Acquisition de matériels roulants

Cté d'agglomération de Metz

il s'agit d'un marché divisé en 2 lots, ayant pour objet l'acquisition de matériels roulants pour la collecte des déchets ménagers

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• PB Environnement
• SEMAT

Qui ?

• Cté d'agglomération de Metz

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules pour ordures et eaux usées › Véhicules pour ordures › Bennes à ordures

Où ?

• Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-21	Avis de marché
2013-04-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bennes à ordures
Quantité ou étendue:

lot nº 1 : acquisition d'un véhicule benne à ordures ménagères de 7 m3; lot nº 2 : acquisition d'un véhicule benne à ordures ménagères de 5 m3 avec releveur. Le lot nº 1 fait l'objet d'un découpage en tranches : tranche ferme : acquisition d'un véhicule benne à ordures ménagères de 7 m3 tranche conditionnelle : acquisition d'un second véhicule benne à ordures ménagères de 7 m3. Le lot nº 2 fait l'objet d'un découpage en tranches : - tranche ferme : acquisition d'un véhicule benne à ordures ménagères de 5m3 avec releveur- tranche conditionnelle : acquisition d'un second véhicule benne à ordures ménagères de 5m3 avec releveurle démarrage de la tranche conditionnelle pour chacun des lots sera subordonné à la notification d'un ordre de service. La date limite d'affermissement des tranches conditionnelles est fixée au 31.12.2014. Le candidat indiquera dans l'acte d'engagement le délai pour la fourniture du matériel sur lequel il s'engage.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bennes à ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglomération de Metz
Adresse postale: Harmony park 11 boulevard Solidarité BP 55025
Code postal: 57071
Commune postale: Metz
Contact
Courrier électronique: marchespublics@metzmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 387201027 📞
Fax: +33 387201029 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-21 📅
Date limite de soumission: 2013-02-04 📅
Date de publication: 2012-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 249-412305
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

conditions de retrait et depot du DCE : retrait : Les soumissionaires peuvent retirer gratuitement le dossier de consultation après demande écrite ou télécopie auprès du Pôle Marchés publics de Metz Métropole, Harmony Park 11 boulevard Solidarité, 57071 Metz, FRANCE, marchespublics@metzmetropole.fr et ce sans contrainte sur le choix de procédé de réponse. Les candidats ont également la possibilité de retirer le dossier de consultation (Dce) par voie électronique via le site www.achatpublic.com, dans la salle des marchés entreprises. Ce site est libre d'accès.depot : - les sociétés ont la possibilité de déposer leur offre via le site www.achatpublic.com, dans la salle des marches entreprises. Ce site est libre d'accès; - les offres peuvent être envoyées par courrier à l'adresse suivante : Metz métropole - pôle marchés publics, Harmony Park 11 boulevard Solidarité BP 55025, 57071 Metz Cedex 3, FRANCE; - les offres peuvent être déposées (de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00 du lundi au jeudi et le vendredi matin de 9:00 à 12:00) à l'adresse suivante : Metz métropole - Pôle marchés publics, Harmony Park 7 boulevard Solidarité BP 55025, 57071 Metz Cedex 3, FRANCE - bâtiment A, 2ème étage, bureau 212. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il s'agit d'un marché divisé en 2 lots, ayant pour objet l'acquisition de matériels roulants pour la collecte des déchets ménagers

Numéro du lot: 1
Brève description: Acquisition d'un véhicule benne à ordures ménagères de 7m3
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché prendra effet à la réception de la lettre de notification. Le candidat indique dans l'acte d'engagement le délai pour la fourniture du matériel sur lequel il s'engage. Les délais tiendront compte des périodes de fermeture et/ou congés annuels de la société. Le lot nº 1 fait l'objet d'un découpage en tranches au sens de l'article 72 du code des marchés publics : - tranche ferme : acquisition d'un véhicule benne à ordures ménagères de 7 m3 - tranche conditionnelle : acquisition d'un second véhicule benne à ordures ménagères de 7 m3. Le démarrage de la tranche conditionnelle sera subordonné à la notification d'un ordre de service.

Numéro du lot: 2
Brève description: Acquisition d'un véhicule benne à ordures ménagères de 5m3 avec releveur
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché prendra effet à la réception de la lettre de notification. Le candidat indiquera dans l'acte d'engagement le délai pour la fourniture du matériel sur lequel il s'engage. Le lot nº 2 fait l'objet d'un découpage en tranches au sens de l'article 72 du code des marchés publics : - tranche ferme : acquisition d'une mini benne à ordures ménagères de 5 m3 avec releveur - tranche conditionnelle : acquisition d'une seconde mini benne à ordures ménagères de 5 m3 avec releveurLe démarrage de la tranche conditionnelle sera subordonné à la notification d'un ordre de service. Les délais tiendront compte des périodes de fermeture et/ou congés annuels de la société.

Numéro de référence: 1148
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Metz Métropole

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services et travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

-la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

- les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de fournitures ou services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

- une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant et l'époque d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été menés régulièrement à bonne fin,

- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucuns cautionnement et garantie ne sont exigés
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le financement des marchés et les dépenses qui en résultent sont assurées par le budget Général de la collectivité. Les paiements sont effectués selon les dispositions du titre IV du code des marchés publics français.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique jugée au travers de la note méthodologique (40)
2. Prix de l'offre (25)
3. Délais de livraison (25)
4. Bilan énergétique et environnemental (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Nicloux Yves
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1148
Informations complémentaires

- les sociétés ont la possibilité de déposer leur offre via le site www.achatpublic.com, dans la salle des marches entreprises. Ce site est libre d'accès;

- les offres peuvent être envoyées par courrier à l'adresse suivante : Metz métropole - pôle marchés publics, Harmony Park 11 boulevard Solidarité BP 55025, 57071 Metz Cedex 3, FRANCE;

- les offres peuvent être déposées (de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00 du lundi au jeudi et le vendredi matin de 9:00 à 12:00) à l'adresse suivante : Metz métropole - Pôle marchés publics, Harmony Park 7 boulevard Solidarité BP 55025, 57071 Metz Cedex 3, FRANCE - bâtiment A, 2ème étage, bureau 212.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 249-412305 (2012-12-21)

Avis d'attribution de marché (2013-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 248 409 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Metz
Adresse postale: Harmony Park, 11 boulevard Solidarité, BP 55025

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-30 📅
Date de publication: 2013-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 086-145251
Se réfère à l'avis: 2012/S 249-412305
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

annonce no210, BOAMP 249 B du 26.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.4.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-20 📅
Nom: semat
Adresse postale: 335 avenue Jean Guiton
Commune postale: La rochelle
Code postal: 17000

2️⃣
Nom: pb Environnement
Adresse postale: 25 avenue Jean Monnet
Commune postale: Lambesc
Code postal: 13410
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2013/S 086-145251 (2013-04-30)

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