Acquisition de mobilier d'archivage

Quantité ou étendue

Il s'agit d'un accord cadre au sens du paragraphe 5 de l'article 1er de la directive 2004/18, passé avec un seul opérateur économique. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bons de commande avec les montants minimum et maximum pour la durée du marché suivants: montant minimum: 150 000 EUR (HT) et montant maximum: 300 000 EUR (HT). Les variantes sont autorisées. Les variantes peuvent porter soit sur des caractéristiques techniques différenciées des rayonnages, soit sur un plan d'installation différent. Le nombre d'offres est limité à 3, une offre de base accompagnée, le cas échéant, de deux variantes au maximum.

Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée ferme d'un (1) an, à compter de la date de notification du marché. La date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations se situerait au cours de la deuxième quinzaine du mois de novembre 2012 (lundi 19.11.2012). Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Le critère 1, la valeur technique, notée sur 60 points, sera jugée à partir des élements suivants: Sur 40 points: - du plan d'implantation proposés; - des qualités intrinsèques des mobiliers d'archivage présentés dans le(s) catalogue(s) et/ou les éventuelles fiches techniques; Sur 20 points: Question 1 du mémoire technique - des moyens logistiques mis en oeuvre pour assurer la disponibilité des rayonnages, leur livraison et leur installation dans les délais indiqués au Bordereau des Remises et des Délais de livraison; de l'organisation de la production du rayonnages (éventuel lien entre la prise de commande et la production en usine), les moyens de livraison et d'installation (nombre et type de véhicules et nombre de livreurs et installateurs) (9 points); Question 2 du mémoire technique: de la praticité du démontage de l'installation dans l'objectif de réinstallation de l'équipement dans un nouveau batiment (5 points); Question 3 du mémoire technique:- de la présentation de la garantie couvrant les rayonnages et leur installation. (description, objet de la garantie, ses limites, les conditions dans lesquelles celle-ci peut être mise en jeu et sa durée de validité) (6 points); - le critère 2, le prix, noté sur 30 points, sera jugé à partir du détail quantitatif estimatif (DQE). L'offre la moins disante obtiendra la note maximum sur le critère prix. L'Affectation des autres points s'effectue par application d'une formule mathématique, tenant compte de la différence des offres avec la note maximum, proportionnelle à l'écart avec le prix minimum, pondéré par des coefficients prédéterminés. - La critère 3, les délais de livraison, noté sur 10 points, seront jugées à partir des délais renseignés par les candidats dans le Bordereau des prix unitaires, des remises et des délais de livraison. Le candidat devra se rendre sur place afin de visiter les locaux à aménager pendant la période de publication du présent marché. L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-i et 46-ii du code des marchés publics, conformément à l'article 4 du présent RC. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 15 jours. En application de l'article 56 du code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28.8.2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site https://marchespublics.hauts-deseine.net. Par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au retrait des dossiers et au dépôt des offres par voie électronique sont détaillés au règlement de la consultation. Les retrait de DCE ou dépôts/envois de plis sur support papier se feront auprès du: Departement des HautsdeSeine. Direction des marchés publics-bureau 10 78- adresse: 2-16, boulevard Soufflot 92015 Nanterre Cedex Tél: +33 141912730 / fax: +33 141912930 /du lundi au jeudi: 9:00-12:00, 14:00-17:00; Le vendredi: 9:00-12:00, 14:00-16:00. En cas de retrait du DCE sur support papier, les candidats sont invités à fournir une adresse email valide. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde". Se reporter règlement de la consultation, qui constitue le mode d'emploi de la plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés publics. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage desécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2012.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le Département, ancien imprimé DC4); Le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...); Une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle

Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le marché est financé par le budget du département. Le mode de réglement est le virement administratif. Les sommes dues au titulaire du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiements équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Une avance pourra être versée au titulaire. Conformément à l'article 91 du code des marchés publics, des acomptes peuvent être versés. Pour l'achat des articles figurant expressément au bordereau des prix unitaires, des remises et des délais, les prix seront ceux mentionnés au dit bordereau. Pour les autres articles, pris sur les tarifs publics ou catalogues tarifés, les prix pratiqués seront soit nets hors taxes, soit déterminés après application de la remise précisée au bordereau des prix unitaires, des remises et des délais de Livraison. La remise peut être générale c'est-à-dire applicable à l'ensemble des catalogues ou différente selon les catalogues du titulaire et les familles de produits. Elle(S) est (sont) exprimée(s) en pourcentage dans le Bordereau des Remises et des Délais de livraison. Les prix sont fermes sur la durée du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.