Acquisition de mobiliers de restauration pour l'équipement des salles de restauration de l'hôtel de la région

Conseil régional des Pays de la Loire

Acquisition de mobiliers de restauration pour l'équipement des salles de restauration de l'hôtel de la Région.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-13.

Qui ?

• Conseil régional des Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Bureaux et tables › Tables
• Chaises › Chaises de salle à manger

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-13	Avis de marché

Avis de marché (2012-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande encadré par les montants suivants:Lot 1: tables - minimum: 15 000 EUR HT - maximum: 45 000 EUR HT;Lot 2: chaises - minimum: 50 000 EUR HT - maximum: 150 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Téléphone: +33 228205709 📞
Fax: +33 228205027 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-13 📅
Date limite de soumission: 2012-08-27 📅
Date de publication: 2012-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 114-188870
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Offre: les entreprises auront à produire impérativement un dossier complet dans une enveloppe unique comprenant les pièces suivantes: 1. La lettre de candidature dûment complétée, datée et signée - DC1 (jointe au DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment les déclarations et attestations sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics; 2. La déclaration du candidat dûment complétée et datée - DC2 (jointe au DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; 3. La présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; 4. La copie des pouvoirs donnant délégation de signatureau signataire des documents; 5. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché; 6. L'acte d'engagement et ses annexes (présentées ci-dessous), dûment datés, complétés et signés par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise, qui constituent l'offre proprement dite: - annexes no 1 et n° 2 à l'acte d'engagement de chacun des lots (cf. règlement de la consultation); 7. Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), accepté sans modifications, daté et signé par la personne habilitée dont l'exemplaire conservé dans les archives de l'administration fait seul foi; 8. Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du ou de lots concernés, accepté sans modifications, daté et signé par la personne habilitée dont l'exemplaire conservé dans les archives de l'administration fait seul foi; 9. Mémoire détaillé: le candidat devra produire à l'appui de son offre un mémoire détaillé (cf. règlement de la consultation) permettant d'établir la valeur de son offre constituée selon les dispositions du cahier des charges. Dematerialisation: la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer candidature et offre par voie électronique via le site Internet accessible à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ Les candidats ont également la possibilité de recevoir le dossier de consultation sous forme papier; cette demande peut être transmise par fax au +33 228205027 ou par messagerie électronique à l'adresse suivante: demandedce@paysdelaloire.fr. Visite des locaux: afin de permettre à chaque soumissionnaire de se rendre compte sur place del'état des lieux et des difficultés éventuelles d'exécution des prestations, les candidats doivent se conformer aux dispositions suivantes: la visite des locaux situés sur le Campus régional à Nantes est obligatoire. Le candidat devra donc participer à une des 2 visites suivantes au choix à l'issue de laquelle il se verront remettre une attestation de visite: - le 29.6.2012 (15:00) ou - le 20.7.2012 (15:00) ou - le 2.8.2012 (15:00) variantes: Les variantes sont autorisées. Ainsi, en plus de la solution de base, les candidats peuvent présenter une ou plusieurs variantes qui devront être justifiées par un critère technique, esthétique ou/et un critère de prix qu'il appartiendra au candidat de souligner. Ces variantes pourront ainsi proposer des produits de gamme ou de marque différente qui se différencient de la solution de base par leur qualité, leur esthétique ou leur prix. Le candidat devra présenter un nouvel acte d'engagement et ses annexes par variante. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.6.2012.

Informations complémentaires

Offre: les entreprises auront à produire impérativement un dossier complet dans une enveloppe unique comprenant les pièces suivantes:

1. La lettre de candidature dûment complétée, datée et signée - DC1 (jointe au DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment les déclarations et attestations sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics;

2. La déclaration du candidat dûment complétée et datée - DC2 (jointe au DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

3. La présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

4. La copie des pouvoirs donnant délégation de signatureau signataire des documents;

5. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché;

6. L'acte d'engagement et ses annexes (présentées ci-dessous), dûment datés, complétés et signés par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise, qui constituent l'offre proprement dite: - annexes no 1 et n° 2 à l'acte d'engagement de chacun des lots (cf. règlement de la consultation);

7. Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), accepté sans modifications, daté et signé par la personne habilitée dont l'exemplaire conservé dans les archives de l'administration fait seul foi;

8. Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du ou de lots concernés, accepté sans modifications, daté et signé par la personne habilitée dont l'exemplaire conservé dans les archives de l'administration fait seul foi;

9. Mémoire détaillé: le candidat devra produire à l'appui de son offre un mémoire détaillé (cf. règlement de la consultation) permettant d'établir la valeur de son offre constituée selon les dispositions du cahier des charges.

Dematerialisation: la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer candidature et offre par voie électronique via le site Internet accessible à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ Les candidats ont également la possibilité de recevoir le dossier de consultation sous forme papier; cette demande peut être transmise par fax au +33 228205027 ou par messagerie électronique à l'adresse suivante: demandedce@paysdelaloire.fr. Visite des locaux: afin de permettre à chaque soumissionnaire de se rendre compte sur place del'état des lieux et des difficultés éventuelles d'exécution des prestations, les candidats doivent se conformer aux dispositions suivantes: la visite des locaux situés sur le Campus régional à Nantes est obligatoire. Le candidat devra donc participer à une des 2 visites suivantes au choix à l'issue de laquelle il se verront remettre une attestation de visite: - le 29.6.2012 (15:00) ou - le 20.7.2012 (15:00) ou - le 2.8.2012 (15:00) variantes: Les variantes sont autorisées. Ainsi, en plus de la solution de base, les candidats peuvent présenter une ou plusieurs variantes qui devront être justifiées par un critère technique, esthétique ou/et un critère de prix qu'il appartiendra au candidat de souligner. Ces variantes pourront ainsi proposer des produits de gamme ou de marque différente qui se différencient de la solution de base par leur qualité, leur esthétique ou leur prix. Le candidat devra présenter un nouvel acte d'engagement et ses annexes par variante.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de mobiliers de restauration pour l'équipement des salles de restauration de l'hôtel de la Région.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: tables
Brève description: Tables de salle à manger.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 💰
45 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: chaises
Brève description: Chaises de salle à manger.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 💰
150 000 💰
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande encadré par les montants suivants:

Lot 1: tables - minimum: 15 000 EUR HT - maximum: 45 000 EUR HT;

Lot 2: chaises - minimum: 50 000 EUR HT - maximum: 150 000 EUR HT.

Numéro de référence: SMP769
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région des Pays de la Loire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Les candidats devront fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats devront fournir: - une liste des principales fournitures effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pour le lot n° 2, pour prétendre au versement de l'avance, le titulaire du marché devra justifier de la constitution d'une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré sur des fonds régionaux propres. Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement bancaire. Le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le service du courrier à la région des Pays de la Loire. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le prestataire du marché ou le sous-traitant le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux des intérêts moratoires applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majorés de 7 points. Le défaut de mandatement de tout ou partie des intérêts moratoires dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant la date de mise en paiement du principal entraîne le versement d'intérêts moratoires complémentaires. Le taux applicable à ces intérêts moratoires complémentaires est le taux des intérêts moratoires d'origine, majoré de deux points. Ces intérêts moratoires complémentaires s'appliquent à compter du jour suivant la date de paiement du principal jusqu'à la date de mandatement de l'ensemble des intérêts moratoires. Les intérêts moratoires d'un montant inférieur à 5 euro(s) ne sont pas mandatés.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Cf. articles 22, 23, 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: valeur technique appréciée au regard de la qualité des mobiliers proposés appréciée conformément aux caractéristiques de sécurité, de durabilité et de confort d'utilisation énoncés dans le CCTP (25 %) ainsi que de l'esthétique (20 %) au regard du contenu du mémoire technique et des échantillons (45)
2. Lot 2: valeur technique appréciée au regard de la qualité des mobiliers proposés appréciée conformément aux caractéristiques de sécurité, de durabilité, d'ergonomie et de facilité d'entretien énoncées dans le CCTP (30 %) ainsi que de l'esthétique (15 %) au regard du contenu du mémoire technique et des échantillons (45)
3. Lots et 2: prix des prestations analysé au regard du montant total HT de la simulation de facturation. Une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat ayant l'offre financière la moins disante obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère. Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. Toute offre financière dont le montant est supérieur ou égal à 2 fois le montant de la moins disante, se verra attribuer la note de 0 (30)
4. Lots 1 et 2: démarche éco-responsable analysée au regard des éléments mentionnés dans la fiche "Performances environnementales" des produits sélectionnés (15 %); du taux de recyclabilité attesté du produit et de l'intégration éventuelle de matières recyclées dans sa fabrication (5 %); de toutes autres mesures prises, éco labels détenus ou tout autre élément mentionné dans le mémoire du candidat, de nature à réduire l'impact environnemental des produits proposés (5 %) (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés publics
Mme Alaoui Christine
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Nom: Région des Pays de la Loire
Point de contact: renseignements administratifs: Christine Alaoui (+33 228205709) / renseignements techniques: Isabelle Charriau (+33 228205509), Grégory Pihel (+33 228205773)
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Point de contact: Mme De Pelseneer Sarah
Téléphone: +33 228205723 📞
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SMP769
Informations complémentaires

Offre: les entreprises auront à produire impérativement un dossier complet dans une enveloppe unique comprenant les pièces suivantes:

1. La lettre de candidature dûment complétée, datée et signée - DC1 (jointe au DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment les déclarations et attestations sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics;

2. La déclaration du candidat dûment complétée et datée - DC2 (jointe au DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

3. La présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

4. La copie des pouvoirs donnant délégation de signatureau signataire des documents;

5. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché;

6. L'acte d'engagement et ses annexes (présentées ci-dessous), dûment datés, complétés et signés par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise, qui constituent l'offre proprement dite: - annexes no 1 et n° 2 à l'acte d'engagement de chacun des lots (cf. règlement de la consultation);

7. Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), accepté sans modifications, daté et signé par la personne habilitée dont l'exemplaire conservé dans les archives de l'administration fait seul foi;

8. Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du ou de lots concernés, accepté sans modifications, daté et signé par la personne habilitée dont l'exemplaire conservé dans les archives de l'administration fait seul foi;

9. Mémoire détaillé: le candidat devra produire à l'appui de son offre un mémoire détaillé (cf. règlement de la consultation) permettant d'établir la valeur de son offre constituée selon les dispositions du cahier des charges.

Dematerialisation: la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer candidature et offre par voie électronique via le site Internet accessible à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ Les candidats ont également la possibilité de recevoir le dossier de consultation sous forme papier; cette demande peut être transmise par fax au +33 228205027 ou par messagerie électronique à l'adresse suivante: demandedce@paysdelaloire.fr. Visite des locaux: afin de permettre à chaque soumissionnaire de se rendre compte sur place del'état des lieux et des difficultés éventuelles d'exécution des prestations, les candidats doivent se conformer aux dispositions suivantes: la visite des locaux situés sur le Campus régional à Nantes est obligatoire. Le candidat devra donc participer à une des 2 visites suivantes au choix à l'issue de laquelle il se verront remettre une attestation de visite: - le 29.6.2012 (15:00) ou - le 20.7.2012 (15:00) ou - le 2.8.2012 (15:00) variantes: Les variantes sont autorisées. Ainsi, en plus de la solution de base, les candidats peuvent présenter une ou plusieurs variantes qui devront être justifiées par un critère technique, esthétique ou/et un critère de prix qu'il appartiendra au candidat de souligner. Ces variantes pourront ainsi proposer des produits de gamme ou de marque différente qui se différencient de la solution de base par leur qualité, leur esthétique ou leur prix. Le candidat devra présenter un nouvel acte d'engagement et ses annexes par variante.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable (CCIRA)
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région Direccte, immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 114-188870 (2012-06-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

Mobilier (>20)

Mobilier de bureau (19)
Mobilier de laboratoire (3)
Mobilier de magasin (2)
Mobilier de maison (8)
Mobilier et équipements divers (>20)
Mobilier scolaire (>20)
Papier peint et autres revêtements (2)
Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes (12)
Tables, armoires, bureaux et bibliothèques (5)