Acquisition de mobilier urbain

Quantité ou étendue

Chacun des marchés, correspondant aux 3 lots, sera rémunéré dans le cadre de l'émission de bons de commande. La valeur totale des marchés est comprise entre 180 000 EUR (HT)VA et 710 000 EUR (HT)VA, compte tenu de leur durée maximale et des éventuelles reconductions. Les présents marchés à bons de commande, passés en vertu de l'article 77 du code des marchés publics, sont qualifiés d'accords-cadres au sens du droit communautaire. Chaque marché sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 45 mois, reconductions comprises. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-levallois.fr Marché à bons de commande criteres d'attributions: le jugement des offres sera effectué, au moyen des critères énoncés ci-dessus avec application d'un système de pondération dans lequel chaque critère sera noté sur 10. Pour l'ensemble des lots: la qualité du mobilier urbain sera analysée au regard des réponses apportées par les candidats dans l'annexe à l'acte d'engagement et/ou le mémoire technique valant annexe à l'acte d'engagement, des fiches techniques et catalogues remis ainsi que, dans le cas du lot 3 uniquement, des échantillons fournis par les candidats. Le prix sera analysé au vu du bordereaux de prix unitaires relatif à chacun des lots. Les délais, modalités de livraison ainsi que, pour le lot 3 uniquement les modalités d'installation, seront analysés au vu de l'annexe à l'acte de l'engagement et/ou mémoire technique valant annexe à l'acte d'engagement, et décomposés comme suit: - délais de livraison(dans le respect des dispositions de l'article 5.1 du CCAP) notés sur 5 - modalités de livraisons, incluant pour le lot 3 les modalités d'installation (dans le respect des dispositions des articles 5.2 et 5.4 du CCAP) notées sur 5 la prise en compte d'objectifs de développement durable sera analysée au regard de l'annexe à l'acte d'engagement ou du mémoire valant annexe à l'acte d'engagement et analysée au vu de la politique de l'entreprise en termes de matériaux et produits utilisés (notamment la peinture...) ainsi que des conditions de fabrication pour le présent marché. Renseignements administratifs: direction de la commande publique, Mme Bornet, tél: +33 149683225. Fax: +33 147590396, mel: marches@ville-levallois.fr; renseignements techniques: direction générale des services techniques, M. Dubourg tél: +33 147683240. Fax: +33 140890498. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidats soumissionnant pour le lot n° 3 - plaques de rue devront remettre à l'appui de leur offre, un échantillon des 3 types de plaques proposées, conformément aux spécifications de l'article 2.3 du CCTP à savoir: - 1 exemplaire de plaque de rue non lumineuse - 1 exemplaire de plaque de rue lumineuse - 1 exemplaire de numéro d'adressage lumineux l'échantillon devra être remis contre récépissé à: direction de la commande publique, 90/92 rue Baudin (2ème étage gauche), 92300 Levallois-Perret, FRANCE. La fourniture de l'échantillon est à la charge de l'entreprise. L'échantillonnage devra impérativement parvenir avant la date limite de réception des offres mentionnée au chapitre IV du règlement de consultation. L'absence d'echantillon entrainera le rejet de l'offre. Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes: www.ville-levallois.fr rubrique marchés publics www.marches-publics.info Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. La ville retient indifférement le mode de transmission papier ou électronique dans le cadre de cette procédure. Dans le cadre de leur étude, les candidats auront la possibilité d'interroger le pouvoir adjudicateur afin de lui faire préciser certains points du cahier des charges. Ces questions devront obligatoirement parvenir à la direction de la commande publique avant le lundi 27.2.2012 : 1. par la plate-forme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique "poser une nouvelle question" 2. ou par télécopie (+33 147590396). Le pouvoir adjudicateur répondra à l'ensemble des candidats, au plus tard le 5.3.2012. Au titre de l'article 44 du code des marchés publics, il est demandé les renseignements suivants: une déclaration d'intention de soumissionner du candidat précisant le nom et l'adresse de son siège social et précisant la personne habilitée à engager le candidat dûment datée et signée ou le formulaire DC1 dûment complété, daté et signé. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte celles d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cette entreprise que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. Le candidat doit également produire un engagement écrit de cette entreprise. Les ressortissants des pays de l'UE autres que la France auront à produire des documents équivalents à ceux susmentionnés. Pour les entreprises nouvellementcréées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (en personnels, en matériels). Le défaut de transmission de l'un des documents susmentionnés pourra entraîner le rejet de la candidature afin de faciliter la présente démarche, les documents "DC1" et "DC2 " (à compléter, dater et signer par la personne habilitée à engager l'entreprise) sont mis à disposition au sein du dossier de consultation des entreprises. Lesdits documents sont un condensé des informations demandées ci-dessus.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2012.

Informations complémentaires sur les lots

Au titre de la première période du marché, de la notification au 31.12.2013, les montants des bons de commandes sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:- montant minimum: 40 000 EUR (HT)VA - montant maximum: 150 000 EUR (HT)VA. Pour les années d'execution suivantes, en cas de reconductions: - montant minimum annuel: 40 000 EUR HTVA - montant maximum annuel: 100 000 EUR HTVA.

Informations complémentaires sur les lots

Au titre de la première période du marché de la notificaton jusqu'au 31 décembre 2013, les montants des bons de commandes sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: - montant minimum: 10 000 EUR (HT)VA - montant maximum: 70 000 EUR (HT)VA. Pour les années d'execution suivantes, en cas de reconductions: - montant minimum annuel: 10 000 EUR HTVA - montant maximum annuel: 55 000 EUR HTVA.

Informations complémentaires sur les lots

Au titre de la première période du marché de la notificaton jusqu'au 31.12.2013, les montants des bons de commandes sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: - montant minimum: 10 000 EUR (HT)VA - montant maximum: 70 000 EUR (HT)VA. Pour les années suivantes, en cas de reconductions: - montant minimum annuel: 10 000 EUR HTVA - montant maximum annuel: 55 000 EUR HTVA.

Description des options

Le présent marché ne fait pas l'objet d'options au sens du droit français. Au sens du droit communautaire et en application de la directive du 31.3.2004 le présent marché pourra faire l'objet de marchés complémentaires, d'avenants et de 2 reconductions.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise: a) de ne pas tomber sous le coup d'une des interdictions de soumissionner aux marchés publics prévues par les dispositions des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005, dûment datée et signée par la personne ayant pouvoir d'engager le soumissionnaire; B) d'avoir satisfait aux obligations fiscales et sociales dans les conditions définies à l'article 8 4° de l'ordonnance 2005-643 du 6.6.2005. NB - les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.

Situation économique et financière

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.

Capacité technique et professionnelle

— Déclaration indiquant les effectifs du candidat pour chacune des 3 dernières années, - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature, - présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service précitées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de service de même nature que celles objet du présent marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Ressources propres de la collectivité, sans concours de fonds européens. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique (délai de paiement de 30 jours sous réserve de l'évolution de la règlementation en vigueur).

Informations sur les délais d'introduction des recours

Recours en référé précontractuel (exclusif de tout référé contractuel ultérieur) pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Marché renouvelable

Les présents marchés sont conclus à compter de leur notification jusqu'au 31.12.2013. Ils pourrront faire l'objet d'une reconduction annuelle expresse conformément aux dispositions de l'article 16 du code des marchés publics dans la limite de 2 fois. Une nouvelle consultation sera relancée au plus tard dans le courant du second semestre 2015.