Acquisition de machines à bois pour 4 lycées publics de la Région des Pays de la Loire

Conseil régional des Pays de la Loire

Le présent marché porte sur la fourniture, l'installation et la mise en service de machines à bois pour 4 lycées professionnels de la Région des Pays de La Loire. En complément de la fourniture de ces équipements, la prestation de services comprend la livraison, l'installation de ces machines et leur mise en route dans les lycées destinataires, le contrôle de conformité sur site, la formation pratique et la garantie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil régional des Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines-outils pour le travail du bois, de l'os, du liège, du caoutchouc dur ou du plastique dur › Machines-outils pour le travail du bois

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-26	Avis de marché
2012-07-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines-outils pour le travail du bois
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines-outils pour le travail du bois 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Téléphone: +33 228205107 📞
Fax: +33 228205027 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-26 📅
Date limite de soumission: 2012-03-07 📅
Date de publication: 2012-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 19-030758
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Sous-traitance: autorisée conformément aux dispositions du CCAP et du code des marchés publics retrait du dossier de consultation: conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer candidature et offre par voie électronique via le site Internet accessible à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/. Les candidats ont également la possibilité de recevoir le dossier de consultation sous forme papier; cette demande peut être transmise par fax au +33 228205027 ou par messagerie électronique à l'adresse suivante: demandedce@paysdelaloire.fr par ailleurs, les candidats ayant obtenu le dossier de consultation sous forme dématérialisée ont la faculté de présenter leur pli sous forme papier ou dématérialisée. Documents à fournir: les entreprises auront à produire dans une enveloppe unique obligatoirement un dossier complet comprenant les pièces suivantes: 1. la lettre de candidature dûment complétée, datée et signée - DC1 (jointe au DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment: - l'attestation sur l'honneur prévue aux articles 43 et 44 du code des marchés publics. 2. La déclaration du candidat dûment complétée - DC2 (jointe au DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment: - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services, objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles elle comportera également: - la présentation d'une liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; 3. la copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents; 4. si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; 5. l'acte d'engagement du ou des lots concernés dûment complété et signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise qui constitue l'offre proprement dite, 6. le cahier des clauses administratives particulières daté et signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise; 7. le cahier des clauses techniques particulières daté et signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise; 8. les attestations de visite des sites correspondant aux lots soumissionnés; ainsi que, en double exemplaire: 9. l'annexe du CCTP du ou des lots concernés complétée, datée et signéepar la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise. Le fournisseur est tenu de respecter les différents points cités dans cette annexe et d'y apporter les éléments de réponse sous peine de nullité de son offre. Ces spécifications d'ordre technique, pédagogique, ergonomique, de conditions de livraison, de mise en service et de garantie devront être complétées par le fournisseur qui joindra à sa proposition toutes documentations techniques permettant d'approfondir son offre et de contrôler toutes les réponses techniques. Toute incohérence aura pour effet de rejeter l'offre. L'absence de cette annexe renseignée entraînera le rejet de l'offre. L'ensemble des documents fourni devra être en langue française ou traduit dans cette langue; 10. le dossier technique (article 3.2 du règlement de la consultation). Dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces n° 2 à 4, la lettre de candidature devant être signée par tous les membres du groupement. Dans le cas où le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, ces derniers devront fournir les pièces n° 2 à 4 ainsi que la déclaration de sous-traitance DC4 jointe au DCE. Une pièce manquante entraînera le rejet systématique de l'offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2012.

Informations complémentaires

Sous-traitance: autorisée conformément aux dispositions du CCAP et du code des marchés publics retrait du dossier de consultation: conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer candidature et offre par voie électronique via le site Internet accessible à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/. Les candidats ont également la possibilité de recevoir le dossier de consultation sous forme papier; cette demande peut être transmise par fax au +33 228205027 ou par messagerie électronique à l'adresse suivante: demandedce@paysdelaloire.fr par ailleurs, les candidats ayant obtenu le dossier de consultation sous forme dématérialisée ont la faculté de présenter leur pli sous forme papier ou dématérialisée. Documents à fournir: les entreprises auront à produire dans une enveloppe unique obligatoirement un dossier complet comprenant les pièces suivantes: 1. la lettre de candidature dûment complétée, datée et signée - DC1 (jointe au DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment: - l'attestation sur l'honneur prévue aux articles 43 et 44 du code des marchés publics. 2. La déclaration du candidat dûment complétée - DC2 (jointe au DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment: - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services, objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles elle comportera également: - la présentation d'une liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; 3. la copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents; 4. si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; 5. l'acte d'engagement du ou des lots concernés dûment complété et signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise qui constitue l'offre proprement dite, 6. le cahier des clauses administratives particulières daté et signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise; 7. le cahier des clauses techniques particulières daté et signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise; 8. les attestations de visite des sites correspondant aux lots soumissionnés; ainsi que, en double exemplaire: 9. l'annexe du CCTP du ou des lots concernés complétée, datée et signéepar la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise. Le fournisseur est tenu de respecter les différents points cités dans cette annexe et d'y apporter les éléments de réponse sous peine de nullité de son offre. Ces spécifications d'ordre technique, pédagogique, ergonomique, de conditions de livraison, de mise en service et de garantie devront être complétées par le fournisseur qui joindra à sa proposition toutes documentations techniques permettant d'approfondir son offre et de contrôler toutes les réponses techniques. Toute incohérence aura pour effet de rejeter l'offre. L'absence de cette annexe renseignée entraînera le rejet de l'offre. L'ensemble des documents fourni devra être en langue française ou traduit dans cette langue; 10. le dossier technique (article 3.2 du règlement de la consultation). Dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces n° 2 à 4, la lettre de candidature devant être signée par tous les membres du groupement. Dans le cas où le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, ces derniers devront fournir les pièces n° 2 à 4 ainsi que la déclaration de sous-traitance DC4 jointe au DCE. Une pièce manquante entraînera le rejet systématique de l'offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: 2 mortaiseuses à bédane
Brève description:

Le marché est traité à prix global et forfaitaire. Les lycées concernés sont: LP Michelet 44322 Nantes, FRANCE, LP de Narcé 49800 Brain-sur-l'Authion, FRANCE.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: 2 toupies à arbre inclinable
Brève description:

Le marché est traité à prix global et forfaitaire. Les lycées concernés sont: LP Jean Bertin 49401, FRANCE, Saumur LP Michelet 44322 Nantes, FRANCE.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: scies à panneaux verticale
Brève description:

Le marché est traité à prix unitaire. Deux lycées sont susceptibles d'en être destinataires: il s'agit du LP Michelet à Nantes (44322), FRANCE, et du LP Narce à Brain-sur-l'Authion (49800), FRANCE. Le lot 3 est un marché à bons de commandes en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les quantités minimum et maximum de commandes sont définies comme suit: - minimum: 1 scie à panneaux verticale - maximum: 2 scies à panneaux verticale il est entendu que le coût d'une scie à panneaux verticale comprend: le transport, la livraison, la fourniture, l'installation, la mise en service, le contrôle de conformité sur site, la formation pratique et la garantie. Rappel: seul le nombre minimum de scies engage l'administration.

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: 3 mortaiseuses de charpente portatives
Brève description:

Le marché est traité à prix global et forfaitaire. Les lycées concernés sont: LP Jean Bertin 49401, FRANCE, Saumur LP Michelet 44322 Nantes, FRANCE, LP Gaston Lesnard 53015 Laval, FRANCE.

Numéro de référence: smp688

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— La présentation d'une liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le versement d'une avance est conditionné par la constitution préalable d'une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement. les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doivent être données dans l'acte d'engagement. Le délai maximum de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la facture au service du courrier de la région. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le prestataire du marché ou le sous-traitant le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux des intérêts moratoires applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points. Le financement s'effectue sur les fonds propres de la collectivité. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est accordée au titulaire de chacun des lots supérieurs à 20 000 EUR (HT). Son montant est de 15 % du montant initial des lots 1, 2 et 4 et du montant minimum du lot 3, déduction faite du montant des prestations confiées à des sous-traitants et donnant lieu à paiement direct.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme juridique du groupement imposée après attribution du marché est le groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Conformément aux articles 22, 23, 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard de la documentation technique et de l'annexe au CCTP, décomposée de la manière suivante: 1-- Qualités techniques des équipements (15 %); 2-- Qualités fonctionnelles des équipements (20 %);3- - Qualités de la conception et de la fabrication des équipements (10 %). (45)
2. Prix des fournitures et prestations, apprécié au regard du montant indiqué dans l'acte d'engagement propre à chaque lot. Une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat ayant l'offre financière la moins disante obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère. Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. Toute offre financière dont le montant est supérieur ou égal à 2 fois le montant de l'offre financière la moins disante, se verra attribuer la note de 0. (40)
3. Conditions de garantie et de service après-vente, appréciés au regard du dossier technique (5)
4. Qualité des prestations (conditions d'installation, de mise en service, de formations, de contrôle...), appréciés au regard du dossier technique (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés publics
Mme Guillermic Anne-Claire
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏
Nom: Région des Pays de la Loire
Point de contact: direction des lycées
Mme Martin-Abdoulkarim Sonia
Téléphone: +33 228205867 📞
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏
Point de contact: Mme Sourget Cécile
Téléphone: +33 228205838 📞
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: smp688
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes (CCIRA)
Fax: +33 240086666 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la Région des Pays de la Loire - SGAR - 6 quai Ceineray - BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086464 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 019-030758 (2012-01-26)

Avis d'attribution de marché (2012-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 17 872,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-05 📅
Date de publication: 2012-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 130-215195
Se réfère à l'avis: 2012/S 19-030758
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

Annonce no209, B.O.A.M.P. 21 B du 31 janvier 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5 juillet 2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 4. Qualité des prestations (Conditions d'installation, de mise en service, de formations, de contrôle, ...), appréciés au regard du dossier technique (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-24 📅
Nom: Vendee Outillage - System'Bois
Adresse postale: ZI chemin des Halles
Commune postale: Challans
Code postal: 85300
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Gedimo
Adresse postale: 17 rue Agena - ZI La Belle Etoile
Commune postale: Carquefou
Code postal: 44470

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-25 📅
Nom: Larenn
Adresse postale: Parc d'Activité Ocealim - 3 rue Louis Blériot
Commune postale: Couzeix
Code postal: 87270

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette - p 24111
Téléphone: +33 24099460 📞
Fax: +33 24099465 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 130-215195 (2012-07-05)

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