensemble des informations figurant à l'article 6 du règlement de la consultation. Au II.3 du présent document, il convient de lire que la durée du marché est de 48 mois à compter de la date de notification. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2012.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres, les jours ouvrés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante: Préfecture de police - direction des finances, de la commande publique et de la performance - service de la performance - bureau de la commande publique - 1 rue de Lutèce - escalier C - 1er étage - bureau 1105, 75004 Paris, FRANCE. Par ailleurs, le DCE sera envoyé aux candidats, dans un délai maximum de 6 jours, après réception de toute demande écrite faite: par télécopie au no +33 153736757 ou par courrier à l'adresse figurant ci-dessus, ou par courriel à l'adresse: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr, en précisant le numéro de la consultation, l'objet du marché concerné, et les documents souhaités. Le DCE peut également être consulté et téléchargé sur le profil d'acheteur de la Préfecture de police sur la plateforme https://m13.paris.fr. L'identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement du DCE sur la plateforme:les candidats peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement le DCE. Toutefois, les candidats sont informés qu'en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation(modifications de dates, rectificatifs/compléments du dossier, etc...) et en assument l'entière responsabilité dans l'élaboration de leur offre. Il peut être obtenu jusqu'à la date limite de remise des plis figurant en page1 du règlement de la consultation. La mise en ligne du dossier de consultation des entreprises ne fait pas obstacle à la possibilité pour un opérateur économique de demander que celui-ci soit adressé par voir postale sur support papier. Le fait qu'un opérateur économique ait consulté et/ou obtenu par voie électronique que les documents mis en ligne par le pouvoir adjudicateur ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse adresser sa candidature et son offre sur support papier. Conformément à l'article 57 V du code des marchés publics, le candidat transmet son dossier par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Il en résulte, au choix du candidat, l'obligation d'une transmission: par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: prefecture de police - direction des finances, de la commande publique et de la performance service de la performance - bureau de la commande publique - bureau 1105 - 9 boulevard du Palais - 75195 Paris Cedex 04, FRANCE ou par remise du pli contre récépissé du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante: Préfecture de police - direction des finances, de la commande publique et de la performance, service de la performance, bureau de la commande publique, bureau 1105 - escalier C - 1 rue de Lutèce, 75195 Paris Cedex 04, FRANCE. Le pli comporte l'objet de la consultation avec la mention "Ne pas ouvrir", conformément aux indications ci-après: appel d'offres - ne pas ouvrir intitule de la consultation "accord-cadre acquisition de pièces de rechange pour la réparation des véhicules spécialisés dans la lutte contre l'incendie et le secours à victimes de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris". - direction des finances, de la commande publique et de la performance service de la performance bureau de la commande publique, escalier C, bureau 1105 - 9 boulevard du Palais, 75195 Paris Cedex 04, FRANCE. Aucun envoi par fax ou par courriel ne sera accepté. Le candidat peut également remettre sa réponse par voie électronique, sur le profil d'acheteur de la préfecture de police, accessible à l'adresse Internet suivante: https://m13.paris.fr. Dans ce cas, le candidat est invité à prendre connaissance de l'ensemble des informations figurant à l'article 6 du règlement de la consultation.

Au II.3 du présent document, il convient de lire que la durée du marché est de 48 mois à compter de la date de notification.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de pièces de rechange pour la réparation des véhicules spécialisés dans la lutte contre l'incendie et le secours à victimes de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: acquisition de pièces de rechange pour la réparation de véhicules équipés de matériels SIDES de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Brève description:

Acquisition de pièces de rechange pour la réparation de véhicules équipés de matériels SIDES de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

Quantité ou étendue: Le besoin moyen, sur la durée totale de l'accord-cadre s'élève à 400 000 EUR (HT).
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: acquisition de pièces de rechange pour la réparation de véhicules équipés de matériels Riffaud de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Brève description:

Acquisition de pièces de rechange pour la réparation de véhicules équipés de matériels Riffaud de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

Quantité ou étendue: Le besoin moyen, sur la durée totale de l'accord-cadre s'élève à 480 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: acquisition de pièces de rechange pour la réparation de véhicules équipés de matériels Camiva de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Brève description:

Acquisition de pièces de rechange pour la réparation de véhicules équipés de matériels Camiva de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

Quantité ou étendue: Le besoin moyen, sur la durée totale de l'accord-cadre s'élève à 160 000 EUR (HT).
Numéro de référence: 2011P72024790

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de sa candidature, le candidat doit obligatoirement produire les éléments suivants:

1) une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1, version décembre 2011, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm, ou contenu identique sur papier libre);

2) Le cas échéant, le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;

3) une déclaration du candidat (imprimé DC2, version septembre 2010, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm, ou contenu identique sur papier libre) comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Si le candidat se présente en groupement, chacun de ses membres doit remettre une déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent tel que décrit ci-dessus) et ses annexes (éléments demandés par le pouvoir adjudicateur et permettant d'établir que le candidat est en mesure de fournir les prestations objet du marché). L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement par le pouvoir adjudicateur est global.

Situation économique et financière:

Tous éléments permettant d'évaluer si le candidat dispose des capacités financières pour exécuter les prestations objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Tous éléments permettant d'évaluer si le candidat dispose des capacités techniques et professionnelles pour exécuter les prestations objet du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue ni de caution exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement s'effectue dans un délai maximum de trente jours (30 jours), à compter de la réception de la demande de paiement par l'administration, par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Le Comptable assignataire chargé des paiements est: " M le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du Département de Paris - 94 rue Réaumur - 75104 Paris Cedex 02, FRANCE". Le paiement sera effectué sur le budget spécial de la Préfecture de Police - exercice 2012 et suivants - section fonctionnement - chapitre 921 - article 921-1312 - compte nature 60632.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Toutefois, le groupement devra assurer sa transformation en groupement solidaire si le marché lui est attribué. L'accord-cadre indiquera le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser. Un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, les candidats ne peuvent pas présenter pour le marché, ou certains de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements. La composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature du marché. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire, ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du pouvoir adjudicateur, un ou plusieurs soustraitants. Le pouvoir adjudicateur se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des soustraitants présentés à son acceptation.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Délai de livraison (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Laura Mauret
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr/ 🌏
Nom: Brigade de sapeurs-pompiers de Paris - service technique
Adresse postale: route de Maule
Commune postale: Bailly
Code postal: 78870
Point de contact: M. Thomann
Téléphone: +33 139237912 📞
Nom: Préfecture de Police - DFCPP - bureau de la commande publique
URL des documents: http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.Fr 🌏
URL pour la participation: http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011P72024790
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Au II.3 du présent document, il convient de lire que la durée du marché est de 48 mois à compter de la date de notification.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 060-097692 (2012-03-23)

Avis d'attribution de marché (2012-10-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-19 📅
Date de publication: 2012-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 205-336583
Se réfère à l'avis: 2012/S 60-097692
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Le contrat conclu est consultable dans les locaux du service à l'adresse suivante: Prefecture de Police DFCPP - BCP rue de Lutèce 75004 - Paris escalier C - 1er étage - bureau 1105 du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et de 14:30 à 16:00 Par date d'attribution du marché on entend date de notification du marché. Annonce no224, BOAMP 61 B du 27.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-15 📅
Nom: Sides
Adresse postale: 182 rue de Trignac
Commune postale: Saint Nazaire
Code postal: 44600
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Echelles Riffaud SA
Adresse postale: 1 bis avenue Foch
Commune postale: Saint-Maur-des-Fosses
Code postal: 94100

3️⃣
Nom: IVECO Magirus Fire Fighting Camiva
Adresse postale: 6889 avenue de Chambéry
Commune postale: Saint Alban Leysse Cedex
Code postal: 73231
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris
Source: OJS 2012/S 205-336583 (2012-10-19)

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