Acquisition de modules de géolocalisation GPS à connecter aux équipements radio Tetrapol des véhicules de la gendarmerie et de la police nationales

Miomct/Gendarmerie/DGGN/DSF/SDEL/BCP

L'accord-cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Il est passé en application du CCAG/FCS. Le marché est sans minimum, ni maximum. Le marché a pour objet la fourniture de modules GPS de géolocalisation des véhicules de la gendarmerie et de la police nationales. Ces modules sont destinés à être connectés sur les terminaux radio Tetrapol embarqués des véhicules, via lesquels ils doivent permettre la transmission automatique et régulière de leur position à un point central de localisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-03 Avis de marché
2012-10-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Antennes satellitaires
Quantité ou étendue:
Le marché sera conclu sans minimum, ni maximum. A titre indicatif, la quantité de modules à acquérir sur la durée du marché est estimée à 3 600.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Antennes satellitaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Miomct/Gendarmerie/DGGN/DSF/SDEL/BCP
Adresse postale: 4 rue Claude Bernard, 35 rue Saint-Didier
Code postal: 92136
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Téléphone: +33 184220861 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-03 📅
Date limite de soumission: 2012-05-23 📅
Date de publication: 2012-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 67-109843
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Chaque candidat fournit gratuitement au titre de son offre un échantillon de matériel afin de permettre l'analyse des offres par la personne publique. L'échantillon consiste en un module GPS et un câble d'interfaçage conformes à l'offre du candidat. Il est fourni dans les conditions figurant au règlement de la consultation. Le dossier de consultation peut être téléchargé à partir du portail de la plate-forme des achats de l'etat (Place) à l'adresse suivante: "www.marches-publics.gouv.fr". Chaque candidat transmet impérativement, et dans les conditions précisées par les documents de la consultation, un pli et un échantillon. Les plis peuvent être remis par courrier ou par voie électronique dans les conditions précisées à l'article 11 du règlement de la consultation. S'Il dépose son offre par voie électronique, le candidat peut également transmettre une copie de sauvegarde.. A cet effet, les candidats utiliseront le portail PLACE susmentionné. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.4.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Il est passé en application du CCAG/FCS. Le marché est sans minimum, ni maximum. Le marché a pour objet la fourniture de modules GPS de géolocalisation des véhicules de la gendarmerie et de la police nationales. Ces modules sont destinés à être connectés sur les terminaux radio Tetrapol embarqués des véhicules, via lesquels ils doivent permettre la transmission automatique et régulière de leur position à un point central de localisation.
Afficher plus
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Modules_GPS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 71 rue Marceau, 72000 Le Mans, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La recevabilité des candidatures sera examinées au regard des pièces ci-dessous: - la lettre de candidature (imprimé DC1 ou support équivalent). - la déclaration du candidat (imprimé DC2 ou support équivalent). L'imprimé doit contenir les chiffres d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles et la liste des principales fournitures similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (cette déclaration figure déjà sur l'imprimé DC1 joint). - Une copie du pouvoir de la personne, ayant la capacité d'engager la société, signataire des documents. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus
Situation économique et financière: Indication du chiffre d'affaires HT des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement est le virement direct au compte ouvert au nom du titulaire dont la mention figure à l'acte d'engagement. Le marché est financé sur les programmes budgétaires de la gendarmerie et de la police nationales. Le délai de paiement est de trente jours maximum à compter de la réception de la facture ou de la date d'admission si elle est postérieure. Sauf refus exprès du titulaire inscrit à l'acte d'engagement, chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000,00 EUR HT donne lieu au versement d'une avance d'un montant égal à vingt pour cent du montant du bon de commande. Lorsque le titulaire est une petite ou moyenne entreprise (PME), il peut bénéficier du versement d'acomptes mensuels pour chaque bon de commande. Le montant cumulé des acomptes ne peut excéder 80 % du montant de la commande.
Afficher plus

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction générale de la gendarmerie nationale - direction des soutiens et des finances - bureau de la commande publique
M. Moulin Vincent
Nom: Miomct/Gendarmerie/DGGN/DSF/SDEL/BCP
Adresse postale: 4 rue Claude Bernard
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13399&orgAcronyme=g6l 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13399&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13399&orgAcronyme=g6l 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Modules_GPS
Informations complémentaires
Chaque candidat fournit gratuitement au titre de son offre un échantillon de matériel afin de permettre l'analyse des offres par la personne publique. L'échantillon consiste en un module GPS et un câble d'interfaçage conformes à l'offre du candidat. Il est fourni dans les conditions figurant au règlement de la consultation. Le dossier de consultation peut être téléchargé à partir du portail de la plate-forme des achats de l'etat (Place) à l'adresse suivante: "www.marches-publics.gouv.fr". Chaque candidat transmet impérativement, et dans les conditions précisées par les documents de la consultation, un pli et un échantillon. Les plis peuvent être remis par courrier ou par voie électronique dans les conditions précisées à l'article 11 du règlement de la consultation. S'Il dépose son offre par voie électronique, le candidat peut également transmettre une copie de sauvegarde.. A cet effet, les candidats utiliseront le portail PLACE susmentionné.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2012/S 067-109843 (2012-04-03)
Avis d'attribution de marché (2012-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 356 508 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Miomct/gendarmerie/DGGN/DSF/SDEL/BCP
Adresse postale: 4 rue Claude Bernard

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-19 📅
Date de publication: 2012-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 205-336592
Se réfère à l'avis: 2012/S 67-109843
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Annonce no363, B.O.A.M.P. 69 B du 6 avril 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19 octobre 2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-09-19 📅
Nom: Data Hertz SARL
Adresse postale: Parc industriel de Mansac, route de Mansac
Commune postale: Mansac
Code postal: 19520
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: alain.thomas@datahertz.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Source: OJS 2012/S 205-336592 (2012-10-19)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Équipements et appareils de radio, de... Récepteurs de télévision et de radio et... Matériel de télévision et matériel audiovisuel Récepteurs de télévision Matériel de télévision Antennes satellitaires