Acquisition de matériels horticoles pour les services départementaux

Conseil général de l'Essonne

Fourniture de matériels horticoles permettant d'assurer l'entretien des espaces verts du département ainsi que tous les accessoires nécessaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Chouffot SAS

Qui ?

• Conseil général de l'Essonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines agricoles

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-14	Avis de marché
2012-12-21	Informations complémentaires
2013-04-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines agricoles
Quantité ou étendue:

Marché public sur procédure appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec un montant minimum annuel de 25 000 EUR HT et sans montant maximum passés en application de l'article 77 du code des marchés publics.Le marché est passé pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé trois fois par le pouvoir adjudicateur à compter de la date d'anniversaire de sa notification pour une durée d'un an supplémentaire sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines agricoles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Essonne
Adresse postale: boulevard de France, Hôtel du Département
Code postal: 91012
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Courrier électronique: demat@cg91.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-14 📅
Date limite de soumission: 2013-01-28 📅
Date de publication: 2012-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 244-401379
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Toute demande de renseignement doit être formulée par écrit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Dématérialisation des procédures, le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse suivante : https://www.marches.essonne.fr. Les plis peuvent aussi être remis par envoi en recommandé ou déposés contre récépissé. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultationles services départementaux seront fermés les lundis 24 et 31.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de matériels horticoles permettant d'assurer l'entretien des espaces verts du département ainsi que tous les accessoires nécessaires.

Description des options: Ce marché pourra faire l'objet d'éventuels avenants.
Numéro de référence: 1115-1-00

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront fournir une déclaration d'intention de soumissionner (Dc1) obligatoire, la déclaration du candidat (Dc2) et si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

Les candidats devront fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats devront fournir : -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; - une liste des principales prestations exécutées et livrées au cours des 3 dernières années, en rapport avec l'objet du marché indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations pourront être prouvées notamment par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. La preuve de la capacité peut être apportée par tout autre moyen.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics. Marché financé sur les fonds propres de la collectivité.Délai global de paiement 30 jours. Les prix sont unitaires et révisables. Conditions du ccag/fcs.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise seule ou groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.essonne.fr 🌏
Nom: Conseil général de l'Essonne
Adresse postale: Hôtel du Département, boulevard de France
Commune postale: Evry Cedex
URL pour informations complémentaires: https://marches.essonne.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.essonne.fr/ 🌏
Point de contact: Direction des finances et de la commande publique - Service méthodes, achats, commissions et jurys, Porte W301 3è étage (dépôt des offres du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et 13:30 à 16:30)
URL pour la participation: https://marches.essonne.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1115-1-00
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205436 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 244-401379 (2012-12-14)

Informations complémentaires (2012-12-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-21 📅
Date limite de soumission: 2013-02-01 📅
Date de publication: 2012-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 248-408487
Se réfère à l'avis: 2012/S 244-401379
Numéro JO-S: 248
Source: OJS 2012/S 248-408487 (2012-12-21)

Avis d'attribution de marché (2013-04-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-18 📅
Date de publication: 2013-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 079-132212
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Marché nº 13-1115-1-00 signé le : 8.4.2013. Marché à bons de commande d'un minimum annuel de 25 000 EUR et sans maximum annuel. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé tacitement trois fois par le département à compter de la date d'anniversaire de sa notification pour une durée d'un an supplémentaire sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Les critères d'attribution retenus sont les suivants : - Valeur technique (51 points) est examiné sur la base des fiches techniques, du cadre de réponse, le cas échéant du mémoire technique et selon les sous critères suivants : Qualité et performance des machines, Valeur de l'offre de service, Moyens dédiés pour garantir une bonne exécution du marché; - Le prix (45 points) apprécié sur la base des besoins annuels estimés et selon la formule NP = (No x Po) / P ; - Les délais optimaux de livraison (4 points) analysé sur la base du délai de livraison rempli par le candidat dans son acte d'engagement selon la formule ND= (No x Do)/D ; Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques. Annonce nº 437, BOAMP 245 B du 19.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.4.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (51)
2. Prix (45)
3. Délai optimal de livraison (4)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-11 📅
Nom: Chouffot SAS
Adresse postale: avenue Saint Rémi
Commune postale: Fontenay-le-Vicomte
Code postal: 91540
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 079-132212 (2013-04-18)

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