Acquisition de machines de prototypage rapide 3d pour la filière productique de différents lycées bourguignons

Conseil régional de Bourgogne

La présente consultation est passée dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert, en vertu des articles 33, 57 et suivants du code des marchés publics.
Il a pour objet l'acquisition d'appareils de prototypage rapide d'objets en 3 dimensions pour la filière productique de lycées bourguignons.
Les prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp).
Sont précisées dans ce document les prescriptions techniques et les conditions d'intervention du prestataire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-25 Avis de marché
Avis de marché (2012-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines diverses à usage spécifique
Quantité ou étendue: 13 équipements, un par lycée.Les quantités sont fermes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines diverses à usage spécifique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Bourgogne
Adresse postale: 17 boulevard de la Trémouille, BP 23502
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cr-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: vtruchetet@cr-bourgogne.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-25 📅
Date limite de soumission: 2012-09-21 📅
Date de publication: 2012-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 143-239265
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site https://marches.e-bourgogne.fr en renseignant la référence: 2012f404002. Pour cette consultation, la réponse par voie électronique est recommandée (via le site https://marches.e-bourgogne.fr) mais vous devez détenir une signature électronique (dont le délai d'obtention est d'environ une semaine): la liste des autorités de certification délivrant des outils de signature électronique utilisables sur la plate-forme e-bourgogne est consultable à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. La remise des plis pourra également se faire sur support papier: Dans tous les cas, le pli remis par le candidat comportant les documents précisés ci-dessous comportera la mention extérieure libellée en clair suivante: — " Acquisition de machines de prototypage rapide 3d pour la filière productique de différents lycées bourguignons ", — tampon de l'entreprise, — "Ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture DES Plis". Ce pli devra être adressé à: M. le président du Conseil régional de Bourgogne Direction de la commande publique et des affaires juridiques. 17 boulevard de la Trémouille, BP 23502, 21035 Dijon Cedex, FRANCE. Il sera: — Soit envoyé par la poste à l'adresse ci-dessus par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir avant la date et l'heure indiquées à l'article 4.2 de la section IV du présent règlement, — Soit remis contre récépissé au secrétariat de la direction de la commande publique et des affaires juridiques situé 16 boulevard de la Trémouille à Dijon (3ème étage). Le candidat devra vérifier l'intitulé de l'opération auquel il soumissionne et envoyer son pli (dématérialisé ou non) avant les date et heure limites mentionnées ci-dessus. Ce pli comprendra tous les justificatifs listés au paragraphe ci-dessus. Les délais d'exécution sont détaillés dans les documents de la consultation. Les candidats peuvent s'engager sur un délai de livraison inférieur, qu'ils préciseront dans l'acte d'engagement. La livraison sera planifiée au moins une semaine à l'avance avec le lycée. Modalités d'attribution du marché: L'Offre qui sera retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note au vu de l'ensemble des critères pondérés après analyse. Le marché sera attribué par la Commission d'appel d'offres au vu de l'analyse des offres reçues. Information des candidats: Important: les documents de communication et d'information à destination des candidats (demandes de complément, négociation, information aux candidats non retenus, etc.) s'effectueront par voie dématérialisée sous la forme d'un courrier signé électroniquement. La notification du marché au prestataire retenu s'effectuera également par voie dématérialisée et sera envoyée à l'adresse de dépôt des plis sur la plate-forme e-bourgogne. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est passée dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert, en vertu des articles 33, 57 et suivants du code des marchés publics.
Il a pour objet l'acquisition d'appareils de prototypage rapide d'objets en 3 dimensions pour la filière productique de lycées bourguignons.
Les prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp).
Sont précisées dans ce document les prescriptions techniques et les conditions d'intervention du prestataire.
Quantité ou étendue:
13 équipements, un par lycée.
Les quantités sont fermes.
Description des options:
Options (au sens européen, c'est-à-dire avenants ou marchés complémentaires): oui.
Dans le cadre de cette consultation, la collectivité s'autorise à passer des avenants ou des marchés complémentaires en cas de nécessité.
Options (au sens français, c'est-à-dire prestations supplémentaires au marché de base intervenant dans le cadre de son exécution): oui.
La consultation comporte des prestations supplémentaires à réponse obligatoire et une option à réponse facultative.
Descriptif de cette option: Cf. documents de la consultation disponibles à l'adresse https://marches.e-bourgogne.fr Référence: 2012f404002.
Numéro de référence: 2012 F4 04 002

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'ensemble des renseignements demandés est indiqué dans le modèle de déclaration du candidat réalisé par la personne publique et disponible sur le site de la région Bourgogne: https://marches.e-bourgogne.fr (référence: 2012f404002).
Les candidats sont invités à l'utiliser (cette seule pièce dûment complétée et signée suffit) ou à joindre l'ensemble des informations demandées ci-après par des pièces dont la présentation est laissée à la libre appréciation du candidat.
Renseignements concernant la situation des opérateurs économiques et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection:
Situation juridique - références requises: le candidat devra préciser s'il est en redressement judicaire et produire une copie du jugement prononcé.
Il fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés Publics.
Situation économique et financière:
Elles seront appréciées au regard d'une déclaration des chiffres d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Pour démontrer leur capacité, les candidats présenteront des références de nature et d'importance comparable à l'objet du marché, ou si cela leur est impossible, toute autre information laissée à leur libre appréciation permettant de faire valoir que leur expérience et compétence sont suffisantes pour assurer la prestation.
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Il sera également tenu compte de la qualité de travail de l'entreprise tant au titre des prestations déjà réalisées pour le Conseil régional de Bourgogne que pour d'autres maîtres d'ouvrage.
Le conseil régional de Bourgogne pourra, s'il le juge nécessaire, demander aux candidats de compléter ou corriger leur dossier de candidature.
La Commission d'appel d'offres éliminera, après analyse du contenu des candidatures, les candidats dont les capacités paraîtraient insuffisantes. Les entreprises seront sélectionnées notamment sur la base des garanties professionnelles et financières présentées ainsi que sur leurs références et compétences.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnment ni de garantie exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement 100 % conseil régional de bourgogne.
Les prix sont fermes, définitifs et forfaitaires. Cf. Ccap.
Une avance sera versée en application de l'article 87 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l'équipement du point de vue technique, en termes d'adéquation entre son exploitation et sa finalité pédagogique mais également de respect des contraintes minimales de conception ainsi que des fonctionnalités et caractéristiques techniques / Sécurité / qualité des prestations produites permettant de s'assurer du respect des normes - tel que précisé dans le Ccap, au vu du document réponse et de l'ensemble de la documentation remise (30)
2. Qualité des prestations proposées concernant la garantie, le SAV, le délai de livraison ainsi que la formation - tel que précisé dans le Ccap, au vu du document réponse et de l'ensemble de la documentation remise (30)
3. Prix au vu du bordereau de prix et du devis détaillé (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil régional de Bourgogne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012 F4 04 002
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site https://marches.e-bourgogne.fr en renseignant la référence: 2012f404002.
Pour cette consultation, la réponse par voie électronique est recommandée (via le site https://marches.e-bourgogne.fr) mais vous devez détenir une signature électronique (dont le délai d'obtention est d'environ une semaine): la liste des autorités de certification délivrant des outils de signature électronique utilisables sur la plate-forme e-bourgogne est consultable à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/.
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La remise des plis pourra également se faire sur support papier:
Dans tous les cas, le pli remis par le candidat comportant les documents précisés ci-dessous comportera la mention extérieure libellée en clair suivante:
— " Acquisition de machines de prototypage rapide 3d pour la filière productique de différents lycées bourguignons ",
— tampon de l'entreprise,
— "Ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture DES Plis".
Ce pli devra être adressé à:
M. le président du Conseil régional de Bourgogne
Direction de la commande publique et des affaires juridiques.
17 boulevard de la Trémouille, BP 23502, 21035 Dijon Cedex, FRANCE.
Il sera:
— Soit envoyé par la poste à l'adresse ci-dessus par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir avant la date et l'heure indiquées à l'article 4.2 de la section IV du présent règlement,
— Soit remis contre récépissé au secrétariat de la direction de la commande publique et des affaires juridiques situé 16 boulevard de la Trémouille à Dijon (3ème étage).
Le candidat devra vérifier l'intitulé de l'opération auquel il soumissionne et envoyer son pli (dématérialisé ou non) avant les date et heure limites mentionnées ci-dessus. Ce pli comprendra tous les justificatifs listés au paragraphe ci-dessus.
Les délais d'exécution sont détaillés dans les documents de la consultation.
Les candidats peuvent s'engager sur un délai de livraison inférieur, qu'ils préciseront dans l'acte d'engagement. La livraison sera planifiée au moins une semaine à l'avance avec le lycée.
Modalités d'attribution du marché:
L'Offre qui sera retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note au vu de l'ensemble des critères pondérés après analyse.
Le marché sera attribué par la Commission d'appel d'offres au vu de l'analyse des offres reçues.
Information des candidats:
Important: les documents de communication et d'information à destination des candidats (demandes de complément, négociation, information aux candidats non retenus, etc.) s'effectueront par voie dématérialisée sous la forme d'un courrier signé électroniquement. La notification du marché au prestataire retenu s'effectuera également par voie dématérialisée et sera envoyée à l'adresse de dépôt des plis sur la plate-forme e-bourgogne.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 380739107 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Fax: +33 478928316 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Source: OJS 2012/S 143-239265 (2012-07-25)
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