Acquisition de matériel de collecte pour les déchets ménagers

Communauté de communes de Parthenay

Acquisition de matériel de collecte pour les déchets ménagers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Marché à bons de commande passé sans minimum et maximum de commandes Plastic Omnium systèmes urbains SAS
• Marché à bons de commande, passé sans minimum et maximum de commandes Plastic Omnium systèmes urbains SAS
• Marché à bons de commande, passé sans minimum et maximum de commandes Quadria

Qui ?

• Communauté de communes de Parthenay

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets

Où ?

• Deux-Sèvres

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-12	Avis de marché
2013-01-07	Informations complémentaires
2013-05-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Quantité ou étendue: Marché à commandes conclu sans minimum et sans maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Parthenay
Adresse postale: Hôtel de Ville, 2 rue de la Citadelle, BP 189
Code postal: 79200
Commune postale: Parthenay
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-parthenay.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cc-parthenay.fr 📧
Téléphone: +33 549949061 📞
Fax: +33 549946636 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-12 📅
Date limite de soumission: 2013-01-31 📅
Date de publication: 2012-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 241-396541
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition de matériel de collecte pour les déchets ménagers.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de conteneurs roulants pour la collecte des ordures ménagères et emballages ménagers
Brève description:

Fourniture de conteneurs roulants pour la collecte des ordures ménagères et emballages ménagers.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de colonnes aériennes pour collecte des verres d'emballages ménagers en apport volontaire
Brève description:

Fourniture de colonnes aériennes pour collecte des verres d'emballages ménagers en apport volontaire.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture de composteurs individuels pour l'équipement des foyers
Brève description: Fourniture de composteurs individuels pour l'équipement des foyers.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2013001 à 2013003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes de Parthenay, 79200 Parthenay FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat (et en cas de groupement, chacun des membres du groupement) devront être en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français

Situation juridique :

Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : formulaire type Dc1 ou lettre équivalente et formulaire type Dc2 (ou rédaction équivalente) à remplir

Ils peuvent être téléchargés non exclusivement à l'adresse suivante:

http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature

l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité

les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire : détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.

Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration Dc2 ou équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant les prestations de services ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Constitution d'une garantie à première demande du montant de cette avance au cas où le titulaire du marché ne renoncerait pas au bénéfice de l'avance forfaitaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Délai global de paiement de 30 jours par virement administratif.

Versement d'acomptes.

Financement : fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
M. Argenton Xavier, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_nSPeVQeemj 🌏
Nom: Communauté de communes de Parthenay
Adresse postale: 7 rue Béranger
Point de contact: Services déchets
Téléphone: +33 549949054 📞
Courrier électronique: celerauce@cc-parthenay.fr 📧
: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_nSPeVQeemj 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013001 à 2013003

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Source: OJS 2012/S 241-396541 (2012-12-12)

Informations complémentaires (2013-01-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-07 📅
Date de publication: 2013-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 007-006727
Se réfère à l'avis: 2012/S 241-396541
Numéro JO-S: 7
Source: OJS 2013/S 007-006727 (2013-01-07)

Avis d'attribution de marché (2013-05-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-24 📅
Date de publication: 2013-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 101-172343
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

Annonce nº 228, BOAMP 243 B du 15.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.5.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes de Parthenay, 79200 Parthenay.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Marché à bons de commande passé sans minimum et maximum de commandes Plastic Omnium systèmes urbains SAS
Adresse postale: 19 avenue Jules Carteret, BP 7020
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69342
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Marché à bons de commande, passé sans minimum et maximum de commandes Plastic Omnium systèmes urbains SAS

3️⃣
Nom: Marché à bons de commande, passé sans minimum et maximum de commandes Quadria
Adresse postale: 68 rue Blaise Pascal
Commune postale: Saint-Jean-d'Illac
Code postal: 33127
Source: OJS 2013/S 101-172343 (2013-05-24)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Équipement de transport et pièces détachées divers (>20)

Équipement routier (>20)

Mobilier routier (>20)

Mobilier urbain (>20)