Acquisition de mobiliers, de sièges et de rayonnages pour les divers services de la ville de Puteaux, du Centre communal d'action sociale de Puteaux et de la Caisse des ecoles de Puteaux

Ville de Puteaux

Acquisition de mobiliers, de sièges et de rayonnages pour les divers services de la ville de Puteaux, du Centre Communal d'action Sociale de Puteaux et de la Caisse des Ecoles de Puteaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-24 Avis de marché
2013-05-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de bureau
Quantité ou étendue:
Compte tenu du volume incertain des commandes, la forme du marché est celle du marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché est conclu sans montant minimum et maximum annuel, conformément à l'article 76 - i du Code des marchés publics.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Puteaux
Adresse postale: 131 rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Téléphone: +33 146929398 📞
Fax: +33 146929395 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-24 📅
Date limite de soumission: 2012-12-04 📅
Date de publication: 2012-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 208-342261
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
1) Variantes Les variantes techniques, administratives ou financières sont autorisées sous réserve de respecter au minimum, les prescriptions des articles 4 et 5 du Cahier des Clauses Particulières (Ccp). 2) Documents relatifs à l'offre — l'Acte d'engagement du ou des lots pour le(s)squel(s) le candidat se présente, — le cahier des clauses particulières commun à l'ensemble des lots, — le bordereau de prix du ou des lots pour le(s)quel(s) le candidat se présente, — la simulation de commandes du ou des lots pour le(s)quel(s) le candidat se présente, — le/Les catalogue(s) du ou des lots pour le(s)quel(s) le candidat se présente, — le mémoire technique. 3) Critères de jugement des candidatures et des offres Les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants: — garantie professionnelle et technique: appréciée d'après les références, les moyens humains de l'entreprise, la qualification professionnelle de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations et la preuve d'assurance, — garantie économique et financière: appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des trois dernières années. Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront rejetées. Les offres seront jugées et notées en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissant: Les offres seront jugées et notées en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissant: Pour les lots: 1 - 2 - 3- 4 - 5 - 6 - 7. 1)le prix (50 %) Ce critère sera apprécié au regard des prix unitaires indiqués par le candidat dans la fiche de simulation de commandes, appliqués aux quantités estimatives d'achat (fiche non contractuelle servant au jugement du critère prix). 2) Valeur technique (30 %) La valeur technique sera notée sur 30 points: — La qualité des produits proposés. Seront ainsi regardé, la qualité esthétique des produits (l'articulation entre les éléments, les proportions, l'élégance des lignes ...), les fonctionnalités des produits proposés, la résistance et la nature des produits proposés (type de matériaux etc.), notamment pour les produits inscrits dans les situations fictives. (20 points). Nota: Pour le lot no3, la valeur technique sera appréciée non seulement à l'aide du mémoire technique, mais également de l'échantillon remis qui permettra d'apprécier la stabilité et l'efficacité du fauteuil pour le soutien du bassin, la possibilité d'opérer des changements de posture sans obligation de réglage ainsi que la facilité de nettoyage du fauteuil. — La garantie des produits (5 points), — Le suivi et l'approvisionnement des commandes dématérialisées (5 points). 3)le délai de livraison (10 %) Le délai de livraison ne pourra pas excéder 40 jours calendaires. Le candidat peut proposer un délai plus court. La note du candidat pour ce critère sera calculée, au regard des engagements pris par le candidat dans son offre pour respecter au minimum ce délai et l'améliorer le cas échéant. 4)critère environnemental (10 %) Sera ainsi noté la démarche environnementale de l'entreprise au regard des produits proposés, les modalités d'emballage et de transport des fournitures. La notation prendra également en compte le processus de fabrication des produits au regard des critères figurant dans la norme NF environnement (origine du bois, forêts gérées durablement, marquage des pièces plastiques, peintures, gestion des déchets...), sur le modèle de l'annexe type "Engagement de conformité aux critères environnementaux" joint au dossier de consultation; La note totale du candidat sera obtenue en additionnant les notes relatives à chaque critère. Pour les lots 8 - 9: 1)le prix (50 %) Ce critère sera apprécié au regard des prix unitaires indiqués par le candidat dans la fiche de simulation de commandes, appliqués aux quantités estimatives d'achat (fiche non contractuelle servant au jugement du critère prix). 2)valeur technique (30 %) La valeur technique sera notée sur 30 points: — la qualité des produits proposés. Seront ainsi regardé, les caractéristiques techniques des matériels proposés (résistance, robustesse, charges admissibles etc.). (20 points), — la garantie des produits (5 points), — le suivi et l'approvisionnement des commandes dématérialisées (5 points). 3)le délai de livraison (10 %) Le délai de livraison ne pourra pas excéder 40 jours calendaires. Le candidat peut proposer un délai plus court. La note du candidat pour ce critère sera calculée, au regard des engagements pris par le candidat dans son offre pour respecter au minimum ce délai et l'améliorer le cas échéant. 4)critère environnemental (10 %) Sera ainsi noté la démarche environnementale de l'entreprise au regard des produits proposés, les modalités d'emballage et de transport des fournitures. La notation prendra également en compte le processus de fabrication des produits au regard des critères figurant dans la norme NF environnement (origine du bois, forêts gérées durablement, marquage des pièces plastiques, peintures, gestion des déchets...), sur le modèle de l'annexe type "Engagement de conformité aux critères environnementaux" joint au dossier de consultation; La note totale du candidat sera obtenue en additionnant les notes relatives à chaque critère. 4) Modalité de retrait du dossier de consultation: Le dossier est disponible et gratuit. 1) au service des marchés publics (se munir d'une carte de la société ou d'un papier à en tête), Mairie de Puteaux. 131 rue de la République 92800 Puteaux Bureau 1.45 au 1er étage. Du lundi au vendredi. De 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. Ou. 2) demande par télécopie (01.46.92.93.95) Ou. 3) demande par courrier, Ou. 4) par téléchargement sur achatpublic.com L'Unité monétaire est l'euro. Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //www.achatpublic.com. Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché. L'Attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de mobiliers, de sièges et de rayonnages pour les divers services de la ville de Puteaux, du Centre Communal d'action Sociale de Puteaux et de la Caisse des Ecoles de Puteaux.
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de mobiliers classiques et modernes standard.
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de mobiliers classiques et modernes direction.
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de fauteuils de bureaux, d'agrément et de sièges divers.
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture de mobiliers pour les établissements scolaires de la ville.
Numéro du lot: 5
Brève description:
Fourniture de mobiliers et de sièges contemporains pour la restauration collective.
Numéro du lot: 6
Brève description: Fourniture de mobiliers et de sièges pour les Crèches de la Ville de Puteaux.
Numéro du lot: 7
Brève description: Fourniture de mobilier et accessoires design.
Numéro du lot: 8
Brève description: Fourniture de rayonnage pour archivage et stockage.
Numéro du lot: 9
Brève description: Fourniture de rayonnage pour bibliothèque.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Le marché est conclu pour une période initiale allant du 1er janvier 2013 (ou de la date de notification si elle est postérieure), au 31 décembre 2013.
Il pourra ensuite être renouvelé trois (3) fois pour une durée d'un (1) an, la durée totale du marché n'excèdera pas quatre années.
Conformément à l'article 16 du Code des Marchés Publics, en l'absence d'indications du pouvoir adjudicateur, le marché sera reconduit tacitement et le titulaire ne pourra refuser la reconduction.
En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur se prononcera par écrit au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 131/2012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature sur papier libre dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société.
La lettre de candidature doit indiquer les nom, prénom et coordonnées du candidat faisant connaître son intention de soumissionner. En cas de groupement, devront être précisées, la composition du groupement et sa forme juridique (conjointe ou solidaire), et le cas échéant l'identité du mandataire et la portée de son habilitation (ou l'imprimé CERFA Dc1);
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— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— une attestation sur l'honneur du candidat (ou l'imprimé cerfa Dc1, dernière version), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire Dc1 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre F1. Le cadre F1 du formulaire Dc1 mentionne notamment la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'impôts et cotisations sociales,
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— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
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Situation économique et financière:
Cette déclaration doit être complétée par les documents demandés ci-dessous (ou l'imprimé CERFA Dc2):
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une preuve d'une assurance en responsabilité civile et professionnelle pour l'exécution des prestations.
Capacité technique et professionnelle:
— Une présentation d'une liste de références des matériaux livrés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années,
— les certificats de qualification professionnelle de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance.
Une avance est accordée au titulaire pour chaque bon de commande, d'une durée d'exécution supérieur à 2 mois et d'un montant supérieur à 50 000 euro (H.T.). Cette avance est égale à 5 % du montant du bon de commande, toute taxe comprise.
Le titulaire est informé que le pouvoir adjudicateur pourra demander la constitution d'une garantie à première demande préalablement au versement de l'avance. Cette garantie devra être constituée à hauteur du montant total de l'avance versée.
Retenue de garantie.
Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement choisi par l'administration est le paiement par mandat administratif.
Le délai global de paiement applicable est celui défini à l'article 98 du Code des marchés publics, trente (30) jours.
Le défaut de paiement dans ces délais fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché.
Ce délai court à compter de la réception de la facture en mairie: l'envoi par lettre avec accusé de réception est recommandé.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles (sociétés commerciales, sociétés individuelles) ou de groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.
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Il est interdit aux candidats agissant à la fois, en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membre de plusieurs groupements, de déposer plusieurs offres.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Conformément à l'article 58 du Code des marchés publics, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution
Critère: 1. le prix (50)
2. la valeur technique (30)
3. Le délai de livriason (10)
4. Les critères environnementaux (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie de Puteaux

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés publics
Nom: Mairie de Puteaux
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 131/2012
Informations complémentaires
1) Variantes
Les variantes techniques, administratives ou financières sont autorisées sous réserve de respecter au minimum, les prescriptions des articles 4 et 5 du Cahier des Clauses Particulières (Ccp).
2) Documents relatifs à l'offre
— l'Acte d'engagement du ou des lots pour le(s)squel(s) le candidat se présente,
— le cahier des clauses particulières commun à l'ensemble des lots,
— le bordereau de prix du ou des lots pour le(s)quel(s) le candidat se présente,
— la simulation de commandes du ou des lots pour le(s)quel(s) le candidat se présente,
— le/Les catalogue(s) du ou des lots pour le(s)quel(s) le candidat se présente,
— le mémoire technique.
3) Critères de jugement des candidatures et des offres
Les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants:
— garantie professionnelle et technique: appréciée d'après les références, les moyens humains de l'entreprise, la qualification professionnelle de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations et la preuve d'assurance,
— garantie économique et financière: appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des trois dernières années.
Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront rejetées.
Les offres seront jugées et notées en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissant:
Pour les lots: 1 - 2 - 3- 4 - 5 - 6 - 7.
1)le prix (50 %)
Ce critère sera apprécié au regard des prix unitaires indiqués par le candidat dans la fiche de simulation de commandes, appliqués aux quantités estimatives d'achat (fiche non contractuelle servant au jugement du critère prix).
2) Valeur technique (30 %)
La valeur technique sera notée sur 30 points:
— La qualité des produits proposés. Seront ainsi regardé, la qualité esthétique des produits (l'articulation entre les éléments, les proportions, l'élégance des lignes ...), les fonctionnalités des produits proposés, la résistance et la nature des produits proposés (type de matériaux etc.), notamment pour les produits inscrits dans les situations fictives. (20 points).
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Nota: Pour le lot no3, la valeur technique sera appréciée non seulement à l'aide du mémoire technique, mais également de l'échantillon remis qui permettra d'apprécier la stabilité et l'efficacité du fauteuil pour le soutien du bassin, la possibilité d'opérer des changements de posture sans obligation de réglage ainsi que la facilité de nettoyage du fauteuil.
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— La garantie des produits (5 points),
— Le suivi et l'approvisionnement des commandes dématérialisées (5 points).
3)le délai de livraison (10 %)
Le délai de livraison ne pourra pas excéder 40 jours calendaires. Le candidat peut proposer un délai plus court.
La note du candidat pour ce critère sera calculée, au regard des engagements pris par le candidat dans son offre pour respecter au minimum ce délai et l'améliorer le cas échéant.
4)critère environnemental (10 %)
Sera ainsi noté la démarche environnementale de l'entreprise au regard des produits proposés, les modalités d'emballage et de transport des fournitures.
La notation prendra également en compte le processus de fabrication des produits au regard des critères figurant dans la norme NF environnement (origine du bois, forêts gérées durablement, marquage des pièces plastiques, peintures, gestion des déchets...), sur le modèle de l'annexe type "Engagement de conformité aux critères environnementaux" joint au dossier de consultation;
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La note totale du candidat sera obtenue en additionnant les notes relatives à chaque critère.
Pour les lots 8 - 9:
2)valeur technique (30 %)
— la qualité des produits proposés. Seront ainsi regardé, les caractéristiques techniques des matériels proposés (résistance, robustesse, charges admissibles etc.). (20 points),
— la garantie des produits (5 points),
— le suivi et l'approvisionnement des commandes dématérialisées (5 points).
4) Modalité de retrait du dossier de consultation:
Le dossier est disponible et gratuit.
1) au service des marchés publics (se munir d'une carte de la société ou d'un papier à en tête),
Mairie de Puteaux.
131 rue de la République
92800 Puteaux
Bureau 1.45 au 1er étage.
Du lundi au vendredi.
De 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30.
Ou.
2) demande par télécopie (01.46.92.93.95)
3) demande par courrier,
4) par téléchargement sur achatpublic.com
L'Unité monétaire est l'euro.
Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //www.achatpublic.com.
Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.
L'Attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal admininstratif de Cergy Pontoise
Source: OJS 2012/S 208-342261 (2012-10-24)
Avis d'attribution de marché (2013-05-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Puteaux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-14 📅
Date de publication: 2013-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 094-159371
Se réfère à l'avis: 2012/S 208-342261
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
La présente consultation est un appel d'offres ouvert européen passé en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (décret nº 2006-975 du 1 Annonce nº 274, BOAMP 209 B du 27.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.5.2013.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-18 📅
Nom: arch'Office
Adresse postale: ZA de la Gare
Commune postale: SAint Agrève
Code postal: 07320
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: aurol
Adresse postale: 191 rue du 1er mai
Commune postale: Nanterre cédex
Code postal: 92737

3️⃣
Nom: fiducial
Adresse postale: 41 rue du Capitaine Guynemer
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400

4️⃣
Nom: delagrave
Adresse postale: 8 rue Sainte Claire Deville
Commune postale: Marne la Vallée cédex 2
Code postal: 77437

5️⃣

6️⃣
Nom: daillot
Adresse postale: 13 Honville
Commune postale: Ban de Laveline
Code postal: 88520

7️⃣
Nom: lignes et projets
Adresse postale: 67 avenue du Maréchal Joffre
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000

8️⃣
Nom: mbs
Adresse postale: 15 rue de la Briqueterie
Commune postale: Domont
Code postal: 95330
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
9
4
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: centre communal d'action sociale de Puteaux
caisse des écoles de Puteaux
Contact
Point de contact: Service des marchés publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy Pontoise Cédex
Téléphone: +33 10130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 10130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Source: OJS 2013/S 094-159371 (2013-05-14)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
Meubles (y compris les meubles de... Mobilier Sièges, chaises et articles assimilés, et... Sièges et chaises divers Mobilier de bureau Rayonnages de bureau Rayonnages d'archives Mobilier et équipements divers Mobilier de bibliothèque Mobilier scolaire