Acquisition de matériel de puériculture
Appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 57 à 59 (appel d'offres ouvert) et 77-i (bons de commande) du code des marchés publics. Montant minimum annuel: 4 000 EUR Ht montant maximum annuel: sans montant maximum au sens du droit communautaire, le présent marché à bons de commande s'assimile à un accord-cadre avec un seul opérateur. le marché est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de sa date de notification au titulaire, expressément renouvelable 3 fois pour la même durée, sans toutefois excéder 4 ans (48 mois). 2 mois avant la date d'anniversaire du marché, la collectivité informera le titulaire, par lettre recommandée accusé réception, de sa décision de reconduction ou non du marché. en cas de reconduction, le titulaire ne pourra la refuser. En cas de non reconduction, le titulaire restera engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Le marché étant susceptible d'être renouvelé comporte une option au sens du droit communautaire. Description sucinte des besoins: fournitures de matériels de puériculture pour le service petite-enfance de la collectivité avec des choix et des couleurs variées correspondants aux enfants de 3 mois à 4 ans (poussettes, sièges autos, chaise haute, transats, lits, parc, matelas, tapis, modules, chauffeuses poufs, blocs mousses). Conformément à la réglementation en vigueur (non feu normes En71-2, antiacariens et bactériens.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-09-03.
L'appel d'offres a été publié le 2012-07-24.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2012-07-24
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Avis de marché
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