Acquisition de mobilier d'archivage

Conseil général des Hauts de Seine

Acquisition de mobilier d'archivage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-16.

Qui ?

• Conseil général des Hauts de Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Rayonnages de bureau › Rayonnages d'archives

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-16	Avis de marché

Avis de marché (2012-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Rayonnages d'archives
Quantité ou étendue:
“Il s'agit d'un accord cadre au sens du paragraphe 5 de l'article 1er de la directive 2004/18, passé avec un seul opérateur économique. Le présent appel...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Rayonnages d'archives 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hauts de Seine
Adresse postale: 2-16 boulevard Soufflot
Code postal: 92015
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.net/Portail/ 🌏
Téléphone: +33 147293031 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-16 📅
Date limite de soumission: 2012-09-07 📅
Date de publication: 2012-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 137-228749
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

“Le marché est conclu pour une durée ferme d'un (1) an, à compter de la date de notification du marché. La date prévisionnelle de commencement d'exécution...”

Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée ferme d'un (1) an, à compter de la date de notification du marché. La date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations se situerait au cours de la deuxième quinzaine du mois de novembre 2012 (lundi 19.11.2012). Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Le critère 1, la valeur technique, notée sur 60 points, sera jugée à partir des élements suivants: Sur 40 points: - du plan d'implantation proposés; - des qualités intrinsèques des mobiliers d'archivage présentés dans le(s) catalogue(s) et/ou les éventuelles fiches techniques; Sur 20 points: Question 1 du mémoire technique - des moyens logistiques mis en oeuvre pour assurer la disponibilité des rayonnages, leur livraison et leur installation dans les délais indiqués au Bordereau des Remises et des Délais de livraison; de l'organisation de la production du rayonnages (éventuel lien entre la prise de commande et la production en usine), les moyens de livraison et d'installation (nombre et type de véhicules et nombre de livreurs et installateurs) (9 points); Question 2 du mémoire technique: de la praticité du démontage de l'installation dans l'objectif de réinstallation de l'équipement dans un nouveau batiment (5 points); Question 3 du mémoire technique:- de la présentation de la garantie couvrant les rayonnages et leur installation. (description, objet de la garantie, ses limites, les conditions dans lesquelles celle-ci peut être mise en jeu et sa durée de validité) (6 points); - le critère 2, le prix, noté sur 30 points, sera jugé à partir du détail quantitatif estimatif (DQE). L'offre la moins disante obtiendra la note maximum sur le critère prix. L'Affectation des autres points s'effectue par application d'une formule mathématique, tenant compte de la différence des offres avec la note maximum, proportionnelle à l'écart avec le prix minimum, pondéré par des coefficients prédéterminés. - La critère 3, les délais de livraison, noté sur 10 points, seront jugées à partir des délais renseignés par les candidats dans le Bordereau des prix unitaires, des remises et des délais de livraison. Le candidat devra se rendre sur place afin de visiter les locaux à aménager pendant la période de publication du présent marché. L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-i et 46-ii du code des marchés publics, conformément à l'article 4 du présent RC. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 15 jours. En application de l'article 56 du code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28.8.2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site https://marchespublics.hauts-deseine.net. Par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au retrait des dossiers et au dépôt des offres par voie électronique sont détaillés au règlement de la consultation. Les retrait de DCE ou dépôts/envois de plis sur support papier se feront auprès du: Departement des HautsdeSeine. Direction des marchés publics-bureau 10 78- adresse: 2-16, boulevard Soufflot 92015 Nanterre Cedex Tél: +33 141912730 / fax: +33 141912930 /du lundi au jeudi: 9:00-12:00, 14:00-17:00; Le vendredi: 9:00-12:00, 14:00-16:00. En cas de retrait du DCE sur support papier, les candidats sont invités à fournir une adresse email valide. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde". Se reporter règlement de la consultation, qui constitue le mode d'emploi de la plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés publics. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage desécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Acquisition de mobilier d'archivage.”
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12DA018
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Nanterre.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le Département, ancien imprimé...”
Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisé au cours des 3 derniers...”
Capacité technique et professionnelle:
“Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Garantie technique: l'ensemble de ce mobilier et son installation doivent être garantis. La durée de la garantie est proposée par le titulaire dans le...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le marché est financé par le budget du département. Le mode de réglement est le virement administratif. Les sommes dues au titulaire du marché seront payées...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs...”

Procédure
Période de validité de l'offre: 5 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (30)
3. Délai de livraison (10)
Languages
Language: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Tourscher Laura
Nom: Conseil général des Hauts de Seine
Adresse postale: 2-16 boulevard Soufflot
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92015
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mlle Tourscher Laura
Téléphone: +33 176688132 📞
Courrier électronique: ltourscher@cg92.fr 📧
Fax: +33 147294070 📠
Point de contact: M. Ramette Cédric
Téléphone: +33 147294254 📞
Courrier électronique: cramette@cg92.fr 📧
Fax: +33 141612930 📠
URL des documents: https://marches-publics.hauts-de-seine.net/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=492&orgAcronyme=cg92 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.hauts-de-seine.net/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=492&orgAcronyme=cg92 🌏

Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 12DA018
Informations complémentaires

“Le marché est conclu pour une durée ferme d'un (1) an, à compter de la date de notification du marché. La date prévisionnelle de commencement d'exécution...”

Informations complémentaires

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2012.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2012/S 137-228749 (2012-07-16)

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