Acquisition de panneaux de signalétique directionnelle pour les sentiers de randonnée inscrits au plan départemental d’itinéraires de promenades et de randonnées (PDIPR) et au projet de cooperazione delle reti ecologiche nel Mediterraneo (CoREM)

Département de la Corse du Sud

Acquisition (fourniture et livraison) de 232 panneaux de signalétique directionnelle pour des sentiers de promenade et de randonnée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-28 Avis de marché
2012-12-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux d'information
Quantité ou étendue:
Se reporter à la rubrique II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux d'information 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Corse du Sud
Adresse postale: 1 rue Capitaine Livrelli, BP 414
Code postal: 20183
Commune postale: Ajaccio Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg-corsedusud.fr 🌏
Courrier électronique: irene.federicci@cg-corsedusud.fr 📧
Téléphone: +33 495291530 📞
Fax: +33 495291256 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-28 📅
Date limite de soumission: 2012-12-10 📅
Date de publication: 2012-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 230-378803
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir le dossier de consultation auprès du correspondant: Le dossier est remis gratuitement à chaque candidat en faisant la demande par tout mode de sa convenance (par téléphone, télécopie, courrier, retrait sur place) .Il est intégralement téléchargeable sur le site internet mentionné en amont. Conditions de remise des offres ou des candidatures auprès du correspondant: Par tout moyen (voie électronique autorisée) permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir leur confidentialité. Critères de sélection des candidatures: garanties techniques et financières suffisantes; candidatures recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition (fourniture et livraison) de 232 panneaux de signalétique directionnelle pour des sentiers de promenade et de randonnée.
Numéro de référence: 2012-164
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Projet de Cooperazione delle Reti Ecologiche nel Mediterraneo (CoREM).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, la collectivité préconise aux candidats d’utiliser les deux documents, type du ministère, amendés par la collectivité qui sont produits dans le dossier de consultation (DCE), à savoir:
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— la lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants «DC1»,
— la déclaration du candidat «DC2» car ce document intègre en son sein les informations demandées.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les fonds propres de la collectivité. Une subvention du FEDER (75 %) interviendra en remboursement des dépenses encourues par la collectivité relative à la réalisation effective de cette prestation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction des achats publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-164
Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir le dossier de consultation auprès du correspondant:
Le dossier est remis gratuitement à chaque candidat en faisant la demande par tout mode de sa convenance (par téléphone, télécopie, courrier, retrait sur place) .Il est intégralement téléchargeable sur le site internet mentionné en amont.
Conditions de remise des offres ou des candidatures auprès du correspondant:
Par tout moyen (voie électronique autorisée) permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir leur confidentialité.
Critères de sélection des candidatures: garanties techniques et financières suffisantes; candidatures recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics.
Source: OJS 2012/S 230-378803 (2012-11-28)
Avis d'attribution de marché (2012-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 35 283 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue Capitaine Livrelli BP 414

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-18 📅
Date de publication: 2012-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 246-403777
Se réfère à l'avis: 2012/S 230-378803
Numéro JO-S: 246

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Prix (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-18 📅
Nom: Sarl Graphicom
Adresse postale: ZA Caldaniccia
Commune postale: Sarrola Carcopino
Code postal: 20167
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats publics
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 0491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
En vertu du premier alinea de l'article R551-7 du code de la justice administrative, la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis d'attribution.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 0491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 246-403777 (2012-12-18)
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