Acquisition de matériel pour les Agences routières départementales - engin de viabilité hivernale d'occasion de moins de 2 ans ou neuf et ses équipements de viabilité hivernale - relance

Conseil général Pyrénées Orientales

Acquisition de matériel pour les Agences routières départementales - engin de viabilité hivernale d'occasion de moins de 2 ans ou neuf et ses équipements de viabilité hivernale - relance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Daga

Qui ?

• Conseil général Pyrénées Orientales

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules à moteur servant au transport de marchandises › Camions à carrosserie ouverte et à plate-forme

Où ?

• Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-21	Avis de marché
2013-04-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Camions à carrosserie ouverte et à plate-forme
Quantité ou étendue:

Les prestations comportent une tranche ferme et une tranche conditionnelle. Elles comprennent: - la fourniture des matériels objet du marché; - la livraison de ces matériels; - la formation des personnels (utilisateurs et entretien); - l'entretien préconisé par le constructeur pendant le délai de garantie.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Camions à carrosserie ouverte et à plate-forme 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général Pyrénées Orientales
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot - BP 906
Code postal: 66906
Commune postale: Perpignan Cedex
Contact
Adresse Internet: https://g66.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@cg66.fr 📧
Téléphone: +33 468858192 📞
Fax: +33 468356561 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-21 📅
Date limite de soumission: 2012-11-15 📅
Date de publication: 2012-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 185-304097
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

Date prévisionnelle de début des prestations: 15.1.2013. Chaque critère fera l'objet d'une notation sur une échelle de 0 à 10 (10 étant la meilleure note). Les notes obtenues seront ensuite pondérées par les pourcentages proportionnels au poids de chaque critère tel que décrit plus haut. Le classement général des offres sera obtenu à l'aide des sommes des notes pondérées obtenues pour l'ensemble des critères. Le candidat retenu aura la meilleure note. Les délais d'exécution partent, pour la tranche ferme, à compter de la date de notification du marché et, pour la tranche conditionnelle, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations de la tranche considérée. Il est précisé qu'en cas de recouvrement des tranches dans le temps, le délai contractuel de l'ensemble des prestations ne sera pas réduit à moins de 150 jours. Le DCE peut être obtenu directement par téléchargement sur le site https://marches.cg66.fr (après identification), ou par voie papier sur demande écrite (fax ou courrier). La transmission des offres par voie électronique est autorisée. Condition d'envoi des offres: 1) transmission support papier: Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions "Offre pour: Acquisition de matériel pour les Agences Routières Départementales - engin de viabilité hivernale d'occasion de moins de 2 ans ou neuf et ses équipements de viabilité hivernale - relance" et " ne pas ouvrir par le bureau du Courrier". Horaires d'ouverture du service marchés publics: 9:00-12:00/14:00-17:00. Exceptionnellement, les services du CG 66 seront fermés le 2.11.2012. Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par voie postale par pli recommandé avec Avis de réception, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres. 2) Transmission par voie électronique: Pour télécharger le dossier de consultation des entreprises, transmettre leur candidature et leur offre, les entreprises doivent se rendre sur le site https://marches.cg66.fr. Les réponses électroniques seront cryptées et signées électroniquement dans le cadre de l'utilisation de la plate-forme du Cg66 (adresse: https://marches.cg66.fr). Ceci suppose la détention d'un certificat électronique délivré par une des autorités de certifications mentionnées à la page suivante: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ Les réponses doivent être transmises électroniquement sur la plate-forme avant la date et l'heure indiquées sur la page de garde du présent règlement. Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur offre quelques minutes avant l'heure limite et de s'être assurés par un test préalable qu'ils maîtrisent bien le mode de fonctionnement de la plate-forme (attention aux pré-requis techniques). Les offres comportant les caractéristiques suivantes neseront pas prises en compte: -Offres électroniques transmises après la date et l'heure limite -offres électroniques comprenant des fichiers avec des formats de document non autorisés -offres électroniques comprenant des programmes informatiques malveillants sous réserve d'une éventuelle tentative de réparation par les services de la collectivité. -offres électroniques transmises par un autre canal que le site de dématérialisation mis à la disposition des candidats par le Cg66. Nota: le choix du mode de transmission et irréversible. Ainsi, le double envoi d'un pli sur support Papier (ou, le cas échéant, sur support physique électronique) et par voie électronique n'est pas autorisé. Dans les 2 cas, les 2 plis seront considérés comme non recevables. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2012.

Informations complémentaires

Date prévisionnelle de début des prestations: 15.1.2013. Chaque critère fera l'objet d'une notation sur une échelle de 0 à 10 (10 étant la meilleure note). Les notes obtenues seront ensuite pondérées par les pourcentages proportionnels au poids de chaque critère tel que décrit plus haut. Le classement général des offres sera obtenu à l'aide des sommes des notes pondérées obtenues pour l'ensemble des critères. Le candidat retenu aura la meilleure note. Les délais d'exécution partent, pour la tranche ferme, à compter de la date de notification du marché et, pour la tranche conditionnelle, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations de la tranche considérée. Il est précisé qu'en cas de recouvrement des tranches dans le temps, le délai contractuel de l'ensemble des prestations ne sera pas réduit à moins de 150 jours. Le DCE peut être obtenu directement par téléchargement sur le site https://marches.cg66.fr (après identification), ou par voie papier sur demande écrite (fax ou courrier). La transmission des offres par voie électronique est autorisée. Condition d'envoi des offres: 1) transmission support papier: Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions "Offre pour: Acquisition de matériel pour les Agences Routières Départementales - engin de viabilité hivernale d'occasion de moins de 2 ans ou neuf et ses équipements de viabilité hivernale - relance" et " ne pas ouvrir par le bureau du Courrier". Horaires d'ouverture du service marchés publics: 9:00-12:00/14:00-17:00. Exceptionnellement, les services du CG 66 seront fermés le 2.11.2012. Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par voie postale par pli recommandé avec Avis de réception, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres. 2) Transmission par voie électronique: Pour télécharger le dossier de consultation des entreprises, transmettre leur candidature et leur offre, les entreprises doivent se rendre sur le site https://marches.cg66.fr. Les réponses électroniques seront cryptées et signées électroniquement dans le cadre de l'utilisation de la plate-forme du Cg66 (adresse: https://marches.cg66.fr). Ceci suppose la détention d'un certificat électronique délivré par une des autorités de certifications mentionnées à la page suivante: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ Les réponses doivent être transmises électroniquement sur la plate-forme avant la date et l'heure indiquées sur la page de garde du présent règlement. Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur offre quelques minutes avant l'heure limite et de s'être assurés par un test préalable qu'ils maîtrisent bien le mode de fonctionnement de la plate-forme (attention aux pré-requis techniques). Les offres comportant les caractéristiques suivantes neseront pas prises en compte: -Offres électroniques transmises après la date et l'heure limite -offres électroniques comprenant des fichiers avec des formats de document non autorisés -offres électroniques comprenant des programmes informatiques malveillants sous réserve d'une éventuelle tentative de réparation par les services de la collectivité. -offres électroniques transmises par un autre canal que le site de dématérialisation mis à la disposition des candidats par le Cg66. Nota: le choix du mode de transmission et irréversible. Ainsi, le double envoi d'un pli sur support Papier (ou, le cas échéant, sur support physique électronique) et par voie électronique n'est pas autorisé. Dans les 2 cas, les 2 plis seront considérés comme non recevables.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de matériel pour les Agences routières départementales - engin de viabilité hivernale d'occasion de moins de 2 ans ou neuf et ses équipements de viabilité hivernale - relance.

Description des options:

Au sens du droit Européen: des avenants ou des décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: EM-F12RC002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saillagouse, 66800 Saillagouse, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics: - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, en cas de candidature groupée.

Situation économique et financière:

Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics: - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics: - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; - description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; - liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 % sur le montant de chaque acompte. Cette retenue peut être remplacée, au gré du titulaire, uniquement par une garantie à première demande (article 7 du Ccap).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Conformément aux articles 86 à 111 du CMP et, plus précisément, selon les stipulations du Ccap, les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Financement: - budget départemental principal: chapitre 21, article 2157, - ressources propres au Cg66. Paiement: - par mandat administratif, dans un délai règlementaire global de 30 jours maximum, - acomptes prévus: (article 10 du Ccap), - prix unitaires, fermes, - possibilité de nantir ou de céder le marché, - avance prévue de 5 % du montant initial de la tranche affermie, sous réserve de la constitution d'une garantie première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance, exigée pour versement (article 8 du Ccap).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Conformément à la règlementation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (jugée sur la base de la notice technique) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Siège du CG 66

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Malherbe Hermeline
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg66.fr 🌏
Nom: Conseil général des Pyrenees-Orientales / direction des routes / service routier départemental Montagne
Adresse postale: avenue des comtes de Cerdagne
Commune postale: Saillagouse
Code postal: 66800
Point de contact: M. Villemur p
Fax: +33 468047578 📠
Nom: Conseil général des Pyrenees-Orientales / direction des routes / pôle entretien et exploitation / bureau entretien des routes
Adresse postale: 30 rue Pierre Bretonneau - BP 906
Point de contact: M. Parc j.n
Fax: +33 468858899 📠
Nom: Mme la présidente du Conseil général des Pyrénées Orientales / Service des marchés publics
Adresse postale: 150 avenue de Milan - Mi Saint-Charles - BP 906 150 avenue de Milan - ZI St Charles
Commune postale: Perpignan

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: EM-F12RC002
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée; - référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L. 551-1 du code de justice administrative) - conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics; - référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative; - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative); - recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 n0 291545); - référé contractuel (article L551-14 du Code de justice administrative). Il est précisé que, à partir de la conclusion du contrat dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction ci-avant défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

Source: OJS 2012/S 185-304097 (2012-09-21)

Avis d'attribution de marché (2013-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 158 500,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général Pyrénées-Orientales
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot – BP 906
Contact
Adresse Internet: https://www.g66.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-03 📅
Date de publication: 2013-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 068-112644
Se réfère à l'avis: 2012/S 185-304097
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

Numéro de référence attribué au marché par la personne publique: EM-F12RC002. Annonce n° 359, BOAMP 186 B du 26.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.4.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-25 📅
Nom: SARL Daga
Adresse postale: 1-3 route de Lyon — BP 340
Commune postale: Saint-Égrève
Code postal: 38523
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de l'acte faisant grief;

— recours des tiers évincés auprès du juge du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la présente publicité;

— référé contractuel (article L.551-14 du code de justice administrative).

Les contrats conclus peuvent être consultés par les candidats non retenus, sur demande écrite, auprès du service des marchés, et sous réserve du secret industriel, économique et commercial.

Source: OJS 2013/S 068-112644 (2013-04-03)

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