Acquisition de materiels pour la maintenance des espaces verts

Ville de Rouen

Acquisition de matériel destiné à la maintenance des espaces verts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-10 Avis de marché
Avis de marché (2012-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tondeuses à gazon pour pelouses, parcs ou terrains de sports
Quantité ou étendue:
Marché ordinaire séparé. Le marché comprend 10 lots dont le decriptif est énoncé dans la présente publicité. Pour le lot 3, les candidats devront faire une proposition pour les 2 prestations supplémentaires suivantes: fourniture d'un godet de terre supérieur ou égal à 130 litres et fourniture d'un godet preneur supérieur ou égal à 130 litres. A compter de la notification du marché, les titulaires des différents lots disposeront au maximum de 2 mois pour livrer les matériels objets de la présente consultation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tondeuses à gazon pour pelouses, parcs ou terrains de sports 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rouen
Adresse postale: 53 place du Général de Gaulle Cedex 1
Code postal: 76037
Commune postale: Rouen

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-10 📅
Date limite de soumission: 2012-09-24 📅
Date de publication: 2012-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 156-260536
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est remis gratuitement et est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.mpe276.fr. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.mpe276.fr. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. La transmission des plis sur support physique, tel que CD ou disquette,n'est pas autorisée. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Autres renseignements demandés: — Autres renseignements demandés: les critères de sélection des candidatures sont: 1) garanties et capacités techniques et financières 2) capacités professionnelles. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition de matériel destiné à la maintenance des espaces verts.
Numéro du lot: 01
Brève description: Tondeuse frontale avec bac de ramassage.
Numéro du lot: 02
Brève description: Decompacteur a broches pour terrains de sport.
Numéro du lot: 03
Brève description: Tracteurs.
Numéro du lot: 04
Brève description: Materiel 3 points.
Numéro du lot: 05
Brève description: Aspirateur thermique a feuilles.
Numéro du lot: 06
Brève description: Remorque type agricole pour espaces verts.
Numéro du lot: 07
Brève description: Materiel thermique portatif.
Numéro du lot: 08
Brève description: Remorques.
Numéro du lot: 09
Brève description: Materiel portatif electrique.
Numéro du lot: 10
Brève description: Pulverisateur - melangeur pour arrosage.
Durée de l'accord: 2 mois
Numéro de référence: 12DEPN28

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: Ferme. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget Ville de Rouen.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Autres conditions particulières:
Les candidatures et les offres devront etre rédigées en langue française. L'unité monétaire à utiliser est l'euro.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 01: Prix des prestations (60)
2. Lot 01: Valeur technique (40)
3. Lot 01: Valeur technique: consommation (5)
4. Lot 01: Valeur technique: garantie (15)
5. Lot 01: Valeur technique: Sécurité et confort du conducteur (20)
6. Lot 02: Prix des prestations (60)
7. Lot 02: Valeur technique (40)
8. Lot 02: Valeur technique: Garantie (20)
9. Lot 02: Valeur technique: efficacité du matériel (type de fixation et système de règlage) (20)
10. Lot 03: Prix des prestations (60)
11. Lot 03: Valeur technique (40)
12. Lot 03: Valeur technique: Cylindré (10)
13. Lot 03: Valeur technique: Facilité d'équipement avant (20)
14. Lot 03: Valeur technique: Garantie (10)
15. Lot 04: Prix des prestations (80)
16. Lot 04: délai de garantie (20)
17. Lot 05: Prix des prestations (60)
18. Lot 05: Valeur technique (40)
19. Lot 05: Valeur technique: Entraînement et système de remorque du matériel proposé (30)
20. Lot 05: Valeur technique: Garantie (10)
21. Lot 06: Prix des prestations (60)
22. Lot 06: Valeur technique (40)
23. Lot 06: Valeur technique: Garantie (10)
24. Lot 06: Valeur technique: Essieu et roue (20)
25. Lot 06: Valeur technique: Sécurité de la signalisation (10)
26. Lot 07: Prix des prestations (60)
27. Lot 07: Valeur technique (40)
28. Lot 07: Valeur technique: Garantie (10)
29. Lot 07: Valeur technique: niveau sonore (15)
30. Lot 07: Valeur technique: puissance moteur (15)
31. Lot 08: Prix des prestations (60)
32. Lot 08: Valeur technique (40)
33. Lot 08: Valeur technique: Garantie (20)
34. Lot 08: Valeur technique: conception du plateau et rampes d'acces (10)
35. Lot 08: Valeur technique: fiabilité de la fleche et hauteur du plateau (10)
36. Lot 09: Prix des prestations (60)
37. Lot 09: Valeur technique (40)
38. Lot 09: Valeur technique: Autonomie (15)
39. Lot 09: Valeur technique: Confort du harnais et batterie (15)
40. Lot 09: Valeur technique: Garantie (10)
41. Lot 10: Prix des prestations (60)
42. Lot 10: Valeur technique (40)
43. Lot 10: Valeur technique: Garantie (20)
44. Lot 10: Valeur technique: Qualité de la cuve et équipements (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Nom: Ville de Rouen
Adresse postale: direction des espaces publics et naturels, Centre municipal Pélissier, rue Roger Bésus, Cedex 1
Point de contact: Mme Catherine Jourdainne
Téléphone: +33 235088879 📞
Fax: +33 235088870 📠
URL des documents: https://www.mpe276.fr 🌏
Adresse postale: direction des affaires juridiques, service de la commande publique, place du Général de Gaulle, bâtiment principal de l'Hôtel de Ville 2ème étage - escalier Sud Cedex 1
URL pour la participation: http://www.mpe276.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12DEPN28
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est remis gratuitement et est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.mpe276.fr. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.mpe276.fr. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. La transmission des plis sur support physique, tel que CD ou disquette,n'est pas autorisée.
Afficher plus
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Autres renseignements demandés:
— Autres renseignements demandés: les critères de sélection des candidatures sont: 1) garanties et capacités techniques et financières 2) capacités professionnelles.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 156-260536 (2012-08-10)
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