Acquisition de matériels techniques et de transport - programme 2012 - lot no 3 (1 équipement plateau fourrière/fourniture et pose)

Ville de Rennes

Acquisition de matériels techniques et de transport - programme 2012 - relance du lot no 3 (1 équipement plateau fourrière/fourniture et pose) déclaré infructueux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-17 Avis de marché
2012-11-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Porte-charges
Quantité ou étendue:
Le délai d'exécution est fixé au maximum à 90 jours calendaires à compter de la date de notification du marché. Toutefois, le candidat pourra proposer un délai plus court se substituant au délai ci-dessus.Aucune variante, aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est autorisée.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Porte-charges 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rennes
Adresse postale: 12 rue de Viarmes, CS 63126
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Courrier électronique: dbc-maj@ville-rennes.fr 📧
Téléphone: +33 223621030 📞
Fax: +33 223621029 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-17 📅
Date limite de soumission: 2012-09-04 📅
Date de publication: 2012-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 138-230486
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Les critères de sélection des candidatures sont: Garanties et capacités techniques et financières - références professionnelles. Le DCE est téléchargeable à l'adresse électronique suivante: https://marches.e-megalisbretagne.org/, dans la rubrique "consultations" à gauche de l'écran, indiquer dans le cadre "rechercher" la référence de dossier suivante: 12545007_ao. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Par ailleurs, le dossier papier peut être obtenu, sur demande transmise par télécopie ou par courriel, à l'adresse précisée à la section l. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.e-megalisbretagne.org/, dans la rubrique "consultations" à gauche de l'écran, indiquer dans le cadre "rechercher" la référence de dossier suivante: 12545007_ao. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention "copie de sauvegarde", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Le pouvoir adjudicateur accepte également les plis papier, sous pli cacheté remis contre récépissé ou, s'ils sont envoyés par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse indiquée à la section l. Lors de la phase d'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur peut demander un essai des matériels proposés dans l'offre, en conditions de travail, sur un site adapté de la Ville de Rennes. Le transport sur site et les frais annexes, y compris d'assurance, sont à la charge du candidat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de matériels techniques et de transport - programme 2012 - relance du lot no 3 (1 équipement plateau fourrière/fourniture et pose) déclaré infructueux.
Quantité ou étendue:
Le délai d'exécution est fixé au maximum à 90 jours calendaires à compter de la date de notification du marché. Toutefois, le candidat pourra proposer un délai plus court se substituant au délai ci-dessus.
Aucune variante, aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est autorisée.
Numéro de référence: 12545007_AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 30 rue Jean-Marie Huchet CS 63126, 35031 Rennes, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Production des formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat).
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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En l'absence de références en adéquation avec l'objet du marché, le candidat pourra par tous moyens à sa convenance justifier de sa capacité technique.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Avance accordée sur justification d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché faisant l'objet de la consultation sera financé par la ville au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participations publiques ou privées.
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Le paiement des prestations interviendra selon les règles de la comptabilité publique, dans le cadre du délai global de paiement, avec ou sans acomptes et/ou avance.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le marché sera traité à prix global forfaitaire, ferme et non actualisable.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de la Ville de Rennes, direction des bâtiments communaux
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Nom: Ville de Rennes - direction des bâtiments communaux
Point de contact: service parc auto
Sébastien Rault
Téléphone: +33 223621820 📞
Courrier électronique: dbc-parc-auto@ville-rennes.fr 📧
Fax: +33 223621829 📠
Point de contact: secrétariat
cellule marchés affaires juridiques
Téléphone: +33 223621026 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2012-02-17 📅
2012-04-14 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12545007_AO
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 033-053297
2012/S 073-120761
Informations complémentaires
Les critères de sélection des candidatures sont:
Garanties et capacités techniques et financières - références professionnelles.
Le DCE est téléchargeable à l'adresse électronique suivante: https://marches.e-megalisbretagne.org/, dans la rubrique "consultations" à gauche de l'écran, indiquer dans le cadre "rechercher" la référence de dossier suivante: 12545007_ao.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Par ailleurs, le dossier papier peut être obtenu, sur demande transmise par télécopie ou par courriel, à l'adresse précisée à la section l.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.e-megalisbretagne.org/, dans la rubrique "consultations" à gauche de l'écran, indiquer dans le cadre "rechercher" la référence de dossier suivante: 12545007_ao. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention "copie de sauvegarde", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
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Le pouvoir adjudicateur accepte également les plis papier, sous pli cacheté remis contre récépissé ou, s'ils sont envoyés par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse indiquée à la section l.
Lors de la phase d'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur peut demander un essai des matériels proposés dans l'offre, en conditions de travail, sur un site adapté de la Ville de Rennes. Le transport sur site et les frais annexes, y compris d'assurance, sont à la charge du candidat.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 138-230486 (2012-07-17)
Avis d'attribution de marché (2012-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 71 460,62 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-15 📅
Date de publication: 2012-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 222-365339
Se réfère à l'avis: 2012/S 138-230486
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Annonce no256, BOAMP 138 B du 19.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.11.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-19 📅
Nom: Société Cev
Commune postale: Ecquevilly
Code postal: 78920
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 Contour de la Motte, CS 44416
Source: OJS 2012/S 222-365339 (2012-11-15)
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