Acquisition de matériels électriques

Ville de Sète

Acquisition de matériels électriques.
Le marché est conclu pour une période initiale d'11 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale de recondutions de 3 ans.
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-20 Avis de marché
2012-10-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel électrique
Quantité ou étendue:
À titre indicatif, les montants estimatifs pour la durée du marché (mini - maxi) sont les suivants:— lot 1: câbles électriques - conduites - sources: mini: 20 000 EUR HT - maxi: 80 000 EUR HT,— lot 2: protections et matériels divers: mini: 20 000 EUR HT - maxi: 70 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel électrique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sète
Adresse postale: hôtel de ville - rue Paul Valery - BP 373
Code postal: 34206
Commune postale: Sète Cedex
Contact
Courrier électronique: marches@ville-sete.fr 📧
Téléphone: +33 499047073 📞
Fax: +33 157670408 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-20 📅
Date limite de soumission: 2012-07-31 📅
Date de publication: 2012-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 119-197160
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Les prix du marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois qui précède celui de la date limite de réception des offres; ce mois est appelé "mois zéro". Les prix sont ajustables par référence aux tarifs ou barème propres au titulaire tarif catalogue du fournisseur, pour chaque période de reconduction éventuelle et ce, à la fin de la période initiale du marché. — clause de sauvegarde: la personne publique se réserve la faculté de résilier le marché, sans indemnité au profit du titulaire si l'augmentation annuelle des prix excède 3,00 %. Les candidats devront définir les délais maximum de livraison pour les familles de matériels suivants: — tous types de câbles (bordereaux et catalogues) lot 1, — tous types de protection (bordereaux et catalogues) lot 2. Ces délais ne peuvent être supérieurs à 24 heures hors week-end et jours fériés. Pour les autres catégories de matériels: Lot 1: — tous types de gaines, moulures et accessoires, — tous types de lampes. Lot 2: matériel divers. Ce délai ne saurait excéder 72 heures hors week-end et jours fériés. Unité monétaire: l'euro. Le dossier de consultation peut-être obtenu sur demande formulée par voie postale, télécopieur ou courrier électronique (coordonnées ci-dessus). Il peut-être également retiré au service des marchés publics en mairie de Sète ou être téléchargé à l'adresse suivante: mairie-sete.marcoweb.fr. Pour apprécier le critère "Valeur technique", il sera tenu compte des renseignements inscrits dans la note méthodologique fournie par le candidat. Cette note détaillera: — la garantie constructeur par famille de matériel pour l'ensemble des produits proposés: 20 points, — la qualité des fournitures (fiches techniques des câbles, protections, lampes): 15 points. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de matériels électriques.
Le marché est conclu pour une période initiale d'11 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale de recondutions de 3 ans.
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: cables électriques, conduites, sources
Brève description: Cables électriques, conduites, sources.
Informations complémentaires sur les lots:
À titre indicatif, liste non exhaustive des produits susceptibles d'être…
… commandés:— cable U1000RO2V avec V/J;CABLE H07 RN-F,— cablette de terre,— gaine ICT,— moulure DPL,— accessoires pour moulures DPL 20 X 12,5,— accessoires pour moulures DPL 32 X 12,5,— tube IRO,— accessoires pour tube IRO,— lampes halogènes 230 v éco 2000 h (standard; sphérique; flamme; éco culot R7S 2000H; Culot G9),— lampes halogènes 12V (Dichroique 5000H; AR111 éco 12V 4000H; Halo Tbt s/reflecteur Energy Saver),— lampes fluocompactes alim INT 20000H,— lampes fluocompactes alim SEP 10000H,— tubes fluorescent 20000H,— lampes décharge iodure métal 15000H,— lampes led master 40000H (équivalent Halo 50W 12W Gradable; équivalent Halo 35W 12W Gradable; équivalent Halo 50W 230V Gradable).
… commandés:
— cable U1000RO2V avec V/J;CABLE H07 RN-F,
— cablette de terre,
— gaine ICT,
— moulure DPL,
— accessoires pour moulures DPL 20 X 12,5,
— accessoires pour moulures DPL 32 X 12,5,
— tube IRO,
— accessoires pour tube IRO,
— lampes halogènes 230 v éco 2000 h (standard; sphérique; flamme; éco culot R7S 2000H; Culot G9),
— lampes halogènes 12V (Dichroique 5000H; AR111 éco 12V 4000H; Halo Tbt s/reflecteur Energy Saver),
— lampes fluocompactes alim INT 20000H,
— lampes fluocompactes alim SEP 10000H,
— tubes fluorescent 20000H,
— lampes décharge iodure métal 15000H,
— lampes led master 40000H (équivalent Halo 50W 12W Gradable; équivalent Halo 35W 12W Gradable; équivalent Halo 50W 230V Gradable).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: protections et matériels divers
Brève description: Protections et matériels divers.
Informations complémentaires sur les lots:
À titre indicatif, liste non exhaustive des produits susceptibles d'être commandés:— disjoncteur modulaire Ph + neutre type C NF 4.5KA,— disjoncteur modulaire Ph + neutre type C NF 6KA,— disjoncteur modulaire Ph + neutre type C NF 4.5KA DIFF.30mA,— disjoncteur modulaire Ph + neutre type C NF 6KA DIFF.30mA,— disjoncteur modulaire Ph + neutre type C NF 4.5KA DIFF.300mA,— disjoncteur modulaire Ph + neutre type C NF 6KA DIFF.300mA,— disjoncteur modulaire tetrapolaire type C NF 6 KA,— disjoncteur modulaire tetrapolaire type C NF 10 KA,— bloc diff. pour disjoncteur tetra.modulaire < 25A,— disjoncteur H-DC 250VDC 2P,— bloc diff. pour disjoncteur tetra.modulaire < 40A,— bloc diff.pour disjoncteur tetra.modulaire < 63A,— disjoncteur differentiel bipolaire abonne 15-45A,— disjoncteur differentiel tetra abonne 10-30A,— disjoncteur differentiel tetra abonnE 30.60A,— Interrupteur-Sectionneur Vistop 100A tetra,— fiche 10/16A caoutchouc, fiche multiprise 2P+T 10/16A,— bloc multiprise avec cordon,— prolongateur H05VVF 3 X 1,5²,— coffret modulaire,— bloc autonome de sécurité,— luminaires étanches,— piles,— convecteur électrique régulation électronique projecteur.
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— disjoncteur modulaire Ph + neutre type C NF…
… 4.5KA,
… 6KA,
… 4.5KA DIFF.30mA,
… 6KA DIFF.30mA,
… 4.5KA DIFF.300mA,
… 6KA DIFF.300mA,
— disjoncteur modulaire tetrapolaire type C NF…
… 6 KA,
… 10 KA,
— bloc diff. pour disjoncteur tetra.modulaire < 25A,
— disjoncteur H-DC 250VDC 2P,
— bloc diff. pour disjoncteur tetra.modulaire < 40A,
— bloc diff.pour disjoncteur tetra.modulaire < 63A,
— disjoncteur differentiel bipolaire abonne 15-45A,
— disjoncteur differentiel tetra abonne 10-30A,
— disjoncteur differentiel tetra abonnE 30.60A,
— Interrupteur-Sectionneur Vistop 100A tetra,
— fiche 10/16A caoutchouc, fiche multiprise 2P+T 10/16A,
— bloc multiprise avec cordon,
— prolongateur H05VVF 3 X 1,5²,
— coffret modulaire,
— bloc autonome de sécurité,
— luminaires étanches,
— piles,
— convecteur électrique régulation électronique projecteur.
Quantité ou étendue:
À titre indicatif, les montants estimatifs pour la durée du marché (mini - maxi) sont les suivants:
— lot 1: câbles électriques - conduites - sources: mini: 20 000 EUR HT - maxi: 80 000 EUR HT,
— lot 2: protections et matériels divers: mini: 20 000 EUR HT - maxi: 70 000 EUR HT.
Description des options: Reconductions annuelles tacites. Avenants le cas échéant.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: acquisition matériels électrique
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Sète, 34200 Sète, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
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Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5, et L. 5212-9 du code du travail.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Paiement à 30 jours par virement administratif sur fonds propres du budget de la ville de Sète.
Le paiement peut également se faire par carte d'achat dans un délai de 4 jours environ à compter de la transaction. En cas de paiement par carte d'achat en niveau II ou III, les commandes seront passées directement sur le site internet du fournisseur. Un compte ville de Sète devra être crée et paramétré avec les différents éléments du présent marché (numéro de marché, prix).
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (45)
2. Valeur technique (35)
3. Délais de livraison (10)
4. Processs en faveur de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-sete.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://mairie-sete.marcoweb.fr 🌏
Nom: Renseignements techniques
Adresse postale: centre technique municipal - 815 quai des moulins
Commune postale: Sète
Code postal: 34200
Point de contact: M. Marc Dionnet
Téléphone: +33 499047138 📞
Courrier électronique: dionnet@ville-sete.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://mairie-sete.marcoweb.fr 🌏
Nom: Mairie de Sète
Point de contact: le maire
URL des documents: http://mairie-sete.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: acquisition matériels électrique
Informations complémentaires
Les prix du marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois qui précède celui de la date limite de réception des offres; ce mois est appelé "mois zéro".
Les prix sont ajustables par référence aux tarifs ou barème propres au titulaire tarif catalogue du fournisseur, pour chaque période de reconduction éventuelle et ce, à la fin de la période initiale du marché.
— clause de sauvegarde: la personne publique se réserve la faculté de résilier le marché, sans indemnité au profit du titulaire si l'augmentation annuelle des prix excède 3,00 %.
Les candidats devront définir les délais maximum de livraison pour les familles de matériels suivants:
— tous types de câbles (bordereaux et catalogues) lot 1,
— tous types de protection (bordereaux et catalogues) lot 2.
Ces délais ne peuvent être supérieurs à 24 heures hors week-end et jours fériés.
Pour les autres catégories de matériels:
Lot 1:
— tous types de gaines, moulures et accessoires,
— tous types de lampes.
Lot 2: matériel divers.
Ce délai ne saurait excéder 72 heures hors week-end et jours fériés.
Unité monétaire: l'euro.
Le dossier de consultation peut-être obtenu sur demande formulée par voie postale, télécopieur ou courrier électronique (coordonnées ci-dessus). Il peut-être également retiré au service des marchés publics en mairie de Sète ou être téléchargé à l'adresse suivante: mairie-sete.marcoweb.fr.
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Pour apprécier le critère "Valeur technique", il sera tenu compte des renseignements inscrits dans la note méthodologique fournie par le candidat.
Cette note détaillera:
— la garantie constructeur par famille de matériel pour l'ensemble des produits proposés: 20 points,
— la qualité des fournitures (fiches techniques des câbles, protections, lampes): 15 points.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 4675470 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2012/S 119-197160 (2012-06-20)
Avis d'attribution de marché (2012-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 33 309,65 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: hôtel de ville, rue Paul Valery, BP 373

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-31 📅
Date de publication: 2012-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 212-348831
Se réfère à l'avis: 2012/S 119-197160
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Annonce no219, BOAMP 120 B du 23.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Sète, 34200 Sète.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-15 📅
Nom: Societe Rexel
Adresse postale: 555 rue de l'Industrie
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34073
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du Tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2012/S 212-348831 (2012-10-31)
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Produits/services:
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