Acquisition de mobilier de bureau, mobilier scolaire, mobilier pour la petite enfance et mobilier de restauration

Ville de Cergy

La présente consultation porte sur l'acquisition de mobilier de bureau à destination des locaux administratifs (hôtel de ville, mairies de quartier et autres sites extérieurs), mobilier scolaire, mobilier pour la petite enfance et mobilier de restauration à destination des services municipaux, des établissements scolaires maternels et élémentaires et leurs pôles restauration, et les structures de la petite enfance de la ville de Cergy.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Cergy

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier › Mobilier de bureau
• Mobilier › Mobilier scolaire
• Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes › Sièges et chaises divers
• Tables, armoires, bureaux et bibliothèques › Bureaux et tables

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-20	Avis de marché
2012-07-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de bureau
Quantité ou étendue:

Marché fractionné au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sous la forme d'un marché à bons de commande sans montant minimum et maximum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Néanmoins à titre indicatif et non contractuel, le volume global annuel est de:Pour le lot 1: 47 000 EUR HT;Pour le lot 2: 50 000 EUR HT;Pour le lot 3: 56 250 EUR HT;Pour le lot 4: 10 000 EUR HT;Pour le lot 5: 10 000 EUR HT;Pour le lot 6: 7 500 EUR HT.Le présent marché est réparti en 6 lots comme mentionné ci-dessous:Lot 1: mobilier de bureau (marché n° 15-01/12);Lot 2: mobilier scolaire (marché n° 15-02/12);Lot 3: mobilier de restauration (marché n° 15-03/12);Lot 4: mobilier de crèche (marché n° 15-04/12);Lot 5: structure de motricité et jeux d'imitation en bois (marché n° 15-05/12);Lot 6: mobilier de motricité et pédagogique (marché n° 15-06/12).Les soumissionnaires peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou la totalité des lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cergy
Adresse postale: 3 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 95800
Commune postale: Cergy
Contact
Adresse Internet: http://www.cergy.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@ville-cergy.fr 📧
Téléphone: +33 34334400 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-20 📅
Date limite de soumission: 2012-05-03 📅
Date de publication: 2012-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 57-093151
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification du marché. Il est reconductible par période de un an, dans la limite de 3 reconductions. Dans le respect des dispositions de l'article 16 du code des marchés publics et de l'article 5 du décret n° 2011-1000 du 25.8.2011, le marché sera ensuite reconduit tacitement pour une période annuelle, dans la limite de 3 fois. En cas de décision de non-reconduction du marché, le représentant du pouvoir adjudicateur ou le titulaire transmet sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 3 mois avant la fin de la durée du marché. Dans tous cas, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 années. Le présent appel d'offres est passé en apllication des articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Le dossier de consultation est à télécharger sur le site www.marches-securises.fr et les offres sont à remettre dans les conditions énoncés dans ledit règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Mobilier de bureau
Brève description: Mobilier de bureau à destination des locaux administratifs.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Mobilier scolaire
Brève description:

Mobilier scolaire à destination des établissements scolaires maternels et élémentaires.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Mobilier de restauration
Brève description:

Mobilier de restauration à destination des pôles restauration des établissements scolaires maternels et élémentaires.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Mobilier d'aménagement de crèche
Brève description:

Mobilier d'aménagement de crèche à destination des structures de la petite enfance.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Structure de motricité et jeux d'imitation en bois
Brève description:

Structure de motricité et jeux d'imitation en bois à destination des structures de la petite enfance.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Mobilier de motricité et pédagogique
Brève description:

Mobilier de motricité et pédagogique à destination des structures de la petite enfance.

Quantité ou étendue:

Néanmoins à titre indicatif et non contractuel, le volume global annuel est de:

Pour le lot 1: 47 000 EUR HT;

Pour le lot 2: 50 000 EUR HT;

Pour le lot 3: 56 250 EUR HT;

Pour le lot 4: 10 000 EUR HT;

Pour le lot 5: 10 000 EUR HT;

Pour le lot 6: 7 500 EUR HT.

Le présent marché est réparti en 6 lots comme mentionné ci-dessous:

Lot 1: mobilier de bureau (marché n° 15-01/12);

Lot 2: mobilier scolaire (marché n° 15-02/12);

Lot 3: mobilier de restauration (marché n° 15-03/12);

Lot 4: mobilier de crèche (marché n° 15-04/12);

Lot 5: structure de motricité et jeux d'imitation en bois (marché n° 15-05/12);

Lot 6: mobilier de motricité et pédagogique (marché n° 15-06/12).

Les soumissionnaires peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou la totalité des lots.

Numéro de référence: 15/12

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Formulaire DC1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner,

— Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2),

— Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pas de cautionnement, ni de garanties demandées au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.

En cas de demande de versement de l'avance de 5 %, le titulaire devra transmettre une garantie à 1ère demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur les ressources budgétaires de la commune.

Le mode de règlement retenu est le virement avec mandatement. Le délai de paiement applicable au présent marché est de trente (30) jours à compter de la réception en Mairie de la facture (ou du mémoire) établie par le prestataire (cf. art. 98 du CMP).

Le marché est conclu à prix ferme la 1ère année puis à prix révisables.

Les candidats sont en outre informés que le marché sera conclu en euroUros.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.

L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.

Il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 3 mois
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La CAO pourra faire appel au concours d'agents du pouvoir adjudicateur compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation et/ou en matière de marchés publics.

Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur économique (40 points au regard du dqe + 10 points au regard du taux de remise sur catalogue) (50)
2. Valeur technique (25 points qualité de la prestation + 25 points qualité du mobilier) (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Ville de Cergy
Téléphone: +33 134334349 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15/12
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification du marché. Il est reconductible par période de un an, dans la limite de 3 reconductions.

Dans le respect des dispositions de l'article 16 du code des marchés publics et de l'article 5 du décret n° 2011-1000 du 25.8.2011, le marché sera ensuite reconduit tacitement pour une période annuelle, dans la limite de 3 fois.

En cas de décision de non-reconduction du marché, le représentant du pouvoir adjudicateur ou le titulaire transmet sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 3 mois avant la fin de la durée du marché.

Dans tous cas, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours.

La durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 années.

Le présent appel d'offres est passé en apllication des articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Le dossier de consultation est à télécharger sur le site www.marches-securises.fr et les offres sont à remettre dans les conditions énoncés dans ledit règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 057-093151 (2012-03-20)

Avis d'attribution de marché (2012-07-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 place de l'hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-18 📅
Date de publication: 2012-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 138-229844
Se réfère à l'avis: 2012/S 57-093151
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Marchés conclus sans montants minimum, ni maximum Pour les modalités de consultation des marchés, prendre rdv auprès du service des marchés au +33 134334642 Recours: Recours Tropic en contestation de validité dans les 2 mois suivant la publicité de la signature du marché; référé contractuel dans les 6 mois. Annonce no319, BOAMP 59 B du 23.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-13 📅
Nom: Quercy Mobilier
Adresse postale: 121-135 avenue du Docteur Vaillant
Commune postale: Romainville
Code postal: 93230
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-12 📅
Nom: Delagrave
Adresse postale: Espace Lognes 8 rue sainte Claire Deville
Commune postale: Marne la Vallée Cedex 2
Code postal: 77437

3️⃣
Nom: Souvignet
Adresse postale: route Saint Marcellin
Commune postale: Bonson
Code postal: 42164

4️⃣
Nom: Mathou Création
Adresse postale: rue de la Cantaranne
Commune postale: Onet le Château
Code postal: 12850

5️⃣

6️⃣
Nom: lot declaré infructueux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
6
1
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2/4 bvd de l'Hautil
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2012/S 138-229844 (2012-07-18)

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