Acquisition de matériaux nécessaires à l'entretien des espaces extérieurs de la Ville de Calais - 2013 à 2016

Ville de Calais

Acquisition de matériaux nécessaires à l'entretien des espaces extérieurs de la Ville de Calais - 2013 à 2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux de pavage › Cailloux pour l'empierrement des routes
• Matériaux enrobés › Enrobés routiers

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-17	Avis de marché
2013-01-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enrobés routiers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enrobés routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Calais
Adresse postale: CS 30329
Code postal: 62107
Commune postale: Calais Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.calais.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@mairie-calais.fr 📧
Téléphone: +33 321466338 📞
Fax: +33 321466614 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-17 📅
Date limite de soumission: 2012-11-29 📅
Date de publication: 2012-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 202-332047
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Le dossier estt remis à titre gratuit sur simple demande écrite (courrier,fax ou courriel) ou peut être téléchargé sur www.calais.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de matériaux nécessaires à l'entretien des espaces extérieurs de la Ville de Calais - 2013 à 2016.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: enrobés bitumineux à chaud et à froid en vrac, émulsion à froid et agrégats de suture
Brève description:

Enrobés bitumineux à chaud et à froid en vrac, émulsion à froid et agrégats de suture.

Informations complémentaires sur les lots: Le montant minimum par période est fixé à à: 20 000,00 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: enrobés bitumineux conditionnés
Brève description: Enrobés bitumineux conditionnés.
Informations complémentaires sur les lots: Le montant minimum par période est fixé à à: 1 000,00 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: matériaux traités ou extraits
Brève description: Matériaux traités ou extraits.
Informations complémentaires sur les lots: Le montant minimum par période est fixé à à: 10 000,00 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: pierres naturelles
Brève description: Pierres naturelles.
Informations complémentaires sur les lots: Le montant minimum par période est fixé à à: 1 500,00 EUR HT.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: VOI 2012F51

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

1° la lettre de candidature sur papier libre, avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ou modèle DC1;

2° la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

3° une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics: ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché; faire l'objet d'une procédure de redressement judiciaire dont une copie du ou des jugements prononcés à cet effet sont joints à la présente déclaration; ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce; ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Ne pas faire l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics; ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1; ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts; ne pas avoir fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 et 2, L. 8221-3 à 5, L. 8231-1 et L. 8241-1 et 2 du code du travail; avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, au sens de l'article 43 du code des marchés publics ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisante par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.

Capacité technique et professionnelle:

Être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des dispositions sur les travailleurs handicapés et notamment aux articles L.5212-1et suivant, L.5214-1 et suivant du code du travail. 4° les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitées à les engager; 5° les renseignements et documents suivants pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières. Les opérateurs économiques étrangers pourront quant à eux fournir ceux délivrés par les organismes de leur Etat d'origine. Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le représentant du pouvoir adjudicateur constate que les pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 10 jours. pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier dès sa candidature des capacités de ce ou ces opérateurs et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise, dans le délai de 10 jours à compter de la notification de la demande du pouvoir adjudicateur, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (arrêté du 31.1.2003 NOR: Ecom0200993a), ainsi que les pièces mentionnées à l'article D. 8222-5 du code du travail. Afin de satisfaire à ces obligations, le candidat établi dans un Etat autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Par mandat administratif sous 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: département de la commande publique
Mlle Allaert Sandrine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Calais
Adresse postale: 150 rue de Toul
Commune postale: Calais
Code postal: 62100
URL pour informations complémentaires: http://www.calais.fr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_J3LNLEJ_lo 🌏
URL pour la participation: http://www.calais.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VOI 2012F51
Informations complémentaires

Le dossier estt remis à titre gratuit sur simple demande écrite (courrier,fax ou courriel) ou peut être téléchargé sur www.calais.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 202-332047 (2012-10-17)

Avis d'attribution de marché (2013-01-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-30 📅
Date de publication: 2013-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 023-034810
Se réfère à l'avis: 2012/S 202-332047
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Annonce nº 261, BOAMP 203 B du 19.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.1.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-07 📅
Nom: Eiffage TP
Adresse postale: 109 avenue du Gal de Gaulle
Commune postale: Coquelles
Code postal: 62903
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Réaktiv Asphalt
Adresse postale: 14 rue du Bois Guillaume
Commune postale: Évry
Code postal: 91000

3️⃣
Nom: Les calcaires du Stinkal
Adresse postale: 2 rue de Beaulieu
Commune postale: Ferques
Code postal: 62250

4️⃣
Nom: Infructueux
Source: OJS 2013/S 023-034810 (2013-01-30)

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