Acquisition de mobilier urbain stationnement pour la ville de Canet-en-Roussillon

Ville de Canet-en-Roussillon

La présente procédure a pour objet l'acquisition de mobilier urbain stationnement pour la ville de Canet-en-Roussillon (barrières et potelets). Les variantes sont acceptées. Elles peuvent porter sur le procédé de fabrication. La présentation d'une variante n'est pas conditionnée par la présentation d'une offre de base.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GBM métal

Qui ?

• Ville de Canet-en-Roussillon

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier routier › Mobilier urbain

Où ?

• Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-09	Avis de marché
2012-07-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Quantité ou étendue:

Marchés à bons de commandes (article 77):— minimum 57 500 EUR (TTC) soit 48 076,92 EUR (HT),— maximum 230 000 EUR (TTC) soit 192 307,69 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Canet-en-Roussillon
Adresse postale: place Saint-Jacques - BP 20
Code postal: 66145
Commune postale: Canet-en-Roussillon
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr 🌏
Téléphone: +33 468867000 📞
Fax: +33 468867032 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-09 📅
Date limite de soumission: 2012-04-20 📅
Date de publication: 2012-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 52-084906
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.mairie-canet-en-roussillon.fr Marché à bons de commande délai de livraison: 30 jours maximum. Durée du marché: le marché est conclu pour une période d'1 an à compter de la date de notification. Renseignements techniques et administratifs: mairie de Canet-en-Roussillon, Aurélia Criado, chef du service marchés publics gestion, 16 boulevard Las Bigues, 66145 Canet-en-Roussillon, FRANCE, tél. +33 468867050, fax +33 468867042, courriel: a.criado@mairie-canet-en-roussillon.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Marchés à bons de commandes (article 77):

— minimum 57 500 EUR (TTC) soit 48 076,92 EUR (HT),

— maximum 230 000 EUR (TTC) soit 192 307,69 EUR (HT).

Numéro de référence: 02_00_a_2012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée pour justifier qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,

— une attestation sur l'honneur indiquant qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1 et L 8221-2, L8221-3 à L8221-5, L8251-1, L5221-8 et L5221-11, L8231-1 et L8241-1 à -2 du code du travail,

— la forme juridique du candidat,

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,

— le numéro d'inscription au registre de la profession (RC, RM ...), pour les personnes physiques ou morales nouvellement créées, un récépissé de dépôt de déclaration auprès du centre de formalité.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquels se réfère le(s) marché(s), réalisés au cours des 2 derniers exercices,

— une attestation d'assurance.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 2 dernières années,

— la présentation d'une liste des prestations en cours d'exécution ou exécutés au cours des 2 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie fixée à 5 % sera prélevée, elle peut être substituée par une caution bancaire. Une avance sera versée sauf en cas de renonciation. En cas de paiement d'une avance, la constitution d'une garantie à première demande couvrant 100 % de son montant est exigée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement sera assuré par emprunt déduction faite des éventuelles subventions tel que prévu dans le budget communal section investissement. Paiement conformément à l'article 98 du CMP et à ses décrets d application sous 30 jours.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix apprécié d'après le montant porté au DQE % (50)
2. Valeur technique 15 % au regard de l'échantillon de la barrière de 755 mm (prix n° 104 du BPU) 15 % au regard du mémoire technique remis par l'entreprise % (30)
3. Le délai de fabrication et de livraison % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dupont Bernard, le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr 🌏
Nom: Mairie de Canet-en-Roussillon
Adresse postale: 16 boulevard Las Bigues
Point de contact: Aurélia Criado, chef du service marchés publics gestion
Téléphone: +33 468867050 📞
Courrier électronique: a.criado@mairie-canet-en-roussillon.fr 📧
Fax: +33 468867042 📠
Nom: Ville de Canet-en-Roussillon
Point de contact: M. Dupont Bernard, maire

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 02_00_a_2012
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.mairie-canet-en-roussillon.fr

Marché à bons de commande délai de livraison: 30 jours maximum.

Durée du marché: le marché est conclu pour une période d'1 an à compter de la date de notification.

Renseignements techniques et administratifs: mairie de Canet-en-Roussillon, Aurélia Criado, chef du service marchés publics gestion, 16 boulevard Las Bigues, 66145 Canet-en-Roussillon, FRANCE, tél. +33 468867050, fax +33 468867042, courriel: a.criado@mairie-canet-en-roussillon.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Nom: CCIRAL: Mme Sandra Eychenne
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats sont informés des possibilités et conditions de recours:

1 / référé précontractuel (article L.551-1 du code de justice administrative);

2 / recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 et suivants du code de justice administrative);

3 / référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative);

4 / référé-liberté (article L.521-2 du code de justice administrative);

5 / demande de déféré préfectoral (article L.2131-8 du code général des collectivités territoriales);

6 / recours dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (du fait de la jurisprudence du CE société Tropic Travaux de signalisation du 16.7.2007);

7 / référé contractuel (article L551-13 du code de justice administrative);

8 / recours auprès de la commission européenne visant à introduire un recours en manquement contre un état membre auprès de la cour de justice de l'Union européenne;

9 / recours indemnitaire (article R421-1 et suivants du code de justice administrative);

10 / déféré préfectoral (article L 2131-6 du code général des collectivités territoriales).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région CCIRAL, boulevard Paul Peytral Cedex 20
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2012/S 052-084906 (2012-03-09)

Avis d'attribution de marché (2012-07-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Saint-Jacques, BP 20

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-03 📅
Date de publication: 2012-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 128-211475
Se réfère à l'avis: 2012/S 52-084906
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Lot - entreprise gbm métal montant HT de 48 076,92 EUR à 192 307,69 EUR; Retrouvez cet avis intégral sur www.mairie-canet-en-roussillon.fr. Annonce n° 283, BOAMP 52 B du 14.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix apprécié d'après le montant porté au DQE (50)
2. Valeur technique 15 % au regard de l'échantillon de la barrière de 755 mm (prix no104 du BPU) 15 % au regard du mémoire technique remis par l'entreprise (30)
3. Le délai de fabrication et de livraison (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-15 📅
Nom: GBM métal
Adresse postale: 36 rue Alain Colas
Commune postale: Le Barcarès
Code postal: 66420
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Cciral: Mme Sandra Eychenne
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats sont informés des possibilités et conditions de recours: 1 / Référé précontractuel (article L.551-1 du code de justice administrative) 2/ Recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 et suivants du code de justice administrative) 3 / Référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) 4 / Référé-liberté (article L.521-2 du code de justice administrative) 5/ Demande de déféré préfectoral (article L.2131-8 du code général des collectivités territoriales) 6 / Recours dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (du fait de la jurisprudence du CE Société Tropic Travaux de signalisation du 16.7.2007). 7 / Référé contractuel (article L551-13 du code de justice administrative) 8/ Recours auprès de la commission européenne visant à introduire un recours en manquement contre un état membre auprès de la cour de justice de l'Union européenne 9/ Recours indemnitaire (art R421-1 et suivants du code de justice administrative) 10/ Déféré préfectoral (article L 2131-6 du code général des collectivités territoriales).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région Cciral, boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Source: OJS 2012/S 128-211475 (2012-07-03)

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