Acquisition de papiers nécessaires au fonctionnement des écoles et des services municipaux de la ville, du centre communal d'action sociale et de la caisse des écoles

Ville du Blanc Mesnil

Acquisition de papiers nécessaires au fonctionnement des écoles et des services municipaux de la ville, du centre communal d'action sociale et de la caisse des écoles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-12.

Qui ?

• Ville du Blanc Mesnil

Qu'est-ce que c'est ?

• Papier et carton traités › Papier d'impression

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-12	Avis de marché

Avis de marché (2012-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Quantité ou étendue:

Appel d'offres Ouvert soumis aux dispositions du décret no 2006-975 du 01 août 2006 - article 35, 57 à 59 du Code des Marchés Publics. Il s'agit d'un marché à bons de commande passé pour une période d'un an à compter de la date de notification. Il sera renouvelable par année et par reconduction tacite au maximum trois fois, c'est à dire sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à la reconduction tacite conformément à l'article 16 du code des Marchés Publics. L'Échéance annuelle du marché est fixée à la date anniversaire de chaque année. a l'inverse, la Ville de Blanc-Mesnil aura la possibilité de ne pas renouveler ledit marché, par courrier recommandé avec Accusé de Réception postal, trois mois fermes avant l'expiration du marché, sans que le titulaire ne puisse prétendre à aucune indemnité. les candidats peuvent faire une offre pour un ou plusieurs lots, chaque lot faisant l'objet d'une attribution par marché séparé à raison d'un titulaire par lot. Une société sera retenue par lot. les variantes dans le cadre du présent marché sont autorisées uniquement sur le conditionnement des articles en respectant toutefois le descriptif de base.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Blanc Mesnil
Adresse postale: place Gabriel Péri
Code postal: 93156
Commune postale: Le Blanc-Mesnil Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics.achat@blancmesnil.fr 📧
Téléphone: +33 145917070 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-12 📅
Date limite de soumission: 2012-05-30 📅
Date de publication: 2012-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 73-120737
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

Les documents de la consultation seront publiés sur le profil de l'acheteur https://blanc-mesnil.achatpublic.com et seront d'accès libre, direct et complet. toutefois, les candidats intéressés sont invités à s'inscrire gratuitement sur ce site pour télécharger le dossier en indiquant les coordonnées de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions éventuelles apportées aux documents de la consultation, ce qui, à défaut, ne pourra être réalisable. il est précisé qu'aucune offre ne sera acceptée à l'adresse électronique du service achats. Les candidats devront impérativement coller sur l'enveloppe d'expédition l'encart préparé à cet effet et joint au dossier de consultation, dûment complété par leurs soins, ou à défaut, les candidats y reporteront de manière manuscrite l'ensemble des rubriques y figurant, dûment complétéespar leurs soins. les offres devront être remises: - soit contre récépissé sous pli scellé comportant les coordonnées du candidat ainsi qu'une adresse électronique et l'objet du marché jusqu'à la date et heure limites de remise des offres à l'adresse suivante: mairie de Blanc-Mesnil, service achats & marchés publics -1er étage place Gabriel Péri, 93150 Le Blanc-Mesnil, FRANCE. Heures d'ouverture de l'hôtel de ville 8:30 à 12:00 - 13:00 à 17:30 (en dehors de ces heures aucun dépôt ne sera pris en compte) - soit par pli postal permettant d'assurer la traçabilité de l'envoi (en recommandé AR, chronopost, colissimo). Les dossiers transmis par pli postal devront respecter les mêmes exigences que celles indiquées dans le paragraphe ci-dessous à savoir: - dans les délais indiqués sous pli scellé comportant les coordonnées du candidat ainsi qu'une adresse électronique et l'objet du marché jusqu'à la date et heure limites de remise des offres à l'adresse de transmission suivante: Mairie de Blanc-Mesnil, service achats & marchés publics, place Gabriel Péri, 93156 Le Blanc-Mesnil cedex. - soit sur le portail des marchés publics de la ville de Blanc-Mesnil à l'adresse suivante: https://blanc-mesnil.achatpublic.com En cas d'interrogation, les candidats peuvent poser leurs questions à l'adresse suivante, en cliquant sur les questions/réponses du marché considéré: https://blanc-mesnil.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12 avril 2012.

Informations complémentaires

Les documents de la consultation seront publiés sur le profil de l'acheteur https://blanc-mesnil.achatpublic.com et seront d'accès libre, direct et complet. toutefois, les candidats intéressés sont invités à s'inscrire gratuitement sur ce site pour télécharger le dossier en indiquant les coordonnées de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions éventuelles apportées aux documents de la consultation, ce qui, à défaut, ne pourra être réalisable. il est précisé qu'aucune offre ne sera acceptée à l'adresse électronique du service achats. Les candidats devront impérativement coller sur l'enveloppe d'expédition l'encart préparé à cet effet et joint au dossier de consultation, dûment complété par leurs soins, ou à défaut, les candidats y reporteront de manière manuscrite l'ensemble des rubriques y figurant, dûment complétéespar leurs soins. les offres devront être remises: - soit contre récépissé sous pli scellé comportant les coordonnées du candidat ainsi qu'une adresse électronique et l'objet du marché jusqu'à la date et heure limites de remise des offres à l'adresse suivante: mairie de Blanc-Mesnil, service achats & marchés publics -1er étage place Gabriel Péri, 93150 Le Blanc-Mesnil, FRANCE. Heures d'ouverture de l'hôtel de ville 8:30 à 12:00 - 13:00 à 17:30 (en dehors de ces heures aucun dépôt ne sera pris en compte) - soit par pli postal permettant d'assurer la traçabilité de l'envoi (en recommandé AR, chronopost, colissimo). Les dossiers transmis par pli postal devront respecter les mêmes exigences que celles indiquées dans le paragraphe ci-dessous à savoir: - dans les délais indiqués sous pli scellé comportant les coordonnées du candidat ainsi qu'une adresse électronique et l'objet du marché jusqu'à la date et heure limites de remise des offres à l'adresse de transmission suivante: Mairie de Blanc-Mesnil, service achats & marchés publics, place Gabriel Péri, 93156 Le Blanc-Mesnil cedex. - soit sur le portail des marchés publics de la ville de Blanc-Mesnil à l'adresse suivante: https://blanc-mesnil.achatpublic.com En cas d'interrogation, les candidats peuvent poser leurs questions à l'adresse suivante, en cliquant sur les questions/réponses du marché considéré: https://blanc-mesnil.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12 avril 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de papiers nécessaires au fonctionnement des écoles et des services municipaux de la ville, du centre communal d'action sociale et de la caisse des écoles.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1: acquisition de papiers nécessaires au fonctionnement de l'imprimerie municipale
Brève description:

Lot 1: Acquisition de papiers nécessaires au fonctionnement de l'imprimerie Municipale.

Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum HT pour une année: 20 000 EUR. Montant minimum HT pour 4 années: 80 000 EUR.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2: Acquisition de papier de reprographies nécessaires au fonctionnement des services municipaux et des écoles
Brève description:

Lot 2: Acquisition de papier de reprographies nécessaires au fonctionnement des services municipaux et des écoles.

Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum HT pour une année: 15 000 EUR. Montant minimum HT pour 4 années: 60 000 EUR.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 12ACH00280

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature ou Dc1, accompagné d'un fondé de pouvoir le Dc1 devra impérativement mentionner les coordonnées de la personne dûment habilitée à engager la responsabilité de la société et l'adresse électronique à laquelle les correspondances dans le cadre de la procédure du présent marché devront être adressées. Ce document devra être daté et signé par la personne habilitée à engager la société. - un extrait KBIS. - déclaration du candidat DC2 dûment remplie (le candidat veillera à mentionner le chiffre d'affaires des trois dernières années, les moyens matériels et humains ainsi que des références vérifiables en rapport avec l'objet du présent marché, et à indiquer le nom des responsables et leur numéro de téléphone). - déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à engager la responsabilité de la société relative aux interdictions de soumissionner (article 43 du codes des marchés publics). - déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance en cours de validité pour les risques professionnels. - certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuves équivalents, notamment certificats de qualification professionnelle ou de conformité à des spécificités techniques. - si le candidat est une société constituée depuis moins d'un an, joindre soit le récépissé du dépôt de sa demande d'immatriculation avec dénomination et adresse de l'organisme ayant reçu cette demande, soit un extrait KBIS. - références professionnelles se rapportant à l'intitulé du marché. - si le candidat est en redressement judiciaire, joindre une copie du ou des jugements prononcés.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement par mandat administratif dans un délai de 30 jours depuis le 01 juillet 2010, conformément à l'article 33 du décret 2008-1355 du 19 décembre 2008, modifiant l'article 98 du Code des Marchés Publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Didier Mignot
Adresse du profil d'acheteur: https://blanc-mesnil.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie du Blanc Mesnil
Téléphone: +33 145913075 📞
Fax: +33 145917194 📠
URL pour informations complémentaires: https://blanc-mesnil.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://blanc-mesnil.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12ACH00280
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12 avril 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil, chambre n° 1
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202015 📞
Fax: +33 149202098 📠
Source: OJS 2012/S 073-120737 (2012-04-12)

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