Acquisition de livres non scolaires pour les adultes et la jeunesse, de disques compacts audio, de vidéogrammes et de livres scolaires, classiques, de bibliothèque et documentations annexes

Ville de Dieppe

Ces fournitures sont nécessaires au fonctionnement des services municipaux de la Ville de Dieppe notamment le pôle culture, le réseau des bibliothèques-ludothèques et le pôle éducation enfance. Ces fournitures incluent la documentation, les conseils, les livraisons ainsi que les services annexes détaillés dans la proposition, nécessaires à assurer un service municipal de qualité. Lot no 1: livres non scolaires pour les adultes et la jeunesse ouvrages documentaires, de fiction, bandes dessinées, mangas en édition normale et en gros caractères. Ne sont pas concernés par ce lot: - les livres édités à compte d'auteur - les souscriptions publiques - les annuaires et les encyclopédies - les ouvrages concernant Dieppe et sa région y compris les livres édités par des associations, de petits éditeurs ou éditeurs locaux - les e-books lot no 2: disques compacts audio tout genre de musique et livres lus. Lot no 3: vidéogrammes fiction et documentaires - format Dvd ou blu-ray - conforme à la législation du prêt et/ou de la consultation sur place. Lot no 4: livres scolaires, classiques, de bibliothèque et documentations annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-04 Avis de marché
2013-02-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Livres imprimés
Quantité ou étendue:
Critères de sélection des candidatures: - garanties professionnelles et financières - garanties techniques.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Livres imprimés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Dieppe
Adresse postale: parc Jehan Ango BP 226
Code postal: 76203
Commune postale: Dieppe
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-dieppe.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.adm@mairie-dieppe.fr 📧
Téléphone: +33 235066134 📞
Fax: +33 235842383 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-04 📅
Date limite de soumission: 2012-10-30 📅
Date de publication: 2012-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 172-284345
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-dieppe.fr Marché à bons de commande délai de livraison: Le délai de livraison est fixé par le candidat dans son acte d'engagement. Criteres d'attributions: - 35 %: Lots 2 et 3: services annexes (commande en ligne, ergonomie de l'interface: 20 % - fourniture de notices bibliographiques: 15 %) - 20 %: Lots 2 et 3: délai de livraison - 20 %: Lots 2 et 3: nombre d'éditeurs - 25 %: Lots 2 et 3: remise et prix - 50 %: lot 4: choix dans les catalogues des éditeurs présentés - 20 %: lot 4: taux de remise - 20 %: lot 4: services annexes (service/animation, commande en ligne, ergonomie de l'interface) - 10 %: lot 4: délai de livraison durée du marché: 12 mois à compter de sa notification; reconductible 3 fois par tacite reconduction par période de 12 mois. Unité monétaire utilisée, l'euro.pour les lots 1, 2 et 3, les lieux de livraison se situentaux adresses suivantes: - médiathèque Jean Renoir - 1 Quai Bérigny - 76374 Dieppe Cedex - bibliothèque-Ludothèque le Drakkar - rue Jean-Pierre Leguyon - 76370 Neuville-Les-Dieppe - bibliothèque-Ludothèque Camille Claudel - route du Vallon - 76200 Dieppe - bibliothèque Prévert - rue Montigny - 76200 Dieppe Pour le lot no 4, les lieux de livraison se situent aux adresses suivantes: - école Richard Simon - rue Jehan Véron - 76200 Dieppe - école Sévigné - rue du Faubourg de la Barre - 76200 Dieppe - école Desceliers - boulevard de Verdun - 76200 Dieppe - école Louis de Broglie - rue Alexandre Legros - 76200 Dieppe - école Jules Ferry - avenue Jean Jaurès - 76200 Dieppe - école Sonia Delaunay - route du Vallon - 76200 Dieppe - école Michelet - avenue Général Leclerc - 76370 Neuville-Les-Dieppe - école Paul Bert - rue Paul Bert - 76370 Neuville-Les-Dieppe - école Paul Langevin - rue Albert Lamotte - 76370 Neuville-Les-Dieppe - école Pierre Curie - rue Jean Puech - 76370 Neuville-Les-Dieppe - école Jacques Prévert - rue Jacques Prévert - 76370 Neuville-Les-Dieppe - école privée La Providence - chemin des Vertus - 76550 Saint-Aubin sur Scie Adresse de mise à disposition du dossier de consultation et de transmission des offres par voie électronique: http://www.marches-publics.info. En cas de retrait anonyme sur le site de dématérialisation, votre attention est attirée sur le fait que si cet avis fait l'objet d'une modification, d'un rectificatif, d'une correspondance ou d'un sans suite, vous n'aurez pas ces informations qui elles sont adressées uniquement aux entreprises identifiées. Renseignements complémentaires: - pour les lots 1, 2 et 3 correspondante: Mme Anne-Marie Devillers Adresse: Médiathèque Jean Renoir, quai Bérigny, 76200 Dieppe Tél: +33 235066333 fax: +33 235824556 courriel: anne-marie.devillers@mairie-dieppe.fr - pour le lot 4 correspondante: Mme Nadine Breton, adresse: Ville de Dieppe, pôle éducation enfance, BP 226,76200 Dieppe Tél: +33 235066275 fax: +33 235066290 courriel: nadine.breton@mairie-dieppe.fr l'offre sera envoyée par voie postale en recommandé avec accusé de réception sous enveloppe cachetée avec l'indication suivante: acquisition de livres non scolaires, de disques compacts audio, de vidéogrammes et de livres scolaires - lot no - ne pas ouvrir ou déposée, sous pli cacheté, au service destinataire de la Mairie de Dieppe, contre récépissé, selon les heures d'ouverture et de fermeture suivante: 8:30 à 12:00 et 13:30 à 16:30 ou déposée sur le site de dématérialisation (marches-publics.info). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ces fournitures sont nécessaires au fonctionnement des services municipaux de la Ville de Dieppe notamment le pôle culture, le réseau des bibliothèques-ludothèques et le pôle éducation enfance. Ces fournitures incluent la documentation, les conseils, les livraisons ainsi que les services annexes détaillés dans la proposition, nécessaires à assurer un service municipal de qualité. Lot no 1: livres non scolaires pour les adultes et la jeunesse ouvrages documentaires, de fiction, bandes dessinées, mangas en édition normale et en gros caractères. Ne sont pas concernés par ce lot: - les livres édités à compte d'auteur - les souscriptions publiques - les annuaires et les encyclopédies - les ouvrages concernant Dieppe et sa région y compris les livres édités par des associations, de petits éditeurs ou éditeurs locaux - les e-books lot no 2: disques compacts audio tout genre de musique et livres lus. Lot no 3: vidéogrammes fiction et documentaires - format Dvd ou blu-ray - conforme à la législation du prêt et/ou de la consultation sur place. Lot no 4: livres scolaires, classiques, de bibliothèque et documentations annexes.
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Numéro du lot: 1
Brève description: Livres non scolaires pour les adultes et la jeunesse.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 💰
100 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Disques compacts audio.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 💰
15 000 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Vidéogrammes.
Valeur estimée hors TVA: 6 000 💰
18 000 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Livres scolaires, classiques, de bibliothèques et documentations annexes.
Description des options:
Achats susceptibles d'être effectués dans le cadre d'éventuelles reconductions de marché, d'avenants ou de marchés complémentaires.
Numéro de référence: Ao2012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature de type DC1 ou équivalent accompagnée du pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et, en cas de groupement d'opérateurs économiques, du pouvoir donné au mandataire par les cotraitants pour la présentation du dossier de candidature. - Une déclaration sur l'honneur datée et signée que: * le candidat ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir à la présente consultation ou d'une interdiction équivalente dans un autre pays * le candidat n'est pas en situation de liquidation ou de redressement judiciaire sans habilitation à poursuivre son activité. Le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet * le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-3 et L.8221-5, L.8231-1, L.8241-1 et L.8251-1 du code du travail (dans les conditions prévues par l'article 9 du décret no 97-638 du 31.5.1997) * Le candidat a souscrit à la déclaration visée à l'article L.5212-5 du code du travail ou qu'il a versé la contribution visée à l'article L.5212-9 de ce même code pour les personnes assujetties (article L.5212-1 du code du travail) à l'obligation définie aux articles L.5212-2, L.5212-3 et L.5212-4 du code du travail (obligation d'employer des travailleurs handicapés ou en difficulté). Les candidats, pourront, le cas échéant, s'inspirer du contenu des modèles de formulaires utilisés en matière de passation des marchés publics (DC1, DC2 et NOTI2 (ancien DC7)) ou les nouveaux formulaires téléchargeables sur le site du ministère de l'économie: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm Attestation d'assurance: responsabilité civile et professionnelle.
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Situation économique et financière:
Liste des principales fournitures effectuées (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Capacité technique et professionnelle:
Mémoire relatif aux services proposés: solution Internet ou autres propositions du fournisseur pour améliorer la qualité de la demande, etc.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement et aucune garantie financière ne sont exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de la Ville - section de fonctionnement pour les lots 1 et 4 - section d'investissement pour les lots 2 et 3. Délai de paiement: 30 jours suivant la réception des factures. Le mode de règlement souhaité par la Ville est la carte achat. Si le titulaire du marché accepte ce moyen de règlement, le délai de paiement est ainsi ramené à 5 jours ouvrés (voir le CCP article 5.3.1).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. lot 1: services annexes (service/animation: 5 % - commande en ligne, ergonomie de l'interface: 20 % - fourniture de notices bibliographiques: 15 %) % (40)
2. lot 1: délai de livraison % (30)
3. lot 1: nombre d'éditeurs % (20)
4. lot 1: remise % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-dieppe.fr 🌏
Nom: Commune de Dieppe: service de la commande publique
Adresse postale: parc Jehan Ango
Téléphone: +33 235066137 📞
Courrier électronique: danielle.goubert@mairie-dieppe.fr 📧
: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Ao2012
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-dieppe.fr Marché à bons de commande délai de livraison: Le délai de livraison est fixé par le candidat dans son acte d'engagement. Criteres d'attributions: - 35 %: Lots 2 et 3: services annexes (commande en ligne, ergonomie de l'interface: 20 % - fourniture de notices bibliographiques: 15 %) - 20 %: Lots 2 et 3: délai de livraison - 20 %: Lots 2 et 3: nombre d'éditeurs - 25 %: Lots 2 et 3: remise et prix - 50 %: lot 4: choix dans les catalogues des éditeurs présentés - 20 %: lot 4: taux de remise - 20 %: lot 4: services annexes (service/animation, commande en ligne, ergonomie de l'interface) - 10 %: lot 4: délai de livraison durée du marché: 12 mois à compter de sa notification; reconductible 3 fois par tacite reconduction par période de 12 mois. Unité monétaire utilisée, l'euro.pour les lots 1, 2 et 3, les lieux de livraison se situentaux adresses suivantes: - médiathèque Jean Renoir - 1 Quai Bérigny - 76374 Dieppe Cedex - bibliothèque-Ludothèque le Drakkar - rue Jean-Pierre Leguyon - 76370 Neuville-Les-Dieppe - bibliothèque-Ludothèque Camille Claudel - route du Vallon - 76200 Dieppe - bibliothèque Prévert - rue Montigny - 76200 Dieppe Pour le lot no 4, les lieux de livraison se situent aux adresses suivantes: - école Richard Simon - rue Jehan Véron - 76200 Dieppe - école Sévigné - rue du Faubourg de la Barre - 76200 Dieppe - école Desceliers - boulevard de Verdun - 76200 Dieppe - école Louis de Broglie - rue Alexandre Legros - 76200 Dieppe - école Jules Ferry - avenue Jean Jaurès - 76200 Dieppe - école Sonia Delaunay - route du Vallon - 76200 Dieppe - école Michelet - avenue Général Leclerc - 76370 Neuville-Les-Dieppe - école Paul Bert - rue Paul Bert - 76370 Neuville-Les-Dieppe - école Paul Langevin - rue Albert Lamotte - 76370 Neuville-Les-Dieppe - école Pierre Curie - rue Jean Puech - 76370 Neuville-Les-Dieppe - école Jacques Prévert - rue Jacques Prévert - 76370 Neuville-Les-Dieppe - école privée La Providence - chemin des Vertus - 76550 Saint-Aubin sur Scie Adresse de mise à disposition du dossier de consultation et de transmission des offres par voie électronique: http://www.marches-publics.info. En cas de retrait anonyme sur le site de dématérialisation, votre attention est attirée sur le fait que si cet avis fait l'objet d'une modification, d'un rectificatif, d'une correspondance ou d'un sans suite, vous n'aurez pas ces informations qui elles sont adressées uniquement aux entreprises identifiées. Renseignements complémentaires: - pour les lots 1, 2 et 3 correspondante: Mme Anne-Marie Devillers Adresse: Médiathèque Jean Renoir, quai Bérigny, 76200 Dieppe Tél: +33 235066333 fax: +33 235824556 courriel: anne-marie.devillers@mairie-dieppe.fr - pour le lot 4 correspondante: Mme Nadine Breton, adresse: Ville de Dieppe, pôle éducation enfance, BP 226,76200 Dieppe Tél: +33 235066275 fax: +33 235066290 courriel: nadine.breton@mairie-dieppe.fr l'offre sera envoyée par voie postale en recommandé avec accusé de réception sous enveloppe cachetée avec l'indication suivante: acquisition de livres non scolaires, de disques compacts audio, de vidéogrammes et de livres scolaires - lot no - ne pas ouvrir ou déposée, sous pli cacheté, au service destinataire de la Mairie de Dieppe, contre récépissé, selon les heures d'ouverture et de fermeture suivante: 8:30 à 12:00 et 13:30 à 16:30 ou déposée sur le site de dématérialisation (marches-publics.info).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 172-284345 (2012-09-04)
Avis d'attribution de marché (2013-02-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-07 📅
Date de publication: 2013-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 030-046200
Se réfère à l'avis: 2012/S 172-284345
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.mairie-dieppe.frLes montants annuels minimum et maximum de commandes sont les suivants :- lot no 1 : 30 000 EUR Ht et 100 000 EUR Ht- lot no 2 : 5 000 EUR Ht - 15 000 EUR Ht- lot no 3 : 6 000 EUR Ht - 18 000 EUR Ht- lot no 4 : 15 000 EUR Ht - 30 000 EUR (H.T.). Annonce no276, B.O.A.M.P. 173 B du 7.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.2.2013.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-19 📅
Nom: librairie Générale et Universitaire Colbert
Adresse postale: 1 place Colbert
Commune postale: Mont Saint Aignan
Code postal: 76130

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-21 📅
Nom: rdm Vidéo
Adresse postale: 125/127 boulevard Gambetta
Commune postale: Sannois
Code postal: 95110

3️⃣

4️⃣
Nom: Librairie Générale et Universitaire Colbert
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire
Source: OJS 2013/S 030-046200 (2013-02-07)
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