Acquisition de logiciel scolaire, péri scolaire, restauration, extra scolaire, et un portail famille enfant en lien avec ces métiers

Ville de Reims

Le présent marché est établi pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable tacitement trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an. Toutefois, la personne publique pourra prendre unilatéralement la décision expresse de ne pas reconduire le marché, deux (2) mois au moins avant la date d'échéance, par lettre recommandée avec accusé réception. Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction si la décision intervient dans le délai prescrit ci-dessus. Le marché est conclu sous la forme d'un marché à bons de commande, sans minimum ni maximum et avec un seul opérateur économique. Durée d'exécution des bons de commande: trois (3) mois le logiciel devra couvrir l'ensemble des phases de la vie de l'enfant au sein de la Ville: la vie scolaire, sa restauration, les activités périscolaires, les activités extrascolaires, sportives, culturelles. Le tout doit être construit autour d'une application unique, partagée entre les métiers qui enregistrent les familles, les inscriptions aux services, facturent les services à la famille, etc. Et, grâce au " Portail Famille / Enfant ", le logiciel mettra en ligne pour chaque responsable légal, un guichet unique pour procéder à des inscriptions, au suivi de leurs factures et avec la possibilité d'effectuer leur paiement en ligne, etc.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-09 Avis de marché
2013-02-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Reims
Adresse postale: 8 rue de la Grosse Ecritoire
Code postal: 51100
Commune postale: Reims
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-reims.fr 🌏
Courrier électronique: c3cpoleressources@reimsmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 326777449 📞
Fax: +33 326777450 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-09 📅
Date limite de soumission: 2012-11-20 📅
Date de publication: 2012-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 198-325393
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Dispositions relatives à la dématérialisation: les candidats ont l'obligation de faire acte de candidatureet de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure de marché public. Pourréaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via Internet, à l'adresse suivante: https://www.marches.reimsmetropole.fr. Un "Guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques" est mis à sa disposition sur le site dansla rubrique "Aide". Les candidats peuvent demander les documents de la consultation et adresser ou déposer leur offre sous pli cacheté à l'adresse suivante: C3c pôle ressources -8 rue de la Grosse Écritoire (rez-de-chaussée) - 51100 Reims, FRANCE, tél: +33 326777449, télécopie: +33 326777450, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 de 14:00 à 17:00 et le 20 novembre 2012 de 9:00 à 12:00. afin d'optimiser l'analyse des offres, les concurrents ayant remis une offre devront procéder à la démonstration du logiciels proposé. Les tests interviendront au plus tôt en semaine 48 en fonction du nombre de candidats ayant déposés une offre. Les modalités de la démonstration seront précisées lors de l'envoi de la convocation. Ces présentations et démonstrations seront réalisées dans des conditions de stricte égalité et de façon à respecter la confidentialité des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est établi pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable tacitement trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an. Toutefois, la personne publique pourra prendre unilatéralement la décision expresse de ne pas reconduire le marché, deux (2) mois au moins avant la date d'échéance, par lettre recommandée avec accusé réception. Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction si la décision intervient dans le délai prescrit ci-dessus. Le marché est conclu sous la forme d'un marché à bons de commande, sans minimum ni maximum et avec un seul opérateur économique. Durée d'exécution des bons de commande: trois (3) mois le logiciel devra couvrir l'ensemble des phases de la vie de l'enfant au sein de la Ville: la vie scolaire, sa restauration, les activités périscolaires, les activités extrascolaires, sportives, culturelles. Le tout doit être construit autour d'une application unique, partagée entre les métiers qui enregistrent les familles, les inscriptions aux services, facturent les services à la famille, etc. Et, grâce au " Portail Famille / Enfant ", le logiciel mettra en ligne pour chaque responsable légal, un guichet unique pour procéder à des inscriptions, au suivi de leurs factures et avec la possibilité d'effectuer leur paiement en ligne, etc.
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Description des options:
Il existe une option au sens du droit national français et une option au sens du droit communautaire. Au sens du droit national français, l'option concerne la fourniture et la maintenance des éléments suivants: Interface CAF, autre solution de pointage, package pour la réalisation de documents, autre. Ces prestations supplémentaires sont facultatives. Les candidats ne sont pas dans l'obligation d'y répondre., Il existe également une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuelles prestations susceptibles d'être effectuées dans le cadre des éventuelles reconductions, d'éventuels avenants ou décisions de poursuivre conclus sans nouvelle mise en concurrence.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: VF3D208

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuventcompléter les modèles Dc1, Dc2 et Noti2 proposés par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances, ou répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues au cahier des charges en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. Les entreprises ne présentant pas les garanties techniques et financières suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises.le candidat fournira les éléments suivants: La lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas degroupement (facultatif); La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir prévue à l'article 43 du code des marchés publics; Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée parle candidat pour justifier qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Attention le candidat retenu devra fournir avant toute notification du marché, obligatoirement, une attestation Urssaf datant de moins de six mois, les justificatifs fiscaux (Noti2 et volets 3666) ainsi que l'extrait de l'inscription RCS ou au répertoire des métiers ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché. a noter: Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement administratif. - délai global de paiement: 30 jours suivant la réception de la demande de règlement,- ordonnateur: Mme la maire de la Ville de Reims, - comptable public assignataire des paiements: Mme lacomptable du trésor de Reims Municipale, - l'avance est versée pour tous les marchés supérieurs à 50 000 EUR HT dans les conditions fixées à l'article 87 du code des marchés publics, - le financement est assuré par lebudget de la Ville de Reims (investissement).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Sans exigence particulière.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique fonctionnelle (60)
2. Prix (30)
3. Méthode planning (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: C3c Pôle Ressources
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.reimsmetropole.fr/ville-reims 🌏
Nom: Ville de Reims
Adresse postale: 44, avenue Saint Pôl
Point de contact: direction des systèmes d'information et des télécommunications
Courrier électronique: corinne.cousinat@reimsmetropole.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏
Point de contact: C3C Pôle Ressources
Courrier électronique: c3cpoleressources@reimsmetropole.fr 📧
URL des documents: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VF3D208
Informations complémentaires
Dispositions relatives à la dématérialisation: les candidats ont l'obligation de faire acte de candidatureet de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure de marché public. Pourréaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via Internet, à l'adresse suivante: https://www.marches.reimsmetropole.fr. Un "Guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques" est mis à sa disposition sur le site dansla rubrique "Aide". Les candidats peuvent demander les documents de la consultation et adresser ou déposer leur offre sous pli cacheté à l'adresse suivante: C3c pôle ressources -8 rue de la Grosse Écritoire (rez-de-chaussée) - 51100 Reims, FRANCE, tél: +33 326777449, télécopie: +33 326777450, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 de 14:00 à 17:00 et le 20 novembre 2012 de 9:00 à 12:00. afin d'optimiser l'analyse des offres, les concurrents ayant remis une offre devront procéder à la démonstration du logiciels proposé. Les tests interviendront au plus tôt en semaine 48 en fonction du nombre de candidats ayant déposés une offre. Les modalités de la démonstration seront précisées lors de l'envoi de la convocation. Ces présentations et démonstrations seront réalisées dans des conditions de stricte égalité et de façon à respecter la confidentialité des offres.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 198-325393 (2012-10-09)
Avis d'attribution de marché (2013-02-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-22 📅
Date de publication: 2013-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 041-064935
Se réfère à l'avis: 2012/S 198-325393
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
annonce nº226, BOAMP 197 B du 11.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.2.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-29 📅
Nom: Technocarte
Adresse postale: ZAC de Lavalduc - 370 allée Charles Laveran
Commune postale: Fos-sur -Mer
Code postal: 13270
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: C3C pôle ressources
Source: OJS 2013/S 041-064935 (2013-02-22)
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Produits/services:
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