Acquisition de matériel roulant pour la collecte des ordures ménagères

Communauté d'agglomération de Metz

Marché divisé en 5 lots. Voir descriptif ci-dessous.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Metz

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-09	Avis de marché
2013-01-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules de compactage des ordures ménagères
Quantité ou étendue:

Le marché prendra effet à la réception de la lettre de notification. Le candidat indiquera dans l'acte d'engagement le délai pour la fourniture du matériel sur lequel il s'engage. Les délais tiendront compte des périodes de fermeture et/ou congés annuels de la société.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules de compactage des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Metz
Adresse postale: Harmony park, 11 boulevard Solidarité, BP 55025
Code postal: 57071
Commune postale: Metz
Contact
Courrier électronique: marchespublics@metzmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 387201027 📞
Fax: +33 387201029 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-09 📅
Date limite de soumission: 2012-09-03 📅
Date de publication: 2012-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 132-219505
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Critères d'attribution: Les lots suivants: Lot 1: acquisition d'un châssis 26 tonnes grue et d'une benne à compaction de 16 m3 lot 3: acquisition d'un véhicule BOM de 16 m3 lot 4: acquisition d'un véhicule BOM de 20 m3 bi compartimentée seront analysés sur la base des critères suivants: Critère 1: Valeur technique jugée au travers de la note méthodologique (pondéré à 40 %) - sous critères: - qualité de la présentation technique de l'offre (clarté, compréhension, structuration de la note méthodologique) (10 %) - notice de description du matériel (75 %) - garantie et maintenance (garantie, détail sur l'organisation de la maintenance) (15 %) critère 2: Prix (pondéré à 25 %) Critère 3: Délai de livraison (pondéré à 25 %) critère 4: Bilan énergétique et environnemental (pondéré à 10 %) - sous critères: - consommation aux 100 kilomètres (50 %) - émissions de Co2 (25 %) - bilan carbone en gaz à effet de Serre pour l'ensemble châssis + benne (25 %) les lots suivants: Lot 2: acquisition de 6 bennes mobiles de 20 m3 lot 5: acquisition d'un compacteur monobloc de 18 à 20 m3 seront analysés sur la base des critères suivants: Critère 1: Valeur technique jugée au travers de la note méthodologique (pondéré à 40 %) - sous critères: - qualité de la présentation technique de l'offre (clarté, compréhension, structuration de la note méthodologique) (10 %) - notice de description du matériel (75 %) - garantie et maintenance (garantie, détail sur l'organisation de la maintenance) (15 %) critère 2: Prix (pondéré à 35 %) Critère 3: Délai de livraison (pondéré à 25 %) conditions de retrait et depot du dce: Retrait: Les soumissionaires peuvent retirer gratuitement le dossier de consultation après demande écrite ou télécopie auprès du Pôle marchés publics de Metz Métropole, Harmony Park, 11 boulevard Solidarité, 57071 Metz, FRANCE, marchespublics@metzmetropole.fr et ce sans contrainte sur le choix de procédé de réponse. Les candidats ont également la possibilité de retirer le dossier de consultation (Dce) par voie électronique via le site www.achatpublic.com, dans la salle des marches entreprises. Ce site est libre d'accès. dépot: - les sociétés ont la possibilité de déposer leur offre via le site www.achatpublic.com, dans la salle des marches entreprises. Ce site est libre d'accès. - les offres peuvent être envoyées par courrier à l'adresse suivante: Metz Métropole - pôle marchés publics, Harmony Park, 11 boulevard Solidarité, BP 55025 57071 Metz Cedex 3, FRANCE. - les offres peuvent être déposées (de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00 du lundi au jeudi et le vendredi matin de 9:00 à 12:00) à l'adresse suivante: Metz Métropole - pôle marchés publics, Harmony Park, 7 boulevard Solidarité, BP 55025 57071 Metz Cedex 3, FRANCE, - bâtiment A 2ème étage bureau 212. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2012.

Informations complémentaires

Critères d'attribution: Les lots suivants: Lot 1: acquisition d'un châssis 26 tonnes grue et d'une benne à compaction de 16 m3 lot 3: acquisition d'un véhicule BOM de 16 m3 lot 4: acquisition d'un véhicule BOM de 20 m3 bi compartimentée seront analysés sur la base des critères suivants: Critère 1: Valeur technique jugée au travers de la note méthodologique (pondéré à 40 %) - sous critères: - qualité de la présentation technique de l'offre (clarté, compréhension, structuration de la note méthodologique) (10 %) - notice de description du matériel (75 %) - garantie et maintenance (garantie, détail sur l'organisation de la maintenance) (15 %) critère 2: Prix (pondéré à 25 %) Critère 3: Délai de livraison (pondéré à 25 %) critère 4: Bilan énergétique et environnemental (pondéré à 10 %) - sous critères: - consommation aux 100 kilomètres (50 %) - émissions de Co2 (25 %) - bilan carbone en gaz à effet de Serre pour l'ensemble châssis + benne (25 %) les lots suivants: Lot 2: acquisition de 6 bennes mobiles de 20 m3 lot 5: acquisition d'un compacteur monobloc de 18 à 20 m3 seront analysés sur la base des critères suivants: Critère 1: Valeur technique jugée au travers de la note méthodologique (pondéré à 40 %) - sous critères: - qualité de la présentation technique de l'offre (clarté, compréhension, structuration de la note méthodologique) (10 %) - notice de description du matériel (75 %) - garantie et maintenance (garantie, détail sur l'organisation de la maintenance) (15 %) critère 2: Prix (pondéré à 35 %) Critère 3: Délai de livraison (pondéré à 25 %) conditions de retrait et depot du dce: Retrait: Les soumissionaires peuvent retirer gratuitement le dossier de consultation après demande écrite ou télécopie auprès du Pôle marchés publics de Metz Métropole, Harmony Park, 11 boulevard Solidarité, 57071 Metz, FRANCE, marchespublics@metzmetropole.fr et ce sans contrainte sur le choix de procédé de réponse. Les candidats ont également la possibilité de retirer le dossier de consultation (Dce) par voie électronique via le site www.achatpublic.com, dans la salle des marches entreprises. Ce site est libre d'accès. dépot: - les sociétés ont la possibilité de déposer leur offre via le site www.achatpublic.com, dans la salle des marches entreprises. Ce site est libre d'accès. - les offres peuvent être envoyées par courrier à l'adresse suivante: Metz Métropole - pôle marchés publics, Harmony Park, 11 boulevard Solidarité, BP 55025 57071 Metz Cedex 3, FRANCE. - les offres peuvent être déposées (de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00 du lundi au jeudi et le vendredi matin de 9:00 à 12:00) à l'adresse suivante: Metz Métropole - pôle marchés publics, Harmony Park, 7 boulevard Solidarité, BP 55025 57071 Metz Cedex 3, FRANCE, - bâtiment A 2ème étage bureau 212.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché divisé en 5 lots. Voir descriptif ci-dessous.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: acquisition d'un châssis 26 tonnes grue et d'une benne à compaction de 16 m3
Brève description: Acquisition d'un châssis 26 tonnes grue et d'une benne à compaction de 16 m3.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: acquisition de 6 bennes mobiles de 20 m3
Brève description: Acquisition de 6 bennes mobiles de 20 m3.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: acquisition d'un véhicule BOM de 16 m3
Brève description: Acquisition d'un véhicule BOM de 16 m3.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: acquisition d'un véhicule BOM de 20 m3 bi compartimentée
Brève description: Acquisition d'un véhicule BOM de 20 m3 bi compartimentée.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: acquisition d'un compacteur monobloc de 18 à 20 m3
Brève description: Acquisition d'un compacteur monobloc de 18 à 20 m3.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Le lot no 4 "acquisition d'un véhicule BOM de 20m3 bi-compartimentée" comporte deux options: 1 - boîte de vitesse semi-automatique 2 - extension de garantie.

Numéro de référence: 1097
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Metz Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature avec les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cocontractants, -une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée du candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner aux marchés publics visés à l'article 43 du code des marchés publics -si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services et travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, -la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, -les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de fournitures ou services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché, -une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant et l'époque d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été menés régulièrement à bonne fin, -une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucuns cautionnement et garantie ne sont exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement des marchés et les dépenses qui en résultent sont assurées par le budget général de la collectivité. Les paiements sont effectués selon les dispositions du titre IV du code des marchés publics français.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Nicloux Yves
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1097
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 132-219505 (2012-07-09)

Avis d'attribution de marché (2013-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 220 900 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglomération de Metz

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-25 📅
Date de publication: 2013-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 020-029660
Se réfère à l'avis: 2012/S 132-219505
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Annonce no298, BOAMP 132 B du 11.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Metz métropole.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix (pour les lots 1, 3 et 4) (25)
3. Délais de livraison (25)
4. Bilan énergétique et environnemental (pour les lots 1, 3 et 4) (10)
5. Prix (pour les lots 2 et 5) (35)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-15 📅
Nom: Manjot Hydro
Adresse postale: 7 rue Vivier Merle
Commune postale: Venissieux
Code postal: 69200
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-13 📅
Nom: Atelier et Chantier du Vexin
Adresse postale: 35 avenue des Millonets
Commune postale: Vetheuil
Code postal: 95510

3️⃣
Nom: Herment
Adresse postale: ZI du Nord
Commune postale: Hauconcourt
Code postal: 57280

4️⃣
Adresse postale: ZI Nord

5️⃣
Nom: Pressor
Adresse postale: CE 1707 6 rue du Forez
Commune postale: Évry Cedex
Code postal: 91017
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
5
Source: OJS 2013/S 020-029660 (2013-01-25)

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