Acquisition de papier standard de reprographie

Cté. Agglomération Sophia Antipolis

Acquisition de papier.
Le minimum du marché à bons de commande qui sera signé est de 25 000 euro ht par an; le marché est reconductible 2 fois pour une durée maximum de 3 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-23 Avis de marché
Avis de marché (2012-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Quantité ou étendue: L'estimation de la dépense par an est de 75 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté. agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: 449 route des Cretes, BP 43
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia-Antipolis
Contact
Téléphone: +33 489877060 📞
Fax: +33 489877061 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-23 📅
Date limite de soumission: 2012-12-03 📅
Date de publication: 2012-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 206-338955
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
La recevabilité des candidatures sera examinée conformément à l'article 52 du code des marchés publics. Elle sera appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Les sous critères de la valeur technique sont les suivants: — Caractéristiques techniques globales du papier proposé: blancheur, opacité, main en cm3/gr, rugosité, lissé, rigidité...... ......................................................Notation de 0 à 1 coefficient 3, — Bourrage papier en machine .............................................. notation de 0 à 1 coefficient 1, — Gondolé après passage en machine ......................................Notation de 0 à 1 coefficient 1, — Qualité du papier après passage à haute température ....................Notation de 0 à 1 coefficient 1. Des échantillons sont demandés aux candidats souhaitant postuler; leur absence entraine l'irrecevabilité de la candidature. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de papier.
Le minimum du marché à bons de commande qui sera signé est de 25 000 euro ht par an; le marché est reconductible 2 fois pour une durée maximum de 3 ans.
Description des options:
Marché reconductible.
— Possibilité de passer des avenants conformément à l'article 20 du code des marchés publics,
— Possibilité de passer des marchés complémentaires conformément à l'article 35 II 4.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZI des Trois Moulins, 06600 Antibes, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La lettre de candidature (Dc1 - ex Dc4),
— Le(s) document(s) indiquant le(s) nom(s) de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp,
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles; Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés depuis leur création.
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Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des fournitures équivalentes à celles objet du présent marché au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons de fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Financement sur les crédits ouverts au budget.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— En qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique (5)
2. Prix (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Antibes
Commune postale: Antibes
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Caussols
Commune postale: Caussols
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chateauneuf
Commune postale: Chateauneuf
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cipières
Commune postale: Cipières
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Conségudes
Commune postale: Conségudes
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gréolières
Commune postale: Gréolières
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de la Colle sur Loup
Commune postale: La Colle-sur-Loup
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Rouret
Commune postale: Le Rouret
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint Paul de Vence
Commune postale: Saint-Paul-de-Vence
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Tourrettes sur Loup
Commune postale: Tourrettes-sur-Loup
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Valbonne
Commune postale: Valbonne
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vallauris
Commune postale: Vallauris
Contact
Point de contact: M. le président de la CASA
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
La recevabilité des candidatures sera examinée conformément à l'article 52 du code des marchés publics.
Elle sera appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Les sous critères de la valeur technique sont les suivants:
— Caractéristiques techniques globales du papier proposé: blancheur, opacité, main en cm3/gr, rugosité, lissé, rigidité...... ......................................................Notation de 0 à 1 coefficient 3,
— Bourrage papier en machine .............................................. notation de 0 à 1 coefficient 1,
— Gondolé après passage en machine ......................................Notation de 0 à 1 coefficient 1,
— Qualité du papier après passage à haute température ....................Notation de 0 à 1 coefficient 1.
Des échantillons sont demandés aux candidats souhaitant postuler; leur absence entraine l'irrecevabilité de la candidature.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte - BP 41 79
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradam.fr 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 206-338955 (2012-10-23)
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