Acquisition de meubles, de matériels pédagogiques, de matériels spécialisés et de matériels informatiques pour les collèges du département du Nord - lot 2: acquisition de mobilier de Centre de documentation et d'information (CDI) et lot 6: acquisition de tableaux

Quantité ou étendue

Les montants des marchés sont les suivants:Lot 2: acquisition de mobilier de Centre de documentation et d'information (CDI):— montant minimum annuel: 100 000 EUR (TTC),— montant maximum annuel: 400 000 EUR (TTC).Lot 6: acquisition de tableaux:— montant minimum annuel: 25 000 EUR (TTC),— montant maximum annuel: 100 000 EUR (TTC).

Informations complémentaires

La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés français.

Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation:

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site internet de la collectivité: http://www.cg59.fr/ à la mention "Marchés publics" ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement.

Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité.

L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la direction de la commande publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Ils seront fournis sur support physique électronique.

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http://www.cg59.fr à la mention "Marchés publics" ou sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la direction de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la direction de la commande publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Modalités de sélection des candidatures:

Sur chaque lot, chaque demande de participation (candidature) sera analysée en 2 temps:

— la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,

— les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article III.2. du présent avis.

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre "conditions de participation" disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

Critères d'analyse des offres:

Les critères de jugement des offres du marché seront analysés sur la base des sous-critères et leur sous-pondération suivants:

Pour le lot 2 - acquisition de mobilier de CDI, la valeur technique sera appréciée au regard des sous-critères suivants et au moyen de la note descriptive, des fiches techniques et des échantillons de couleur et de revêtements:

— les délais de livraison, à hauteur de 10 %,

— la diversité des coloris, à hauteur de 10 %,

— la complémentarité des produits (cohérence des lignes, homogénéité des gammes), à hauteur de 10 %,

— les délais d'intervention du service après vente, à hauteur de 10 %.

Pour le lot 6 - acquisition de tableaux, la valeur technique sera appréciée au regard des sous-critères suivants et au moyen de la note descriptive:

— délais de livraison proposés, à hauteur de 35 %,

— délais de service après-vente, à hauteur de 5 %.

Pour les 2 lots, le prix sera analysé de la manière suivante:

— le prix sera analysé à hauteur de 55 % sur la base du montant total obtenu par application des quantités indiquées dans la liste des quantités annuelles estimées aux prix unitaires précisés dans le bordereau de prix (la note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle),

— le prix sera analysé à hauteur de 5 % au regard du taux de remise sur catalogue indiqué au bordereau de prix unitaire qui sera appliqué lors de l'acquisition de matériel non listé au bordereau de prix unitaires (la note maximale sera attribuée au taux de remise le plus important, les autres offres obtiendront une note calculée de manière proportionnelle).

Informations complémentaires:

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le point de départ du marché est la date de sa notification.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.3.2012.

Description des options

Oui: chaque marché est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Chaque marché est renouvelable au maximum 3 fois, sauf dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée de chaque marché ne pourra excéder 4 ans.