Acquisition de papier pour les services du Département de la Charente

Département de La Charente

La présente consultation concerne l'acquisition de papier pour les services du Département de la Charente. Elle se décompose en 3 lots définis ci-après. Elle donnera lieu à la pssation de marchés à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics français et à un accord-cadre mono attributaire en application de la directive européenne 2004/18 du 31.3.2004.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Composervice
• Papeco

Qui ?

• Département de La Charente

Qu'est-ce que c'est ?

• Papier et carton traités › Papier d'impression

Où ?

• Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-20	Avis de marché
2012-05-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Quantité ou étendue:

Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période allant de la date de notification au 31.12.2012. Il pourra être reconduit par reconduction expresse, à la libre initiative de la personne publique 3 mois avant l'expiration de chaque période, pour les périodes suivantes:— du 1er janvier au 31 décembre 2013,— du 1er janvier au 31 décembre 2014,— du 1er janvier au 31 décembre 2015,— du 1er janvier 2016 à la date anniversaire de la notification.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Charente
Adresse postale: hôtel du Département, 31 boulevard Emile Roux
Code postal: 16917
Commune postale: Angoulême
Contact
Téléphone: +33 545907516 📞
Fax: +33 545907525 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-20 📅
Date limite de soumission: 2012-04-03 📅
Date de publication: 2012-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 36-058154
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché: sans minimum ni maximum renseignements administratifs: Département de la Charente, Raynald Boulay, DFR / service des moyens généraux, hôtel du Département, 31 boulevard Emile Roux 16917 Angoulême tél.: +33 545907436 fax: +33 545907499 courriel: smg@cg16.fr web: http://www.cg16.fr Renseignements techniques: Département de la Charente, Nathalie Magret, DFR / service des moyens généraux, hôtel du Département, 31 boulevard Emile Roux 16917 Angoulême tél.: +33 545907536 fax: +33 545907499 courriel: smg@cg16.fr web: http://www.cg16.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. La présente consultation est passée en application de l'article 56 du code des marchés publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.cg16.fr rubrique "marchés publics" ou http://marchespublics.cg16.fr, de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres). Les candidats sont informés que la remise des offres devra se faire obligatoirement soit sur format papier, soit électroniquement via la plate-forme. Dans le cas d'une réponse par voie dématérialisée, les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde soit sur format papier soit sur support physique électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Papier pour impression.
Quantité ou étendue: Montant indicatif: 22 000 EUR .TTC.
Numéro du lot: 2
Brève description: Papier pour l'imprimerie.
Quantité ou étendue: Montant indicatif: 38 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 3
Brève description: Papier imprimé.
Quantité ou étendue: Montant indicatif: 40 000 EUR TTC.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

— du 1er janvier au 31 décembre 2013,

— du 1er janvier au 31 décembre 2014,

— du 1er janvier au 31 décembre 2015,

— du 1er janvier 2016 à la date anniversaire de la notification.

Numéro de référence: 11s0119

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/Dc/imprimes_dc/dc1.rtf),

— déclaration du candidat (DC2 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/Dc/imprimes_dc/dc2.rtf),

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à des spécifications techniques, ou à défaut, preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de financement: budget départemental; modalités essentielles de paiement: paiement par virement administratif; délai de paiement à 30 jours; taux des intérêts moratoires: taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-04-05 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Nom: Département de la Charente
Adresse postale: DFR / service des moyens généraux, hôtel du Département, 31 boulevard Emile Roux
Téléphone: +33 545907436 📞
Courrier électronique: smg@cg16.fr 📧
Fax: +33 545907479 📠
URL des documents: http://www.cg16.fr 🌏
Fax: +33 545904800 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11s0119
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers 🌏
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:

— soit de l'article L 551-1 (référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,

— soit de l'article R 421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,

— soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2012/S 036-058154 (2012-02-20)

Avis d'attribution de marché (2012-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 35 399 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: hôtel du département, 31 boulevard Emile Roux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-11 📅
Date de publication: 2012-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 92-151534
Se réfère à l'avis: 2012/S 36-058154
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

Annonce no114, BOAMP 38 B du 23.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-19 📅
Nom: Papeco
Adresse postale: Za la Croix Blanche
Commune postale: Soyaux
Code postal: 16800
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: ZA la Croix Blanche

3️⃣
Nom: Composervice
Adresse postale: 8 rue Robert Doisneau
Commune postale: Angoulême
Code postal: 16000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal administratif de Poitiers sur le fondement: - soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat; - soit de l'article R 421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre; - soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2012/S 092-151534 (2012-05-11)

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