Acquisition de matériels d'espaces verts, de pièces détachées, de consommables et d'accessoires
Commune de Sevran
Acquisition de matériels d'espaces verts, de pièces détachées, de consommables et d'accessoires.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Outils › Outils à main
- • Pièces et accessoires de machines-outils › Pièces pour outils à main
- • Équipement d'atelier › Outils à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-04-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Outils à main
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Outils à main 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sevran
Adresse postale: 5 rue Roger le Maner
Code postal: 93270
Commune postale: Sevran
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-sevran.fr 🌏
Téléphone: +33 149365234 📞
Fax: +33 149365218 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-12 📅
Date limite de soumission: 2012-05-24 📅
Date de publication: 2012-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 73-120829
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description: Acquisition de matériels d'espaces verts.
Informations complémentaires sur les lots: Le lot 1 est conclu sans minimum ni maximum.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Description des options:
Numéro de référence: FS12-005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 21 avenue Pierre Curie, 93270 Sevran, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour le lot 1: valeur technique (60)
2. Pour le lot 1: prix des prestations (40)
3. Pour le lot 2: prix des prestations (60)
4. Pour le lot 2: valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction de la commande publique - service marchés publics
M. le maire de sevran
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-sevran.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ville-sevran.marcoweb.fr 🌏
Nom: Commune de Sevran
Point de contact: direction de la commande publique
service marchés publics
Courrier électronique: grp_marches_publics@ville-sevran.fr 📧
Adresse postale: 26 rue du Général Leclerc
URL des documents: http://ville-sevran.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FS12-005
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 073-120829 (2012-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Outils à main
Quantité ou étendue:
Les prestations donneront lieu à la conclusion d'un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 et d'un marché public à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés public.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Outils à main 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sevran
Adresse postale: 5 rue Roger le Maner
Code postal: 93270
Commune postale: Sevran
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-sevran.fr 🌏
Téléphone: +33 149365234 📞
Fax: +33 149365218 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-12 📅
Date limite de soumission: 2012-05-24 📅
Date de publication: 2012-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 73-120829
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
1/variantes
Les candidats au lot no1 doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes: les candidats au lot nº1 peuvent présenter une ou plusieurs offres variantes aux cahiers des charges techniques particulières. Les candidats sont autorisés à déposer une ou plusieurs offres variantes relatives au système de motorisation des matériels listés au bordereau des prix unitaires, afin de favoriser la réduction de la pollution de l'air.
Lot no2 - aucune variante n'est autorisée.
2/modalité de notation pour le lot nº1:
— S'agissant de la valeur technique (60 points).
Les points seront attribués sur la base des fiches techniques et de la note méthodologique retraçant les informations suivantes:
A)qualité des matériels proposés par le candidat au regard de la motorisation, de la facilité d'utilisation et de la maniabilité et de la sécurité. Élément noté sur 30 points;
B)durée de garantie (pièces, main d'oeuvre, déplacement) des matériels proposés dans l'offre. Élément noté sur 20 points;
C)démarché éco-responsable, notée sur 10 points, proposée par le candidat au regard:
— de la réduction de la pollution de l'air par des motorisations moins consommatrices d'énergie et dont les organes fonctionnent par des bioproduits (produits respectueux de l'environnement),
— de la réduction des nuisances sonores par des systèmes d'insonorisation performants voir innovant.
La notation des éléments a), b) et c) est réalisée de la façon suivante:
— Information dont la valeur se révèle très satisfaisante:
Elément a): 30 points.
Elément b): 20 points.
Elément c): 10 points.
— Information dont la valeur se révèle satisfaisante:
Elément a): 22.5 points.
Elément b): 15 points.
Elément c): 7.5 points.
— Information dont la valeur se révèle moyennement satisfaisante:
Elément a): 15 points.
Elément b): 10 points.
Elément c): 5 points.
— Information dont la valeur se révèle peu satisfaisante:
Elément a): 7.5 points.
Elément b): 5 points.
Elément c): 2.5 points.
— Information non renseigné:
Elément a): 0 points.
Elément b): 0 points.
Elément c): 0 points.
— S'agissant du prix des prestations (40 points).
L'offre financière de chaque candidat sera appréciée sur la base d'un détail quantitatif estimatif que le pouvoir adjudicateur ne communique pas.
L'offre financière la moins disante se verra attribué 40 points.
Les notes des autres candidats seront attribuées selon la formule suivante 40x(offre la moins disante/offre du candidat).
3/modalité de notation pour le lot nº2:
— S'agissant du prix des prestations (60 points).
L'offre financière de chaque candidat sera appréciée sur la base d'un détail quantitatif estimatif que le pouvoir adjudicateur ne communique pas.
L'offre financière la moins disante se verra attribué 60 points.
Les notes des autres candidats seront attribuées selon la formule suivante 60x(offre la moins disante/offre du candidat).
— S'agissant de la valeur technique (40 points).
Les points seront attribués sur la base de la note méthodologique retraçant les informations suivantes:
A)qualité du service après-vente (SAV), notée sur 20 points, proposé par le candidat au regard:
— des moyens humains et matériels mis en oeuvre par le candidat, à compter de la réception du bon de commande ville jusqu'à la réception des fournitures (retrait ou livraison),
— de l'assistance technique: support téléphonique, copies d'extraits d'éclatés, de notices/manuels d'utilisation.
B)démarche éco-responsable proposé par le candidat, notée sur 20 points, au regard:
— du processus d'acheminement et d'approvisionnement des fournitures,
— de l'utilisation d'éléments recyclés dans la fabrication des fournitures.
La notation des éléments a) et b) est réalisée de la façon suivante:
— information dont la valeur se révèle très satisfaisante: 20 points,
— information dont la valeur se révèle satisfaisante: 15 points,
— information dont la valeur se révèle moyennement satisfaisante: 10 points,
— information dont la valeur se révèle peu satisfaisante: 5 points,
— information non renseigné: 0 points.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de matériels d'espaces verts, de pièces détachées, de consommables et d'accessoires.
Numéro du lot: 1
Brève description: Acquisition de matériels d'espaces verts.
Informations complémentaires sur les lots: Le lot 1 est conclu sans minimum ni maximum.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fournitures et acquisition de pièces détachées, de consommables et d'accessoires.
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot 2 est conclu avec un montant annuel minimum de 10 000 EUR (HT). et avec un montant annuel maximum de 50 000 EUR (HT).
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Reconduction par période de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: FS12-005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 21 avenue Pierre Curie, 93270 Sevran, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Le formulaire DC1 (rempli, daté, et signé).
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— Le formulaire DC2 (rempli).
— Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les crédits inscrits au budget de la Ville. Conditions de paiement selon les règles de la comptabilité en vigueur.
Si les conditions règlementaires sont remplies, il sera versé une avance au titulaire du marché.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour le lot 1: valeur technique (60)
2. Pour le lot 1: prix des prestations (40)
3. Pour le lot 2: prix des prestations (60)
4. Pour le lot 2: valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction de la commande publique - service marchés publics
M. le maire de sevran
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-sevran.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ville-sevran.marcoweb.fr 🌏
Nom: Commune de Sevran
Point de contact: direction de la commande publique
service marchés publics
Courrier électronique: grp_marches_publics@ville-sevran.fr 📧
Adresse postale: 26 rue du Général Leclerc
URL des documents: http://ville-sevran.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FS12-005
Informations complémentaires
1/variantes
Les candidats au lot no1 doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes: les candidats au lot nº1 peuvent présenter une ou plusieurs offres variantes aux cahiers des charges techniques particulières. Les candidats sont autorisés à déposer une ou plusieurs offres variantes relatives au système de motorisation des matériels listés au bordereau des prix unitaires, afin de favoriser la réduction de la pollution de l'air.
Afficher plus
Lot no2 - aucune variante n'est autorisée.
2/modalité de notation pour le lot nº1:
— S'agissant de la valeur technique (60 points).
Les points seront attribués sur la base des fiches techniques et de la note méthodologique retraçant les informations suivantes:
A)qualité des matériels proposés par le candidat au regard de la motorisation, de la facilité d'utilisation et de la maniabilité et de la sécurité. Élément noté sur 30 points;
B)durée de garantie (pièces, main d'oeuvre, déplacement) des matériels proposés dans l'offre. Élément noté sur 20 points;
C)démarché éco-responsable, notée sur 10 points, proposée par le candidat au regard:
— de la réduction de la pollution de l'air par des motorisations moins consommatrices d'énergie et dont les organes fonctionnent par des bioproduits (produits respectueux de l'environnement),
— de la réduction des nuisances sonores par des systèmes d'insonorisation performants voir innovant.
La notation des éléments a), b) et c) est réalisée de la façon suivante:
— Information dont la valeur se révèle très satisfaisante:
Elément a): 30 points.
Elément b): 20 points.
Elément c): 10 points.
— Information dont la valeur se révèle satisfaisante:
Elément a): 22.5 points.
Elément b): 15 points.
Elément c): 7.5 points.
— Information dont la valeur se révèle moyennement satisfaisante:
Elément a): 15 points.
Elément b): 10 points.
Elément c): 5 points.
— Information dont la valeur se révèle peu satisfaisante:
Elément a): 7.5 points.
Elément b): 5 points.
Elément c): 2.5 points.
— Information non renseigné:
Elément a): 0 points.
Elément b): 0 points.
Elément c): 0 points.
— S'agissant du prix des prestations (40 points).
L'offre financière de chaque candidat sera appréciée sur la base d'un détail quantitatif estimatif que le pouvoir adjudicateur ne communique pas.
L'offre financière la moins disante se verra attribué 40 points.
Les notes des autres candidats seront attribuées selon la formule suivante 40x(offre la moins disante/offre du candidat).
3/modalité de notation pour le lot nº2:
— S'agissant du prix des prestations (60 points).
L'offre financière la moins disante se verra attribué 60 points.
Les notes des autres candidats seront attribuées selon la formule suivante 60x(offre la moins disante/offre du candidat).
— S'agissant de la valeur technique (40 points).
Les points seront attribués sur la base de la note méthodologique retraçant les informations suivantes:
A)qualité du service après-vente (SAV), notée sur 20 points, proposé par le candidat au regard:
— des moyens humains et matériels mis en oeuvre par le candidat, à compter de la réception du bon de commande ville jusqu'à la réception des fournitures (retrait ou livraison),
— de l'assistance technique: support téléphonique, copies d'extraits d'éclatés, de notices/manuels d'utilisation.
B)démarche éco-responsable proposé par le candidat, notée sur 20 points, au regard:
— du processus d'acheminement et d'approvisionnement des fournitures,
— de l'utilisation d'éléments recyclés dans la fabrication des fournitures.
La notation des éléments a) et b) est réalisée de la façon suivante:
— information dont la valeur se révèle très satisfaisante: 20 points,
— information dont la valeur se révèle satisfaisante: 15 points,
— information dont la valeur se révèle moyennement satisfaisante: 10 points,
— information dont la valeur se révèle peu satisfaisante: 5 points,
— information non renseigné: 0 points.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.4.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 073-120829 (2012-04-12)
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