Sous-traitance: autorisée conformément aux dispositions du CCAP et du code des marchés publics retrait du dossier de consultation: conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer candidature et offre par voie électronique via le site Internet accessible à l'adresse:
https://marchespublics.paysdelaloire.fr/. Les candidats ont également la possibilité de recevoir le dossier de consultation sous forme papier; cette demande peut être transmise par fax au +33 228205027 ou par messagerie électronique à l'adresse suivante:
demandedce@paysdelaloire.fr par ailleurs, les candidats ayant obtenu le dossier de consultation sous forme dématérialisée ont la faculté de présenter leur pli sous forme papier ou dématérialisée. Documents à fournir: les entreprises auront à produire dans une enveloppe unique obligatoirement un dossier complet comprenant les pièces suivantes: 1. la lettre de candidature dûment complétée, datée et signée - DC1 (jointe au DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment: - l'attestation sur l'honneur prévue aux articles 43 et 44 du code des marchés publics. 2. La déclaration du candidat dûment complétée - DC2 (jointe au DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment: - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services, objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles elle comportera également: - la présentation d'une liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; 3. la copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents; 4. si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; 5. l'acte d'engagement du ou des lots concernés dûment complété et signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise qui constitue l'offre proprement dite, 6. le cahier des clauses administratives particulières daté et signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise; 7. le cahier des clauses techniques particulières daté et signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise; 8. les attestations de visite des sites correspondant aux lots soumissionnés; ainsi que, en double exemplaire: 9. l'annexe du CCTP du ou des lots concernés complétée, datée et signéepar la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise. Le fournisseur est tenu de respecter les différents points cités dans cette annexe et d'y apporter les éléments de réponse sous peine de nullité de son offre. Ces spécifications d'ordre technique, pédagogique, ergonomique, de conditions de livraison, de mise en service et de garantie devront être complétées par le fournisseur qui joindra à sa proposition toutes documentations techniques permettant d'approfondir son offre et de contrôler toutes les réponses techniques. Toute incohérence aura pour effet de rejeter l'offre. L'absence de cette annexe renseignée entraînera le rejet de l'offre. L'ensemble des documents fourni devra être en langue française ou traduit dans cette langue; 10. le dossier technique (article 3.2 du règlement de la consultation). Dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces n° 2 à 4, la lettre de candidature devant être signée par tous les membres du groupement. Dans le cas où le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, ces derniers devront fournir les pièces n° 2 à 4 ainsi que la déclaration de sous-traitance DC4 jointe au DCE. Une pièce manquante entraînera le rejet systématique de l'offre.