Acquisition de panneaux de jalonnement dynamique

Communauté d'agglomération dijonnaise

Acquisition de panneaux de jalonnement dynamique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lacroix Trafic

Qui ?

• Communauté d'agglomération dijonnaise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-13	Avis de marché
2012-03-06	Informations complémentaires
2012-07-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux d'information
Quantité ou étendue:

Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période d'1 an à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois, de façon expresse (lettre recommandée avec accusé réception, 1 mois avant la date anniversaire du marché) par période d'1 an, pour une durée maximale de 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux d'information 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération dijonnaise
Adresse postale: 40 avenue du drapeau - BP 17510
Code postal: 21075
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-dijon.fr 🌏
Courrier électronique: contact@grand-dijon.fr 📧
Téléphone: +33 380503535 📞
Fax: +33 380501336 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-13 📅
Date limite de soumission: 2012-03-26 📅
Date de publication: 2012-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 33-053222
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

1. les dossiers en format papier sont à demander par télécopie au +33 380501336 ou par courrier à l'attention de Amélie Driez au service marchés. Les candidats peuvent télécharger l'avis et les documents de la consultation sur le site http://grand-dijon.forsup.net au numéro d'opération" panneaux12". 2. les candidats ont la possibilité de transmettre leur offre par voie électronique sécurisée ou par voie papier dans les conditions définies au règlement de la consultation. S'ils choisissent la voie électronique, ces transmissions doivent arriver sur la plate-forme dématérialisée de la Communauté d'agglomération dijonnaise, derniers délais aux mêmes dates et heures limites que celles exigées en mode papier. L'adresse de la plate-forme dématérialisée est la suivante: http://grand-dijon.forsup.net au n° d'opération: "Panneaux12". Pour la remise des offres par voie électronique, le candidat peut également se référer aux conditions générales de la plate-forme. Une copie de sauvegarde pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra être adressée à la Communauté d'agglomération dijonnaise dans les délais impartis pour la remise des offres. Elle sera adressée sous pli fermé et comportera obligatoirement la mention "Copie de sauvegarde". 3. complément à la rubrique IV.3.8 "Modalités d'ouverture des offres": l'ouverture des offres n'est pas publique, les candidats n'y sont pas admis; 4. complément à la rubrique VI.4.3): les renseignements concernant l'introduction des recours peuvent également être demandées au greffe du tribunal administratif de Dijon, dont les coordonnées sont indiquées à la rubrique VI.4.1 du présent avis; 5. le marché est un marché à bons de commande passé pour une période d'1 an à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois, de façon expresse (lettre recommandée avec accusé réception, 1 mois avant la date anniversaire du marché) par période d'1 an, pour une durée maximale de 4 ans; 6. compléments apportés à la rubrique III.2.1 sur la situation propre des opérateurs économiques: pour les candidats constitués en groupement, il est précisé que les justificatifs demandés ci-dessous devront être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature fournie en un seul exemplaire, signée par tous les membres ou par le(s) mandataire(s) dûment habilité(s). En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque opérateur économique ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. Le candidat devra transmettre une lettre de candidature précisant le nom et l'adresse de la personne habilitée à engager l'opérateur économique dûment datée et signée, et habilitation du mandataire, en cas de candidature groupée, à signer seul l'acte d'engagement. 7. conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à de marchés à bons de commande sans minimum et sans maximum Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2012.

Informations complémentaires

1. les dossiers en format papier sont à demander par télécopie au +33 380501336 ou par courrier à l'attention de Amélie Driez au service marchés.

Les candidats peuvent télécharger l'avis et les documents de la consultation sur le site http://grand-dijon.forsup.net au numéro d'opération" panneaux12".

2. les candidats ont la possibilité de transmettre leur offre par voie électronique sécurisée ou par voie papier dans les conditions définies au règlement de la consultation. S'ils choisissent la voie électronique, ces transmissions doivent arriver sur la plate-forme dématérialisée de la Communauté d'agglomération dijonnaise, derniers délais aux mêmes dates et heures limites que celles exigées en mode papier. L'adresse de la plate-forme dématérialisée est la suivante: http://grand-dijon.forsup.net au n° d'opération: "Panneaux12".

Pour la remise des offres par voie électronique, le candidat peut également se référer aux conditions générales de la plate-forme.

Une copie de sauvegarde pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra être adressée à la Communauté d'agglomération dijonnaise dans les délais impartis pour la remise des offres. Elle sera adressée sous pli fermé et comportera obligatoirement la mention "Copie de sauvegarde".

3. complément à la rubrique IV.3.8 "Modalités d'ouverture des offres": l'ouverture des offres n'est pas publique, les candidats n'y sont pas admis;

4. complément à la rubrique VI.4.3): les renseignements concernant l'introduction des recours peuvent également être demandées au greffe du tribunal administratif de Dijon, dont les coordonnées sont indiquées à la rubrique VI.4.1 du présent avis;

5. le marché est un marché à bons de commande passé pour une période d'1 an à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois, de façon expresse (lettre recommandée avec accusé réception, 1 mois avant la date anniversaire du marché) par période d'1 an, pour une durée maximale de 4 ans;

6. compléments apportés à la rubrique III.2.1 sur la situation propre des opérateurs économiques: pour les candidats constitués en groupement, il est précisé que les justificatifs demandés ci-dessous devront être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature fournie en un seul exemplaire, signée par tous les membres ou par le(s) mandataire(s) dûment habilité(s).

En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque opérateur économique ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.

Le candidat devra transmettre une lettre de candidature précisant le nom et l'adresse de la personne habilitée à engager l'opérateur économique dûment datée et signée, et habilitation du mandataire, en cas de candidature groupée, à signer seul l'acte d'engagement.

7. conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à de marchés à bons de commande sans minimum et sans maximum

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande.

Brève description: Acquisition de panneaux de jalonnement dynamique.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: panneaux12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dijon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration du candidat: le document fourni au dossier de consultation est conforme aux exigences des articles 43 et suivants du code des marchés publics et suffit à lui seul à répondre aux attentes du maître d'ouvrage. Toutefois, peuvent être joints sur des supports laissés à libre appréciation, l'ensemble des informations demandées dans ce document, notamment la lettre de candidature et la déclaration du candidat,

— état annuel des certificats fiscaux et sociaux (Dc7 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_DC.htm),

— liste des principales fournitures effectuées (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— si le candidat (en cas de groupement, tous les membres sont concernés) est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En cas de versement de l'avance, une garantie à 1

La retenue de garantie est fixée à 5 % du montant du marché. Cette retenue peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les paiements des factures / acomptes seront effectués par mandat administratif et virement bancaire dans les conditions prévues à l'article 98 du codes des marchés publics.

Financement par la Communauté d'agglomération dijonnaise: emprunt et autofinancement.

Pour les marchés d'un montant supérieur au seuil de 50 000 EUR HT, une avance sera versée à l'entrepreneur, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, et remboursée selon les dispositions prévues au cahier des clauses administratives particulières.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution du marché, solidaire de chacun de ses membres pour ses obligations contractuelles vis-à-vis du maître d'ouvrage en application de l'article 51-II du code des marchés publics.

Sous peine d'irrecevabilité des candidatures:

— un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement,

— un même prestataire ne pourra pas présenter sa candidature…

… à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements quel qu'en soit sa forme,

… en qualité de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://grand-dijon.forsup.net 🌏
URL pour la participation: http://grand-dijon.forsup.net 🌏
Nom: Communauté d'agglomération dijonnaise
Point de contact: Jacques Vaussanvin
Téléphone: +33 380503727 📞
Courrier électronique: jvaussanvin@grand-dijon.fr 📧
Point de contact: service marchés
Courrier électronique: marches.publics@grand-dijon.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: panneaux12
Informations complémentaires

1. les dossiers en format papier sont à demander par télécopie au +33 380501336 ou par courrier à l'attention de Amélie Driez au service marchés.

Les candidats peuvent télécharger l'avis et les documents de la consultation sur le site http://grand-dijon.forsup.net au numéro d'opération" panneaux12".

2. les candidats ont la possibilité de transmettre leur offre par voie électronique sécurisée ou par voie papier dans les conditions définies au règlement de la consultation. S'ils choisissent la voie électronique, ces transmissions doivent arriver sur la plate-forme dématérialisée de la Communauté d'agglomération dijonnaise, derniers délais aux mêmes dates et heures limites que celles exigées en mode papier. L'adresse de la plate-forme dématérialisée est la suivante: http://grand-dijon.forsup.net au n° d'opération: "Panneaux12".

Pour la remise des offres par voie électronique, le candidat peut également se référer aux conditions générales de la plate-forme.

Une copie de sauvegarde pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra être adressée à la Communauté d'agglomération dijonnaise dans les délais impartis pour la remise des offres. Elle sera adressée sous pli fermé et comportera obligatoirement la mention "Copie de sauvegarde".

3. complément à la rubrique IV.3.8 "Modalités d'ouverture des offres": l'ouverture des offres n'est pas publique, les candidats n'y sont pas admis;

4. complément à la rubrique VI.4.3): les renseignements concernant l'introduction des recours peuvent également être demandées au greffe du tribunal administratif de Dijon, dont les coordonnées sont indiquées à la rubrique VI.4.1 du présent avis;

5. le marché est un marché à bons de commande passé pour une période d'1 an à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois, de façon expresse (lettre recommandée avec accusé réception, 1 mois avant la date anniversaire du marché) par période d'1 an, pour une durée maximale de 4 ans;

6. compléments apportés à la rubrique III.2.1 sur la situation propre des opérateurs économiques: pour les candidats constitués en groupement, il est précisé que les justificatifs demandés ci-dessous devront être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature fournie en un seul exemplaire, signée par tous les membres ou par le(s) mandataire(s) dûment habilité(s).

En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque opérateur économique ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.

Le candidat devra transmettre une lettre de candidature précisant le nom et l'adresse de la personne habilitée à engager l'opérateur économique dûment datée et signée, et habilitation du mandataire, en cas de candidature groupée, à signer seul l'acte d'engagement.

7. conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à de marchés à bons de commande sans minimum et sans maximum

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération dijonnaise - service marchés - Aurélie Coiral
Adresse postale: 40 avenue du drapeau - BP 17510
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21075
Téléphone: +33 380503612 📞
Fax: +33 380501336 📠
Source: OJS 2012/S 033-053222 (2012-02-13)

Informations complémentaires (2012-03-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-06 📅
Date limite de soumission: 2012-04-02 📅
Date de publication: 2012-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 47-076408
Se réfère à l'avis: 2012/S 33-053222
Numéro JO-S: 47
Source: OJS 2012/S 047-076408 (2012-03-06)

Avis d'attribution de marché (2012-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 360 586,82 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté de l'agglomération Dijonnaise
Adresse postale: 40 avenue du Drapeau, BP 17510

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-13 📅
Date de publication: 2012-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 136-226217
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

1. Les renseignements mentionnés au Vi.3.3 peuvent aussi être demandés auprès du tribunal administratif de Dijon 2. Le marché peut être consulté au Siège du Grand Dijon, 40 avenue du Drapeau, 21000 Dijon, de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 18:00 du lundi au vendredi au service marchés. 3. Le marché a été signé le 3.7.2012 et notifié le 5.7.2012. 4. Le montant indiqué dans le présent avis d'attribution est un montant estimatif annuel au vu du détail quantitatif estimatif fourni par le titulaire. Annonce no252, BOAMP 32 B du 15.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-06 📅
Nom: Lacroix trafic
Adresse postale: ZI 1ère avenue 11ème rue BP 525
Commune postale: Carros
Code postal: 06516
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération dijonnaise-service Marchés-Aurélie Coiral
Adresse postale: 40 avenue du Drapeau BP 17510
Source: OJS 2012/S 136-226217 (2012-07-13)

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