Acquisition de matériel de puériculture
Ville de Fos-sur-Mer
Appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 57 à 59 (appel d'offres ouvert) et 77-i (bons de commande) du code des marchés publics. Montant minimum annuel: 4 000 EUR Ht montant maximum annuel: sans montant maximum au sens du droit communautaire, le présent marché à bons de commande s'assimile à un accord-cadre avec un seul opérateur. le marché est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de sa date de notification au titulaire, expressément renouvelable 3 fois pour la même durée, sans toutefois excéder 4 ans (48 mois). 2 mois avant la date d'anniversaire du marché, la collectivité informera le titulaire, par lettre recommandée accusé réception, de sa décision de reconduction ou non du marché. en cas de reconduction, le titulaire ne pourra la refuser. En cas de non reconduction, le titulaire restera engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Le marché étant susceptible d'être renouvelé comporte une option au sens du droit communautaire. Description sucinte des besoins: fournitures de matériels de puériculture pour le service petite-enfance de la collectivité avec des choix et des couleurs variées correspondants aux enfants de 3 mois à 4 ans (poussettes, sièges autos, chaise haute, transats, lits, parc, matelas, tapis, modules, chauffeuses poufs, blocs mousses). Conformément à la réglementation en vigueur (non feu normes En71-2, antiacariens et bactériens.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-24.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-07-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel pédagogique
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel pédagogique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fos-sur-Mer
Adresse postale: boite postale 5
Code postal: 13771
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Contact
Courrier électronique: noelle.akchote@mairie-fos-sur-mer.fr 📧
Téléphone: +33 442476613 📞
Fax: +33 442488205 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-24 📅
Date limite de soumission: 2012-09-03 📅
Date de publication: 2012-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 142-237317
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 2012-6-67
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fos sur Mer, 13270 Fos-sur-Mer, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Dépôts et garanties exigés: Pas d'avance, pas d'acompte.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Membres de la CAO dûment convoqués.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60 %), appréciée au regard des éléments suivants, consignés dans le mémoire technique: - Les moyens humains et matériels dédiés au marché et utilisés pour la réalisation des prestations (20 %); - La diversité et la qualité des produits proposés (30 %); - La méthodologie proposée par le candidat pour réaliser la prestation dès la réception du bon de commande (10 %); (60)
2. Prix apprécié sur le montant total des prix remisés figurant dans le bordereau des prix unitaires (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Akchote Noëlle
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: boîte postale 5
Point de contact: direction de la commande publique
Nom: Mairie de Fos sur Mer
Point de contact: M. Raimondi René
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-6-67
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: direction de la commande publique, BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Téléphone: +33 442476613 📞
Fax: +33 442488205 📠
Source: OJS 2012/S 142-237317 (2012-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel pédagogique
Quantité ou étendue:
Le présent marché prend la forme d'un marché à bons de commande passé en application de l'article 77-i du code des marchés publics, avec des montants minimum et maximum, pour la durée du marché, définis comme suit: - montant minimum: 4 000 EUR HT; - montant maximum: sans les volumes financiers annuels tels que décrits ci-dessous seront identiques en cas de reconduction du marché. les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel pédagogique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fos-sur-Mer
Adresse postale: boite postale 5
Code postal: 13771
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Contact
Courrier électronique: noelle.akchote@mairie-fos-sur-mer.fr 📧
Téléphone: +33 442476613 📞
Fax: +33 442488205 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-24 📅
Date limite de soumission: 2012-09-03 📅
Date de publication: 2012-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 142-237317
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Conditions de retrait du dossier de consultation: - téléchargeable à l'adresse Internet suivante: www.achatpublic.com (formats utilisés pour le dossier de consultation: .doc, .rtf., .xls, - ou à demander par écrit à la direction de la commande publique de la mairie de Fos-sur-Mer par télécopie (no +33 442488205) - ou courrier adressé à Mairie de Fos-sur-Mer, direction de la commande publique - centre technique municipal - chemin de Phion, 13270 Fos-sur-Mer Cedex, FRANCE; - ou à retirer sur place au centre technique municipal, direction de la commande publique, chemin de Phion, 13270 Fos-sur-Mer, FRANCE. La remise des plis peut être effectuée par envoi électronique ou postal ou par dépôt sur place à l'adresse du pouvoir adjudicateur (conditions énoncées à l'article 5 du règlement de la consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 57 à 59 (appel d'offres ouvert) et 77-i (bons de commande) du code des marchés publics. Montant minimum annuel: 4 000 EUR Ht montant maximum annuel: sans montant maximum au sens du droit communautaire, le présent marché à bons de commande s'assimile à un accord-cadre avec un seul opérateur. le marché est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de sa date de notification au titulaire, expressément renouvelable 3 fois pour la même durée, sans toutefois excéder 4 ans (48 mois). 2 mois avant la date d'anniversaire du marché, la collectivité informera le titulaire, par lettre recommandée accusé réception, de sa décision de reconduction ou non du marché. en cas de reconduction, le titulaire ne pourra la refuser. En cas de non reconduction, le titulaire restera engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Le marché étant susceptible d'être renouvelé comporte une option au sens du droit communautaire. Description sucinte des besoins: fournitures de matériels de puériculture pour le service petite-enfance de la collectivité avec des choix et des couleurs variées correspondants aux enfants de 3 mois à 4 ans (poussettes, sièges autos, chaise haute, transats, lits, parc, matelas, tapis, modules, chauffeuses poufs, blocs mousses). Conformément à la réglementation en vigueur (non feu normes En71-2, antiacariens et bactériens.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fos sur Mer, 13270 Fos-sur-Mer, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures seront examinées conformément aux articles 43 et 44 du code des marchés publics. Critères de sélection des candidatures: - garanties et capacités techniques et financières; - références professionnelles documents à fournir pour la candidature: La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, datée et signée par la personne habilitée pour engager le candidat (imprimé DC1); l'imprimé DC1 vaut déclaration sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du CMP; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ces documents ne sont nécessaires que si le signataire des documents ne figure pas sur le formulaire K Bis de l'entreprise); si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; le candidat est fortement invité à fournir, dès sa candidature, les pièces auxquelles il est fait référence à l'article 46 du code des marchés publics et mentionnées à l'article D 8222-5 du code du travail modifié, ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ((imprimé NOTI2 - ancien DC7 - au 31/12/11).
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Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (imprimé DC2): -une déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant la situation la plus récente des moyens matériels et humains du candidat; - une liste des principales références professionnelles dans le domaine du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas d'avance, pas d'acompte.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: ressources propres de la Commune. Modalités de paiement: mandat administratif, délai global de paiement de 30 jours. les prix du marché sont des prix unitaires remisés figurant: - dans le bordereau de prix unitaires valant "Catalogue restreint" et -dans le catalogue général du candidat, annexés à l'acte d'engagement; Les prix sont révisables dans les conditions de l'article du CCP no 2012-6-67.
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La forme exigée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Membres de la CAO dûment convoqués.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60 %), appréciée au regard des éléments suivants, consignés dans le mémoire technique: - Les moyens humains et matériels dédiés au marché et utilisés pour la réalisation des prestations (20 %); - La diversité et la qualité des produits proposés (30 %); - La méthodologie proposée par le candidat pour réaliser la prestation dès la réception du bon de commande (10 %); (60)
2. Prix apprécié sur le montant total des prix remisés figurant dans le bordereau des prix unitaires (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Akchote Noëlle
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: boîte postale 5
Point de contact: direction de la commande publique
Nom: Mairie de Fos sur Mer
Point de contact: M. Raimondi René
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-6-67
Informations complémentaires
Conditions de retrait du dossier de consultation: - téléchargeable à l'adresse Internet suivante: www.achatpublic.com (formats utilisés pour le dossier de consultation: .doc, .rtf., .xls, - ou à demander par écrit à la direction de la commande publique de la mairie de Fos-sur-Mer par télécopie (no +33 442488205) - ou courrier adressé à Mairie de Fos-sur-Mer, direction de la commande publique - centre technique municipal - chemin de Phion, 13270 Fos-sur-Mer Cedex, FRANCE; - ou à retirer sur place au centre technique municipal, direction de la commande publique, chemin de Phion, 13270 Fos-sur-Mer, FRANCE. La remise des plis peut être effectuée par envoi électronique ou postal ou par dépôt sur place à l'adresse du pouvoir adjudicateur (conditions énoncées à l'article 5 du règlement de la consultation).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: direction de la commande publique, BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Téléphone: +33 442476613 📞
Fax: +33 442488205 📠
Source: OJS 2012/S 142-237317 (2012-07-24)
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