Acquisition de panneaux de signalisation routiere pour la voirie communale de saint andre
Commune de Saint André
Acquisition de panneaux de signalisation routière pour la voirie communale de Saint-André.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-03.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-10-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation et articles connexes
Quantité ou étendue: 24 500245 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation et articles connexes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint André
Adresse postale: place du 2 décembre - BP 505
Code postal: 97440
Commune postale: Saint-André
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saint-andre.re 🌏
Courrier électronique: marche.public@saint-andre.re 📧
Téléphone: +262 262588887 📞
Fax: +262 262588898 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-03 📅
Date limite de soumission: 2012-11-15 📅
Date de publication: 2012-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 193-317303
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 24 500 💰
245 000 💰
Brève description:
Brève description: Signalisation de police.
Valeur estimée hors TVA: 7 000 💰
70 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Signalisation directionnelle.
Valeur estimée hors TVA: 3 000 💰
30 000 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Support pour signalisation.
Valeur estimée hors TVA: 1 500 💰
15 000 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Plaques et panneaux de rues avec accessoires de fixations.
Numéro du lot: 5
Brève description: Panneaux pour diverses informations communales.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 💰
20 000 💰
Numéro du lot: 6
Brève description: Signalisation temporaire de chantier.
Numéro du lot: 7
Brève description: Barrières et protections.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 💰
50 000 💰
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la commune, 97440 Saint-André, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Enregistré au registre professionnel.
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Compétences et références professionnelles par rapport à l'objet du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (60)
2. valeur technique de l'offre analysée au vu du catalogue, des fiches techniques des produits (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Riviere Audrey
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Service de la commande publique
Point de contact: Audrey Rivière
Fax: +33 588898 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Reunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon BP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +262 262924362 📠
Nom: Comité consultatif régional de Paris
Fax: +33 182524295 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 182524267 📞
Source: OJS 2012/S 193-317303 (2012-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation et articles connexes
Quantité ou étendue: 24 500245 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation et articles connexes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint André
Adresse postale: place du 2 décembre - BP 505
Code postal: 97440
Commune postale: Saint-André
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saint-andre.re 🌏
Courrier électronique: marche.public@saint-andre.re 📧
Téléphone: +262 262588887 📞
Fax: +262 262588898 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-03 📅
Date limite de soumission: 2012-11-15 📅
Date de publication: 2012-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 193-317303
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Pour toute information complémentaire, se réferer au réglement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.10.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 24 500 💰
245 000 💰
Brève description:
Acquisition de panneaux de signalisation routière pour la voirie communale de Saint-André.
Numéro du lot: 1
Brève description: Signalisation de police.
Valeur estimée hors TVA: 7 000 💰
70 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Signalisation directionnelle.
Valeur estimée hors TVA: 3 000 💰
30 000 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Support pour signalisation.
Valeur estimée hors TVA: 1 500 💰
15 000 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Plaques et panneaux de rues avec accessoires de fixations.
Numéro du lot: 5
Brève description: Panneaux pour diverses informations communales.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 💰
20 000 💰
Numéro du lot: 6
Brève description: Signalisation temporaire de chantier.
Numéro du lot: 7
Brève description: Barrières et protections.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 💰
50 000 💰
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la commune, 97440 Saint-André, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Enregistré au registre professionnel.
Situation économique et financière:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, pour chacune des trois dernières années,
— Présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
— capacités techniques: indication des moyens matériels et humains, certificats de bonne exécution de travaux,
— capacités professionnelles: tout document permettant de vérifier que le candidat possède les qualifications requises et apportant la preuve d'un certain niveau de compétences professionnelles. Cette preuve de capacité peut être apportée par tout moyen (notamment par des certificats de qualification ou des certificats de qualité ou tout autre moyen).
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: Compétences et références professionnelles par rapport à l'objet du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des factures se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
La collectivité en vue de promouvoir aux besoins de panneaux de signalisation routière relatifs aux services municipaux met en place le marché de fournitures et services qui sera prélevé sur le budget fonctionnement de la commune.
Délai global de paiement: 30 jours (art 98 CMP).
Taux des intérêts moratoires: taux de l'intérêt légal majoré de 7 points.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (60)
2. valeur technique de l'offre analysée au vu du catalogue, des fiches techniques des produits (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Riviere Audrey
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Service de la commande publique
Point de contact: Audrey Rivière
Fax: +33 588898 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Pour toute information complémentaire, se réferer au réglement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.10.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Reunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon BP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +262 262924362 📠
Nom: Comité consultatif régional de Paris
Fax: +33 182524295 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel: dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la lettre de rejet.
Recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de la notification du marché au titulaire.
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 182524267 📞
Source: OJS 2012/S 193-317303 (2012-10-03)
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