Acquisition de mobilier pour les divers services des villes de Brest et du Relecq-Kerhuon, du CCAS de Brest et de Brest métropole océane

Brest Métropole Océane

La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de mobilier pour les divers services des villes de Brest et du Relecq-Kerhuon, du CCAS de Brest et de Brest métropole océane, dans le cadre d'un groupement de commande dont la collectivité support est Brest métropole océane.
La consultation est relative à des marchés publics passés en application des articles 8, 14, 15 (lot no3), 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Elle est lancée dans le cadre du groupement de commandes constitué entre Brest métropole océane, la Ville de brest, la Ville du Relecq-Kerhuon et le CCAS de Brest dont Brest métropole océane est le coordonnateur pour l'achat de mobilier de bureau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Brest Métropole Océane

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier › Tables, armoires, bureaux et bibliothèques
• Mobilier de bureau › Rayonnages de bureau
• Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes › Sièges et chaises divers

Où ?

• Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-12	Avis de marché
2012-12-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de bureau
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Brest Métropole Océane
Adresse postale: 24 rue Coat-Ar-Guéven, BP 92242
Code postal: 29222
Commune postale: Brest Cedex 2
Contact
Courrier électronique: marches@brest-metropole-oceane.fr 📧
Téléphone: +33 298335411 📞
Fax: +33 298335415 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-12 📅
Date limite de soumission: 2012-09-24 📅
Date de publication: 2012-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 135-225094
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Renseignements d'ordre technique: direction des services intérieurs - service fournitures - +33 298335045. Référent opérationnel Stéphane Légué. — les modalités de calcul de la pondération sont mentionnées dans le règlement de consultation, — les options évoquées au Ii.2.2) s'entendent au sens communautaire. La consultation ne comporte pas d'options techniques.- la consultation porte sur un accord-cadre au sens européen correspondant à un marché à bons de commande (art 77 CMP), — dossier de consultation à demander par fax au +33 298335415 ou à retirer à l'hôtel de communauté - direction de la commande publique - 24 rue Coat-Ar-Guéven - BP 92242 - 29222 Brest Cedex 2, FRANCE; ou à télécharger sur: https://www.e-megalisbretagne.org (réf.: indiquer Brest-Mo-2012-0042). Dossiers gratuits. — possibilité de répondre par voie électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12 juillet 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est relative à des marchés publics passés en application des articles 8, 14, 15 (lot no3), 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.

Elle est lancée dans le cadre du groupement de commandes constitué entre Brest métropole océane, la Ville de brest, la Ville du Relecq-Kerhuon et le CCAS de Brest dont Brest métropole océane est le coordonnateur pour l'achat de mobilier de bureau.

Numéro du lot: 1
Brève description: Mobilier d'assise.
Valeur estimée hors TVA: 38 750 💰
155 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Tables, bureaux, armoires, rangements et vestiaires.
Numéro du lot: 3
Brève description: Etagères bibliothèque menuisées - lot réservé.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 💰
4 000 💰
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Brest-MO-2012-0042
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Brest métropole océane.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— L'imprimé DC1 dûment complété (disponible sur le site du Minefe: www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de la direction de la commande publique cf. paragraphe I.1) ou bien une lettre de candidature (accompagnée en cas de groupement, d'une habilitation du mandataire par ses cotraitants) ainsi qu'une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (Interdictions de soumissionner),

— La copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Pour les lots 1 et 2:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Pour le lot 3: etagères bibliothèque menuisées - lot réservé.

— attestation préfectorale justifiant le statut d'entreprises adaptées ou établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L5213-13, L5213-18, L5213-19, L5213-22, L5213-65 et L5213-68 du code du travail et L344-2 du code de l'action sociale ou à des structures équivalentes,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Pour les lots 1 et 2.

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Pour le lot 3: Etagères bibliothèque menuisées - lot réservé.

Concernant l'ensemble des justificatifs de capacité, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (disponible sur le site du Minefe: www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de la direction de la commande publique cf. paragraphe I.1).

Les entreprises pourront justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous moyens.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas d'exigences particulières.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Unité monétaire du marché: euro.

Financement conformément aux règles de la comptabilité publique.

Mode de règlement retenu: virement avec paiement à 30 jours francs à compter de la réception de la facture adressée par courrier recommandé à la collectivité.

Les prix sont ajustables. Financement sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.

Autres conditions particulières:

Les conditions d'exécution du lot 3 de cette consultation comporteront des éléments à caractère social.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-09-24 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (notamment au regard du mémoire justificatif et en particulier des rapports de banc d'essai, de la clarté du catalogue et son aspect pratique, et pour le lot 1 au regard des échantillons demandés) (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Qualités fonctionnelles et esthétiques (notamment au regard de l'ergonomie des commandes de réglages, des passages de câbles, de la qualité de présentation des nuanciers de couleurs) (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Brest Métropole Océane, 24 rue Coat-Ar-Guéven, Brest, FRANCE

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Brest
Adresse postale: rue Frézier
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Relecq Kerhuon
Adresse postale: 1 place de la Libération
Commune postale: Le Relecq Kerhuon
Code postal: 29480
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Brest
Adresse postale: rue Jules Ferry
Contact
Point de contact: direction de la commande publique
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Brest-MO-2012-0042
Informations complémentaires

Renseignements d'ordre technique: direction des services intérieurs - service fournitures - +33 298335045.

Référent opérationnel Stéphane Légué.

— les modalités de calcul de la pondération sont mentionnées dans le règlement de consultation,

— les options évoquées au Ii.2.2) s'entendent au sens communautaire. La consultation ne comporte pas d'options techniques.- la consultation porte sur un accord-cadre au sens européen correspondant à un marché à bons de commande (art 77 CMP),

— dossier de consultation à demander par fax au +33 298335415 ou à retirer à l'hôtel de communauté - direction de la commande publique - 24 rue Coat-Ar-Guéven - BP 92242 - 29222 Brest Cedex 2, FRANCE; ou à télécharger sur: https://www.e-megalisbretagne.org (réf.: indiquer Brest-Mo-2012-0042).

Dossiers gratuits.

— possibilité de répondre par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12 juillet 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Marché renouvelable
Second semestre 2016.
Source: OJS 2012/S 135-225094 (2012-07-12)

Avis d'attribution de marché (2012-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 104 881,45 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-17 📅
Date de publication: 2012-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 245-402316
Se réfère à l'avis: 2012/S 135-225094
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Annonce n° 206, BOAMP 136 B du 17 juillet 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17 décembre 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Brest-MO-2012-0042.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Qualités fonctionnelles et esthétiques (notamment au regard de l'ergonomie des commandes de réglage, des passages de câbles, de la qualité de présentation des nuanciers de couleurs) (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-24 📅
Nom: Efidis
Adresse postale: 48 rue Algésiras
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-26 📅
Nom: Abi Service
Adresse postale: 3 rue Camille Desmoulins
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-29 📅
Nom: ESAT Les Genêts d'Or
Adresse postale: 41 rue des Déportés, BP 45
Commune postale: Lesneven
Code postal: 29260
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
7
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Brest
CCAS du Relecq Kerhuon
Commune postale: Le Relecq-Kerhuon

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 Contour de la Motte, CS 44416
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2012/S 245-402316 (2012-12-17)

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