Acquisition de machines de productique pour les lycées professionnels publics de la Région des Pays de la Loire

Conseil régional des Pays de la Loire

Acquisition de machines de productique pour les lycées professionnels publics de la Région des Pays de la Loire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-04.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-04 Avis de marché
Avis de marché (2012-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines à commande numérique pour le travail des métaux
Quantité ou étendue:
Les lots 1 et 4 sont traités à prix global et forfaitaire. Les lots 2 et 3 sont des marchés à bons de commandes en application de l'article 77 du Code des Marchés publics encadrés par les quantités suivantes: de 1 à 2 machines pour chacun des lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines à commande numérique pour le travail des métaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Téléphone: +33 228205709 📞
Fax: +33 228205027 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-04 📅
Date limite de soumission: 2012-10-16 📅
Date de publication: 2012-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 172-284290
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Les entreprises auront à produire dans une enveloppe unique obligatoirement un dossier complet comprenant les pièces suivantes: 1. La lettre de candidature dûment complétée, datée et signée - dc1 ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment les déclarations et attestations sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés publics. 2. La déclaration du candidat dûment complétée - DC 2 ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. 3. La présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. 4. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. 5. Copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents. 6. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché. 7. L'acte d'engagement du lot concerné dûment complété, daté et signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise. 8. Le Cahier des Clauses Administratives Particulières signé, daté et portant le cachet de l'entreprise. 9. Le Cahier des Clauses Techniques Particulières signé, daté et portant le cachet de l'entreprise. 10. L'annexe du CCTP correspondant au lot concerné, complétée, datée, signée et portant le cachet de l'entreprise. Le candidat est tenu de respecter les différents points cités dans cette annexe et d'y apporter les éléments de réponse sous peine de nullité de son offre. Cesspécifications d'ordre technique, pédagogique, ergonomique, de conditions de livraison, de mise en service et de garantie devront être complétées par le candidat qui joindra à sa proposition toutes documentations techniques permettant d'approfondir son offre et de contrôler toutes les réponses techniques. Toute incohérence aura pour effet de rejeter l'offre. L'Absence de cette annexe renseignée entraînera le rejet de l'offre. L'ensemble des documents fourni devra être en langue française ou traduit dans cette langue. 11. Le dossier technique qui contiendra notamment les éléments suivants: — des photographies de l'équipement permettant d'apprécier la qualité technique de celui-ci, — une documentation technique définissant la prestation technique: — caractéristiques techniques, — caractéristiques fonctionnelles, — conception fabrication. Cette documentation doit être rédigée en langue française et complétée de notes permettant d'apprécier la qualité de l'offre. S'agissant d'un équipement à vocation pédagogique, il appartient au candidat de préciser son implication dans ce domaine, — la décomposition du prix global et forfaitaire (pour les lots 1 et 4) et/ou la décomposition du prix unitaire (pour les lots 2 et 3) des prestations proposées et correspondant au montant indiqué à l'acte d'engagement. Ce devis devra préciser: — le coût de l'équipement de base, — le coût des accessoires, — le coût des prestations de transport, de livraison, d'installation et de mise en service, — le coût du contrôle de conformité sur site, — le coût correspondant à la formation, — la description des prestations: conditions d'installation, de mise en service, de formation, de contrôle, — le candidat devra préciser les modalités de mise en oeuvre de la garantie (SAV et délai de dépannage). Ce dossier technique constituera un document contractuel. 12. Le ou les attestations de visites des sites, selon le lot concerné. 13. Le ou les rapports de visites des sites, selon le lot concerné. Visites sur sites: Les candidats devront impérativement avoir effectué une visite sur site. Dematerialisation: La présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer candidature et offre par voie électronique via le site Internet accessible à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr. L'attention des candidats est attirée sur le fait que les offres devront être remises obligatoirement sous format numérique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse Internet mentionnée ci-dessus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de machines de productique pour les lycées professionnels publics de la Région des Pays de la Loire.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Tour à commande numérique 2 axes à broche horizontale
Brève description:
Tour à commande numérique 2 axes à broche horizontale marché traité à prix global et forfaitaire.
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Centre d'usinage à commande numérique 3 axes à broche verticale
Brève description:
Centre d'usinage à commande numérique 3 axes à broche verticale marché à bons de commande (accord-cadre).
Quantité ou étendue: Entre 1 et 2 machines.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: machine à mesurer tridimensionnelle
Brève description: Machine à mesurer tridimensionnelle marché à bons de commande (accord-cadre).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Tour à commande numérique 3 axes
Brève description: Tour à commande numérique 3 axes marché traité à prix global et forfaitaire.
Numéro de référence: SMP799
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région des Pays de la Loire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Les candidats devront fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats devront fournir:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une liste des principales fournitures et services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pour prétendre au versement de l'avance, le titulaire du marché devra justifier de la constitution d'une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré sur des fonds régionaux propres. Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement bancaire. Le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le service du courrier à la Région des Pays de la Loire. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le prestataire du marché ou le sous-traitant le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux des intérêts moratoires applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majorés de sept points. Le défaut de mandatement de tout ou partie des intérêts moratoires dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant la date de mise en paiement du principal entraîne le versement d'intérêts moratoires complémentaires. Le taux applicable à ces intérêts moratoires complémentaires est le taux des intérêts moratoires d'origine, majoré de 2 points. Ces intérêts moratoires complémentaires s'appliquent à compter du jour suivant la date de paiement du principal jusqu'à la date de mandatement de l'ensemble des intérêts moratoires. Les intérêts moratoires d'un montant inférieur à 5 EUR ne sont pas mandatés.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire du marché est le groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
La sous-traitance est autorisée dans les conditions indiquées au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Cf. Articles 22, 23, 33 et 57 à 59 du Code des Marchés publics.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45 %) appréciée au regard de la documentation technique et de l'annexe au CCTP, dont la qualité technique, de conception, de fabrication et de finition du matériel proposé ainsi que la qualité fonctionnelle et pédagogique du matériel proposé (45)
2. Prix analysé au regard du prix global et forfaitaire HT pour les lots 1 et 4 et du prix unitaire HT pour les lots 2 et 3 indiqués dans l'acte d'engagement. Une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat ayant l'offre financière la moins disante obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère. Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. Toute offre financière dont le montant est supérieur ou égal à 2 fois le montant de la moins disante, se verra attribuer la note de 0. (35)
3. Qualité des prestations d'installation, de mise en service, de contrôle, de formation, de garantie et de service après-vente appréciée au regard du dossier technique et de l'annexe au CCTP (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des Marchés Publics
Mme Alaoui Christine
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Nom: Région des Pays de la Loire
Point de contact: Renseignements administratifs: Christine Alaoui (+33 0228205709), Renseignements techniques: Sonia Martin-Abdoulkarim (+33 0228205867)
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Point de contact: Service des Marchés publics
Téléphone: +33 228205838 📞
Point de contact: Région des Pays de la Loire
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SMP799
Informations complémentaires
Les entreprises auront à produire dans une enveloppe unique obligatoirement un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
1. La lettre de candidature dûment complétée, datée et signée - dc1 ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment les déclarations et attestations sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés publics.
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2. La déclaration du candidat dûment complétée - DC 2 ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
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3. La présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
4. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
5. Copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents.
6. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché.
7. L'acte d'engagement du lot concerné dûment complété, daté et signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise.
8. Le Cahier des Clauses Administratives Particulières signé, daté et portant le cachet de l'entreprise.
9. Le Cahier des Clauses Techniques Particulières signé, daté et portant le cachet de l'entreprise.
10. L'annexe du CCTP correspondant au lot concerné, complétée, datée, signée et portant le cachet de l'entreprise.
Le candidat est tenu de respecter les différents points cités dans cette annexe et d'y apporter les éléments de réponse sous peine de nullité de son offre. Cesspécifications d'ordre technique, pédagogique, ergonomique, de conditions de livraison, de mise en service et de garantie devront être complétées par le candidat qui joindra à sa proposition toutes documentations techniques permettant d'approfondir son offre et de contrôler toutes les réponses techniques. Toute incohérence aura pour effet de rejeter l'offre. L'Absence de cette annexe renseignée entraînera le rejet de l'offre. L'ensemble des documents fourni devra être en langue française ou traduit dans cette langue.
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11. Le dossier technique qui contiendra notamment les éléments suivants:
— des photographies de l'équipement permettant d'apprécier la qualité technique de celui-ci,
— une documentation technique définissant la prestation technique: — caractéristiques techniques, — caractéristiques fonctionnelles, — conception fabrication. Cette documentation doit être rédigée en langue française et complétée de notes permettant d'apprécier la qualité de l'offre. S'agissant d'un équipement à vocation pédagogique, il appartient au candidat de préciser son implication dans ce domaine,
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— la décomposition du prix global et forfaitaire (pour les lots 1 et 4) et/ou la décomposition du prix unitaire (pour les lots 2 et 3) des prestations proposées et correspondant au montant indiqué à l'acte d'engagement. Ce devis devra préciser: — le coût de l'équipement de base, — le coût des accessoires, — le coût des prestations de transport, de livraison, d'installation et de mise en service, — le coût du contrôle de conformité sur site, — le coût correspondant à la formation,
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— la description des prestations: conditions d'installation, de mise en service, de formation, de contrôle,
— le candidat devra préciser les modalités de mise en oeuvre de la garantie (SAV et délai de dépannage). Ce dossier technique constituera un document contractuel.
12. Le ou les attestations de visites des sites, selon le lot concerné.
13. Le ou les rapports de visites des sites, selon le lot concerné.
Visites sur sites: Les candidats devront impérativement avoir effectué une visite sur site.
Dematerialisation: La présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer candidature et offre par voie électronique via le site Internet accessible à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr.
Afficher plus
L'attention des candidats est attirée sur le fait que les offres devront être remises obligatoirement sous format numérique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse Internet mentionnée ci-dessus.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA)
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Direccte, Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 172-284290 (2012-09-04)
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