L'ECPAD assurera une nouvelle mission de formation des métiers de l'image du ministère de la Défense à partir de septembre 2012. Une école va donc être créée au sein de l'ECPAD par transfert des attributions assurées jusqu'alors par l'école de formation des sous officiers de l'armée de l'air de Rochefort sur mer (Efsoaa). Cette nouvelle école organisera des examens débouchant sur l'attribution de diplômes, brevets ou certificats. Le marché a pour objet l'acquisition de matériels audiovisuels et accessoires au profit de l'école des métiers de l'image (EMI) de l'etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD). Sont exclues de cette consultation les fournitures et prestations suivantes: - applications logicielles audiovisuelles et multimédia; - l'installation, le câblage, le paramétrage et la mise en service des matériels et logiciels. Conformément à l'article 10 du code des marchés publics (CMP), la procédure est allotie comme suit: - lot no 1: fourniture de matériels de reportage photo, audio et vidéo, - lot no 2: fourniture de matériels audiovisuels de postproduction, - lot no 3: fourniture de matériels d'éclairage plateau, - lot no 4: fourniture de matériels de visionnage.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2012-03-28.
Avis de marché (2012-03-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Matériel de télévision et matériel audiovisuel
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 10 du code des marchés publics (CMP), la procédure est allotie comme suit: - lot no 1: fourniture de matériels de reportage photo, audio et vidéo, - lot no 2: fourniture de matériels audiovisuels de postproduction, - lot no 3: fourniture de matériels d'éclairage plateau, - lot no 4: fourniture de matériels de visionnage.
Conformément à l'article 10 du code des marchés publics (CMP), la procédure est allotie comme suit: - lot no 1: fourniture de matériels de reportage photo, audio et vidéo, - lot no 2: fourniture de matériels audiovisuels de postproduction, - lot no 3: fourniture de matériels d'éclairage plateau, - lot no 4: fourniture de matériels de visionnage.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de télévision et matériel audiovisuel📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ecpad
Adresse postale: 2 à 8 route du Fort
Code postal: 94205
Commune postale: Ivry-sur-Seine Cedex
Contact
Courrier électronique: achats@ecpad.fr📧
Téléphone: +33 149605973📞
Fax: +33 149605226 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-03-28 📅
Date limite de soumission: 2012-05-09 📅
Date de publication: 2012-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 63-102148
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28 mars 2012.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
L'ECPAD assurera une nouvelle mission de formation des métiers de l'image du ministère de la Défense à partir de septembre 2012. Une école va donc être créée au sein de l'ECPAD par transfert des attributions assurées jusqu'alors par l'école de formation des sous officiers de l'armée de l'air de Rochefort sur mer (Efsoaa). Cette nouvelle école organisera des examens débouchant sur l'attribution de diplômes, brevets ou certificats. Le marché a pour objet l'acquisition de matériels audiovisuels et accessoires au profit de l'école des métiers de l'image (EMI) de l'etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD). Sont exclues de cette consultation les fournitures et prestations suivantes: - applications logicielles audiovisuelles et multimédia; - l'installation, le câblage, le paramétrage et la mise en service des matériels et logiciels. Conformément à l'article 10 du code des marchés publics (CMP), la procédure est allotie comme suit: - lot no 1: fourniture de matériels de reportage photo, audio et vidéo, - lot no 2: fourniture de matériels audiovisuels de postproduction, - lot no 3: fourniture de matériels d'éclairage plateau, - lot no 4: fourniture de matériels de visionnage.
L'ECPAD assurera une nouvelle mission de formation des métiers de l'image du ministère de la Défense à partir de septembre 2012. Une école va donc être créée au sein de l'ECPAD par transfert des attributions assurées jusqu'alors par l'école de formation des sous officiers de l'armée de l'air de Rochefort sur mer (Efsoaa). Cette nouvelle école organisera des examens débouchant sur l'attribution de diplômes, brevets ou certificats. Le marché a pour objet l'acquisition de matériels audiovisuels et accessoires au profit de l'école des métiers de l'image (EMI) de l'etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD). Sont exclues de cette consultation les fournitures et prestations suivantes: - applications logicielles audiovisuelles et multimédia; - l'installation, le câblage, le paramétrage et la mise en service des matériels et logiciels. Conformément à l'article 10 du code des marchés publics (CMP), la procédure est allotie comme suit: - lot no 1: fourniture de matériels de reportage photo, audio et vidéo, - lot no 2: fourniture de matériels audiovisuels de postproduction, - lot no 3: fourniture de matériels d'éclairage plateau, - lot no 4: fourniture de matériels de visionnage.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de matériels de reportage photo, audio et vidéo
Brève description:
Fourniture de matériels de reportage photo, audio et vidéo (article 3 du CCTP et article 1.1.1 du CCAP).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de matériels audiovisuels de postproduction
Brève description:
Fourniture de matériels audiovisuels de postproduction (article 4 du CCTP et article 1.1.2 du CCAP).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture de matériels d'éclairage plateau
Brève description:
Fourniture de matériels d'éclairage plateau (article 5 du CCTP et article 1.1.3 du CCAP).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: fourniture de matériels de visionnage
Brève description:
Fourniture de matériels de visionnage (article 6 du CCTP et article 1.1.4 du CCAP).
Numéro de référence: ECPAD_02-12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 à 8 route du Fort, 94205 Ivry-sur-Seine, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Sous réserve des spécificités liées à une société récemment créée ou à une société étrangère, le candidat fournit au moins les pièces suivantes: - formulaire Dc1, - actes liées au redressement judiciaire le cas échéant, - attestation sur l'honneur présentant la situation juridique de la société et de son (ses) dirigeant(s) en application des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics. Le détail est fourni dans le règlement de la consultation.
Sous réserve des spécificités liées à une société récemment créée ou à une société étrangère, le candidat fournit au moins les pièces suivantes: - formulaire Dc1, - actes liées au redressement judiciaire le cas échéant, - attestation sur l'honneur présentant la situation juridique de la société et de son (ses) dirigeant(s) en application des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics. Le détail est fourni dans le règlement de la consultation.
Situation économique et financière:
Sous réserve des spécificités liées à une société récemment créée ou à une société étrangère, le candidat fournit le formulaire Dc2 ou le document équivalent. Le détail est fourni dans le règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Sous réserve des spécificités liées à une société récemment créée ou à une société étrangère, le candidat fournit le formulaire Dc2 ou le document équivalent. Le détail est fourni dans le règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prix sont révisables en fonction d'une référence d'ajustement, à savoir le barème de la société, pour tenir compte exclusivement des variations des conditions économiques (article 18.iv.1° du CMP). L'Octroi d'une avance est possible. Les modalités de règlement sont détaillés dans le cahier des charges. Le délai de paiement est fixé à 30 jours. Le financement est assuré par des ressources budgétaires.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prix sont révisables en fonction d'une référence d'ajustement, à savoir le barème de la société, pour tenir compte exclusivement des variations des conditions économiques (article 18.iv.1° du CMP). L'Octroi d'une avance est possible. Les modalités de règlement sont détaillés dans le cahier des charges. Le délai de paiement est fixé à 30 jours. Le financement est assuré par des ressources budgétaires.
Autres conditions particulières:
Les achats donnent lieu à l'émission d'un bon de commande. Les commandes sont conformes au bordereau de prix et au(x) catalogue(s) joints au marché, dont les articles et les tarifs sont révisables. La procédure d'admission s'effectue selon la réglementation en vigueur au sein de l'établissement. Elle entraîne le transfert de propriété et constitue, par ailleurs, le point de départ des délais de garantie.
Les achats donnent lieu à l'émission d'un bon de commande. Les commandes sont conformes au bordereau de prix et au(x) catalogue(s) joints au marché, dont les articles et les tarifs sont révisables. La procédure d'admission s'effectue selon la réglementation en vigueur au sein de l'établissement. Elle entraîne le transfert de propriété et constitue, par ailleurs, le point de départ des délais de garantie.
Procédure Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: département de la commande publique
M. Larrea Xavier
Nom: Ecpad
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ECPAD_02-12
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun - greffes
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Fax: +33 153189574 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le délai de suspension avant la signature du marché public est de 16 jours à compter de la date de notification de la lettre informant les candidats du rejet de leur offre. Le candidat concerné peut, s'il le souhaite, contester le rejet par référé précontractuel, la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. Le candidat peut également exercer un recours pour excès de pouvoir de la notification de la lettre de rejet devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois suivant la notification de ladite lettre. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Melun greffes.
Informations sur les délais d'introduction des recours
Le délai de suspension avant la signature du marché public est de 16 jours à compter de la date de notification de la lettre informant les candidats du rejet de leur offre. Le candidat concerné peut, s'il le souhaite, contester le rejet par référé précontractuel, la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. Le candidat peut également exercer un recours pour excès de pouvoir de la notification de la lettre de rejet devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois suivant la notification de ladite lettre. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Melun greffes.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 139, rue de Bercy
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Téléphone: +33 140040404📞
Source: OJS 2012/S 063-102148 (2012-03-28)