Acquisition de matériel d'incendie, matériel opérationnel et fournitures diverses

SDIS 66

Acquisition de matériel d'incendie, matériel opérationnel et fournitures diverses.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-09.

Qui ?

• SDIS 66

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-09	Avis de marché
2012-06-12	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de secours et de sécurité
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande séparé avec mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 2 ans à compter du 1.7.2012 jusqu'au 30.6.2014.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de secours et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 66
Adresse postale: 1 rue du Lieutenant Gourbault BP 19935 Cedex 09
Code postal: 66962
Commune postale: Perpignan

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-09 📅
Date limite de soumission: 2012-04-23 📅
Date de publication: 2012-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 50-081599
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 372 000 💰
1 476 000 💰
Brève description:

Acquisition de matériel d'incendie, matériel opérationnel et fournitures diverses.

Numéro du lot: 1
Brève description: Matériel d'intervention pour animaux.
Quantité ou étendue: Minimum 10 000,00 EUR maximum 40 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.
Numéro du lot: 2
Brève description: Echelles.
Numéro du lot: 3
Brève description: Signalisation et balisage.
Quantité ou étendue: Minimum 6 000,00 EUR maximum 24 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.
Numéro du lot: 4
Brève description: Tronçonnage et accessoires.
Quantité ou étendue: Minimum 8 000,00 EUR maximum 32 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.
Numéro du lot: 5
Brève description: Lots de sauvetage.
Quantité ou étendue: Minimum 12 000,00 EUR maximum 48 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.
Numéro du lot: 6
Brève description: Matériel de reconnaissance et d'éclairage.
Quantité ou étendue: Minimum 6 000,00 EUR maximum 18 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.
Numéro du lot: 7
Brève description: Pièces de jonction.
Quantité ou étendue: Minimum 20 000,00 EUR maximum 80 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.
Numéro du lot: 8
Brève description: Lances.
Numéro du lot: 9
Brève description: Tuyaux de refoulement et d'aspiration.
Quantité ou étendue: Minimum 30 000,00 EUR maximum 120 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.
Numéro du lot: 10
Brève description: Tuyaux haute pression.
Numéro du lot: 11
Brève description: Emulseurs.
Numéro du lot: 12
Brève description: Matériel feux de cheminée.
Quantité ou étendue: Minimum 2 000,00 EUR maximum 8 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.
Numéro du lot: 13
Brève description: Groupes électrogènes.
Numéro du lot: 14
Brève description: Matériel d'épuisement (motopompe - électropompe).
Numéro du lot: 15
Brève description: Motopompe spécifique incendie.
Numéro du lot: 16
Brève description: Petit matériel et outillage engins incendie.
Numéro du lot: 17
Brève description: Dévidoirs pour engins incendie.
Quantité ou étendue: Minimum 4 000,00 EUR maximum 16 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.
Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Les marchés sont renouvelables pour une période de 2 ans.

Numéro de référence: 12FF03

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget propre du SDIS.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (40)
3. Délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente du SDIS
Nom: SDIS 66
Point de contact: service administration générale
Téléphone: +33 468637810 📞
Courrier électronique: administration.generale@sdis66.fr 📧
URL des documents: http://sdis66.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://sdis66.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12FF03
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot CS 99002 Cedex 02
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2012/S 050-081599 (2012-03-09)

Informations complémentaires (2012-06-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-12 📅
Date de publication: 2012-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 114-187721
Se réfère à l'avis: 2012/S 50-081599
Numéro JO-S: 114
Source: OJS 2012/S 114-187721 (2012-06-12)

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