Acquisition de numériseurs et prestations associées pour DGA Essais de missiles sites Landes et ses annexes d'hourtin et de Quimper, DGA Essais de missiles site Méditerranée et son annexe du Mont Coudon ainsi que le bâtiment d'essais et de mesure Monge (Bem) Monge et le moyen mobile de télémesure "verdict" de DGA Essais en vol de Cazaux

Quantité ou étendue

Ce marché est fractionné en 2 tranches:— une ferme (Tf): exécutoire à la notification du marché,— une conditionnelle (Tc) affermie et notifiée par ordre de service.A titre indicatif, sites de livraison et d'installation par tranche:TF: DGA Essais de missiles sites Landes et Méditerranée.TC: annexes de DGA Essais de missiles sites Landes, BEM Monge et DGA Essais en vols Cazaux.Ces tranches sont décomposées prévisionnellement comme suit:TF, par sites:— fourniture de 2 numériseurs complets et prêts à l'emploi,— fourniture d'un lot de rechange associé,— MCO forfaitaire curatif pour 3 ans,— formation initiale,— dispositif de télégestion,— poste à bons de commande.TC, par sites:Fourniture de 2 numériseurs complets et prêts à l'emploi.— fourniture d'un lot de rechange associé,— MCO forfaitaire curatif pour 3 ans,— formation initiale,— dispositif de télégestion.

Informations complémentaires

En complément de la rubrique III.II.1, si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur pour présenter sa candidature (Voir la section III.2 du présent avis). Par ailleurs, il devra également être produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs, de travailler pour le candidat et réciproquement.

— Information sur la sous-traitance.

Pour la rubrique II.I.7, il est précisé que pour le présent avis, le terme "sous-traitant" utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance ou un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise. Sont notamment des sous-traitants, les opérateurs économiques sur lesquels le candidat s'appuie pour justifier ses capacités.

— Les contrats de sous-traitance au sens de la loi no 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du Code des Marchés publics.

Afin de permettre cette acceptation, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou après le dépôt de son offre la déclaration mentionnée à l'article 277 pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 (et le cas échéant) et au II de l'article 283 du Code des Marchés publics pour les autres contrats.

Le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis aux articles 278 et 283-I du Code des Marchés publics.

Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes renseignements que ceux exigés au III.2 du présent avis pour le candidat au marché principal.

— Conditions de remise des candidatures.

A ce stade de la procédure, seule est attendue la remise des candidatures.

— Modalités de transmission des candidatures.

Le candidat pourra transmettre son pli:

— soit sous pli dématérialisé par transmission électronique du pli sur la plate-forme des achats de l'etat (Place) ou sur support physique électronique (CD-ROM par exemple),

— soit sous pli "matérialisé" (sur support papier).

Le pouvoir adjudicateur propose de recourir à la transmission électronique des plis sur la Place depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails ww.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com pour la remise des plis. Cependant chaque candidat reste libre de choisir l'autre mode de transmission par voie postale ou par porteur sur support papier ou sur un support physique électronique.

Le candidat doit choisir l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre son pli simultanément sur la Place et par voie postale (ou par porteur). Néanmoins, les opérateurs économiques qui choisissent la transmission électronique sur la Place ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention "copie de sauvegarde". Cette copie ne sera ouverte que si le pli transmis sur la Place n'est pas parvenu au pouvoir adjudicateur dans les délais de dépôt des candidatures ou s'il n'a pas pu être ouvert par ce dernier.

L'attention du candidat est attirée sur le fait qu'en cas de transmission électronique sur la PLACE, la transmission d'une copie de sauvegarde est fortement recommandée.

Il est rappelé que quel que soit le mode de transmission retenu par le candidat, la transmission des plis doit permettre de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception. A ce titre, chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement, et seules la date et l'heure d'arrivée sur le site seront prises en compte.

Il est rappelé que dans le cas d'une réponse par porteur, il convient de prévoir un délai suffisant pour accomplir les formalités nécessaires à l'entrée sur le site.

Modalités de remise des plis "matérialisés" (sur support papier).

Le pli sera:

— soit envoyé par la poste en recommandé avec accusé de réception, à l'adresse postale suivante: DGA Essais de missiles - secrétariat SCAT - mn06/12/Vv - 40115 Biscarrosse Air,

— soit remis contre récépissé les jours oeuvrés: (du lundi au jeudi de 8:00 à 16:00) à l'adresse suivante: DGA Essais de missiles, secrétariat SCAT, mn06/12, route de la Plage, 40115 Biscarrosse Air.

Le pli fermé devra comporter la mention "Mn06/12 - ne pas ouvrir".

La transmission papier reste possible mais les 2 modes de transmission (électronique ou papier) sont exclusifs l'un de l'autre et ne peuvent être modifiés entre la candidature et les offres.

Modalités de remise des plis dématérialisés (sur la Place ou sur support physique électronique).

Les plis dématérialisés seront transmis:

— soit sur la Place accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com,

— soit sur un support physique électronique (CD-ROM par exemple) à l'adresse postale indiquée supra et suivant les mêmes modalités que les plis sur "support papier".

Tous les documents devront alors être signés électroniquement. L'attention du candidat est attirée sur le fait que la signature du fichier ZIP ne vaut pas signature des documents qu'il contient.

Les candidats désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront:

— d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'article 6 de l'Arrêté du 28.8.2006 pris en application des articles 226 et 237 du Code des Marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés; le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique ou sur support physique électronique,

— d'autre part, s'identifier, ce qui nécessite de s'inscrire au préalable sur la Place (www.marches-publics.gouv.fr). Les candidats devront en outre renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique pour effectuer leur dépôt électronique.

Formats utilisés pour la transmission des plis dématérialisés:

Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support physique électronique des plis doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 97, Excel 97, Powerpoint 97, pdf, jpg, zip (winzip, filzip, etc) ou équivalent, tous compatibles PC; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, le candidat choisira l'envoi papier.

Transmission sur la Place:

Pour les opérateurs économiques qui choisissent la transmission des plis sur la PLACE, deux modes de réponse sont alors possibles:

— une réponse express permettant à l'utilisateur de déposer sa candidature sous la forme de fichiers zip,

— une réponse pas à pas permettant à l'utilisateur de signer les fichiers composant sa candidature individuellement puis de soumettre sa réponse. Ainsi l'opération de signature des pièces est dissociée de l'opération de soumission de la candidature. Les pièces auront été signées en amont par la personne ayant pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant la candidature sur la plate-forme dispose d'un certificat de signature électronique.

Nota 1: Pour être informés des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la Place "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr" soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.

Nota 2: Lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour quasi immédiat un accusé de réception électronique de son dépôt. Aucun pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète.

Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi, la signature des documents du candidat se fait de manière électronique sur la Place soit au moment de l'envoi pour le mode de réponse express, soit en amont de l'envoi pour le mode de réponse pas à pas. Il n'est donc pas nécessaire de joindre des documents avec une signature numérisée.

Copie de sauvegarde:

Les opérateurs économiques ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Cette copie ne sera ouverte que si le pli transmis par voie électronique n'est pas parvenu au pouvoir adjudicateur dans les délais de dépôt des candidatures ou s'il n'a pas pu être ouvert par ce dernier. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention "copie de sauvegarde".

Assistance téléphonique:

Pour toute difficulté sur la Place, une assistance téléphonique est mise à la disposition des entreprises au +33 176647407.

Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 216 et 217 du Code des Marchés publics, complétés par l'art. 38 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi 2005-102 du 11.2.2005, sous réserve des dispositions de l'article 23 du même code, ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes, ne sont pas admises.

Si l'entreprise qui a envoyé sa candidature est retenue comme candidat, alors le dossier de consultation des entreprises lui sera envoyé sur la Place.

— Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre.

Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation.

— Langue.

Conformément à l'article 219 V, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les 2 documents, la version en langue française fait seule foi.

— Durée du marché.

La durée indiquée au bloc 2 II 3 est donnée à titre purement indicatif.

— Informations complémentaires relatives aux conditions de participation.

Afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les formulaires DC 1 (ex DC 4) et DC 2 (ex DC 5), dûment renseignés ainsi que le cas échéant le (les) formulaire(s) DC 4 (ex DC 13).

La lettre de candidature et les déclarations sur l'honneur doivent être impérativement signées par une personne habilitée à engager l'opérateur économique (ou le groupement d'opérateurs économiques) sous peine de rejet de la candidature.

Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.

— le marché implique l'accès à des informations ou des supports classifiés (ISC).

La recevabilité de la candidature est également subordonnée au respect des dispositions mentionnées dans le titre VI de l'instruction générale interministérille sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de ladite instruction, et dénommée ci-après l'instruction.

Le marché traitera d'informations classifiées. Les candidats fourniront (sous peine de rejet de leur candidature) les renseignements et documents relatifs à leur habilitation conformément aux dispositions de l'instruction précitée.

Il s'agit d'un marché passé dans le cadre de la 3ème partie du CMP "Défense et sécurité". Le projet de contrat faisant l'objet du présent AAPC nécessite l'accès à des ISC au niveau confidentiel. Seule une entreprise bénéficiant d'une habiltation à connaître de telles informations peut être autorisée à obtenir ce contrat, conformément aux dispositions de l'IGI 1300.

— Eléments relatifs à l'habilitation.

Une attestation d'une décision de la personne morale, accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale depuis la dernière décision d'habilitation sont à déposer, en 3 exemplaires à à DGA/SSDI/HAB - 7-9 rue des Mathurins, 92221 Bagneux Cedex. L'enveloppe intérieure contenant les pièces demandées devra porter la mention de la société, l'objet de la consultation et la dénomination de l'entité qui passe le contrat.

Les habilitations des candidats devront pouvoir être vérifiées auprès de leurs autorités nationales de sécurité dans un délai de 1 mois. Les habilitations des candidats ressortissants de pays avec lesquels la France ne dispose pas d'un accord de sécurité ne sont pas admises.

Chaque entreprise candidate doit s'engager à déposer un dossier d'identification pour chacun de ses établissements participants aux travaux classifiés. Cet engagement sous forme libre, est à joindre aux documents ci-dessus.

Ces documents doivent parvenir au plus tard à la date limite fixée dans le présent avis pour la remise des candidatures, auprès de DGA/SSDI/HAB - 7-9 rue des Mathurins - 92 221 Bagneux Cedex.

Les imprimés, la liste des pièces constitutives du dossier d'habilitation ainsi que des informations complémentaires sur les habilitations sont disponibles sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique "Marchés & opportunités / Procédures et documentation marchés publics / Protection du secret - habilitation".

Contact concernant les demandes de dossier d'habilitation: tél: +33 146195349, mail: nadine.gaillard@dga.defense.gouv.fr.

A défaut d'avoir fournit ces documents, l'entreprise est réputée avoir renoncé à demander son habilitation pour l'accès à ce contrat.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.9.2012.

Capacité technique et professionnelle

Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir dès le stade des candidatures, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature. A ce titre, le candidat renseignera impérativement le formulaire Dc-4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du Code des Marchés publics, et fournira la preuve qu'il disposera des moyens de cet opérateur pour l'exécution du marché.