Acquisition de matériels de déchèteries en renouvellement et équipement primaire des sites actuels et futurs de la collectivité

Sictom Pézenas-Agde

Acquisition de matériels de déchèteries.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AGEC
• Quadria Sas
• TAM SA

Qui ?

• Sictom Pézenas-Agde

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Bennes à déchets
• Grands conteneurs › Conteneurs de stockage
• Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-30	Avis de marché
2012-05-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs de stockage
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande séparé avec mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 12 mois à compter de la notification du contrat.

Valeur totale du marché: 1 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs de stockage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sictom Pezenas-Agde
Adresse postale: 27 avenue de Pézenas, BP 112
Code postal: 34120
Commune postale: Nézignan-l'Evêque

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-30 📅
Date limite de soumission: 2012-03-14 📅
Date de publication: 2012-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 21-034094
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition de matériels de déchèteries.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de conteneurs maritimes
Brève description:

Fourniture, pose et mise en service de 5 à 10 unités en 8…

… m3 et 1 à 5 unités en 30 m3.

… m

Quantité ou étendue: Minimum 6.00 u maximum 15.00 u pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: colonnes à huile
Brève description: Fourniture, transport, livraison et installation sur site de colonnes à huile.
Quantité ou étendue: Minimum 5.00 u maximum 10.00 u pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: colonnes PAV de verre et emballages ménagers recyclables
Brève description: Fourniture et livraison de 100 à 120 colonnes à verre et 50 à 70 colonnes EMR.
Quantité ou étendue: Minimum 150.00 u maximum 190.00 u pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: fourniture de bennes ouvertes à préhension polybenne
Brève description:

Fourniture et livraison de 10 à 14 bennes de 30 m3 et de 6 à 10 bennes ouvertes de 10…

… m3.

… m

Quantité ou étendue: Minimum 16.00 u maximum 24.00 u pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat. Les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de un an.

Numéro de référence: 12FO08
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Sictom Pézenas-Agde.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; Pour l'attributaire, les documents suivants sont également demandés: attestation et certificat délivrés par les administrations et organismes compétents, prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ou Notif2; Pièces prévues aux articles: D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Paiement par mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Acquisitions financés par le budget du Sictom.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mr le président
Nom: Sictom Pézenas-Agde
Adresse postale: 27 avenue de Pézenas
Commune postale: Nézignan-l'Eveque
Point de contact: Mme Nadine Ouattara
Courrier électronique: n.ouattara@sictom-pezenas-agde.fr 📧
Commune postale: Nezignan-l'Eveque
URL des documents: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: BP 112
Commune postale: Pezenas
URL pour la participation: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12FO08
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Organe chargé des procédures de médiation: comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges aux marchés publics (décret no 2010-1525 du 8.12.2010 relatif aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, en application de l'article 127 du CMP). Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

— par référé précontractuel avant la signature du marché conformément aux dispositions de l'article L551-1 du code de justice administrative,

— par référé contractuel conformément aux dispositions de l'article L551-13 du code de justice administrative,

— par requete dans les formes et dans le délai de 2 mois mentionnés aux articles R 411-1 à R 421-7 du code de justice administrative.

Source: OJS 2012/S 021-034094 (2012-01-30)

Avis d'attribution de marché (2012-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 280 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sictom Pézenas-Agde

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-04 📅
Date de publication: 2012-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 88-143901
Se réfère à l'avis: 2012/S 21-034094
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

Lot 2: marché infructueux La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce n° 297, BOAMP 22 B du 1.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Sictom Pézenas-Agde.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-26 📅
Nom: Agec
Adresse postale: chemin de Barandéguy
Commune postale: Lahonce
Code postal: 64990
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: agec@agec-sa.com 📧

2️⃣
Nom: Quadria SAS
Adresse postale: parc Labory-Baudan 68 rue Blaise Pascal
Commune postale: Saint-Jean-d'Illac
Code postal: 33127
Courrier électronique: info@quadria.eu 📧

3️⃣
Nom: Tam sa
Adresse postale: ZI les Broues
Commune postale: Ganges
Code postal: 34190
Courrier électronique: serge@tam-sa.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Organe chargé des procédures de médiation: comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges aux marchés publics (décret n° 2010-1525 du 8.12.2010 relatifs aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics-article 127 du CMP). Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2012/S 088-143901 (2012-05-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) (>20 nouveaux marchés)

Citernes, réservoirs, conteneurs; radiateurs et chaudières de chauffage central (>20)

Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves sous pression (>20)

Grands conteneurs (>20)