Acquisition de matériel routier pour les services du département de la Charente

Département de La Charente

La consultation porte sur l'acquisition de matériel routier pour les services du département de la Charente.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-27.

Qui ?

• Département de La Charente

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines de revêtement routier › Épandeuses de gravillons
• Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules › Accessoires pour tracteurs
• Remorques et semi-remorques › Remorques
• Véhicules d'entretien routier › Balayeuses
• Véhicules à moteur servant au transport de marchandises › Tracteurs routiers
• Équipement routier › Matériel de marquage routier

Où ?

• Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-27	Avis de marché

Avis de marché (2012-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Charente
Adresse postale: hôtel du département, 31 boulevard Emile Roux
Code postal: 16917
Commune postale: Angoulême
Contact
Adresse Internet: http://www.cg16.fr 🌏
Téléphone: +33 516095000 📞
Fax: +33 516095150 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-27 📅
Date limite de soumission: 2012-10-16 📅
Date de publication: 2012-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 166-275576
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.cg16.fr Délai de livraison: délai plafond de 11 mois pour tous les lots sauf pour le lot 7 délai plafond de 6 mois criteres d'attributions: Pour les Lots no 1, 2, 3, 5, 6 et 8 valeur technique 40 % prix des prestations 30 % délai de livraison 20 % délai de garantie 10 % pour le Lot no 4 valeur technique 40 % prix des prestations 30 % coût des pièces détachées 15 % délai de livraison 10 % délai de garantie 5 % pour le Lot no 7 valeur technique 40 % prix des prestations 30 % mémoire ergonomie et sécurité 25 % délai de livraison 5 % renseignements administratifs: Departement De La Charente, Stéphane Quelard, DAE / direction de la commande publique, hôtel du département, 31 boulevard Emile Roux 16917 Angoulemecedex 9 tél: +33 516096918 fax: +33 516095186 mel: marchespublics@cg16.fr renseignements techniques: Departement De La Charente, Philippe Testas, Dfr/ Service des Moyens Généraux, Garage Départemental, 44 rue de Québec 16000 Angouleme Tél: 0516097366 Fax: 0516095203 unité monétaire utilisée, l'euro. La présente consultation est passée en application de l'article 56 du Code des Marchés Publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.cg16.fr rubrique "marchés publics" ou http://marchespublics.cg16.fr, de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le Dce dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres). Les candidats sont informés que la remise des offres devra se faire obligatoirement soit sur format papier, soit électroniquement via laplate-forme. Dans le cas d'une réponse par voie dématérialisée, les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde soit sur format papier soit sur support physique électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2012.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.cg16.fr Délai de livraison: délai plafond de 11 mois pour tous les lots sauf pour le lot 7 délai plafond de 6 mois criteres d'attributions: Pour les Lots no 1, 2, 3, 5, 6 et 8 valeur technique 40 % prix des prestations 30 % délai de livraison 20 % délai de garantie 10 % pour le Lot no 4 valeur technique 40 % prix des prestations 30 % coût des pièces détachées 15 % délai de livraison 10 % délai de garantie 5 % pour le Lot no 7 valeur technique 40 % prix des prestations 30 % mémoire ergonomie et sécurité 25 % délai de livraison 5 % renseignements administratifs: Departement De La Charente, Stéphane Quelard, DAE / direction de la commande publique, hôtel du département, 31 boulevard Emile Roux 16917 Angoulemecedex 9 tél: +33 516096918 fax: +33 516095186 mel: marchespublics@cg16.fr renseignements techniques: Departement De La Charente, Philippe Testas, Dfr/ Service des Moyens Généraux, Garage Départemental, 44 rue de Québec 16000 Angouleme Tél: 0516097366 Fax: 0516095203 unité monétaire utilisée, l'euro. La présente consultation est passée en application de l'article 56 du Code des Marchés Publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.cg16.fr rubrique "marchés publics" ou http://marchespublics.cg16.fr, de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le Dce dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres). Les candidats sont informés que la remise des offres devra se faire obligatoirement soit sur format papier, soit électroniquement via laplate-forme. Dans le cas d'une réponse par voie dématérialisée, les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde soit sur format papier soit sur support physique électronique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation porte sur l'acquisition de matériel routier pour les services du département de la Charente.

Numéro du lot: 1
Brève description: 1 camion 15-16t à bras 3 places Bibenne +Sh
Quantité ou étendue: 1.
Numéro du lot: 2
Brève description: 1 camion 15-16t Bibenne avec Grue 3 places +Sh
Numéro du lot: 3
Brève description: 2 tracteurs de fauchage
Quantité ou étendue: 2.
Numéro du lot: 4
Brève description: 2 Debroussailleuses a bras hydraulique lateral a pivot
Numéro du lot: 5
Brève description: 1 balayeuse avant sur plaque universelle
Numéro du lot: 6
Brève description: 1 gravillonneur gravitaire
Numéro du lot: 7
Brève description: 1 machine A peinture routiere
Numéro du lot: 8
Brève description: 1 remorque pour déplacer une machine à peinture
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Lot 4: sustentation mécanique du rotor pour les travaux de fauchage lot 7: Deux pistolets billeurs double effet pour l'injection.

Numéro de référence: 12s0080

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— Lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/Dc/imprimes_dc/dc1.rtf) - déclaration du candidat (DC2 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/Dc/imprimes_dc/dc2.rtf).

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de financement: budget départemental; Modalités essentielles de paiement: paiement par virement administratif; Délai de paiement à 30 jours; taux des intérêts moratoires: taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-10-18 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cg16.fr 🌏
Nom: Departement de la Charente: Michèle Fargeot
Adresse postale: DFR / service des moyens généraux, garage départemental, 44 rue de Québec
Commune postale: Angouleme
Code postal: 16000
Téléphone: +33 516097350 📞
Fax: +33 516095203 📠
Nom: Departement de la Charente
Adresse postale: DAE / direction de la commande publique, hôtel du département, 31 boulevard Emile Roux Cedex 9
Courrier électronique: marchespublics@cg16.fr 📧
Fax: +33 516095186 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12s0080
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers 🌏
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal administratif de Poitiers sur le fondement: - soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat; - soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre; - soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.

Source: OJS 2012/S 166-275576 (2012-08-27)

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