Acquisition de livres non scolaires, d'enregistrements sonores et de documents multimédias

Ville de Laval

Acquisition de livres non scolaires, d'enregistrements sonores et de documents multimédias.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-08 Avis de marché
2013-01-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Livres de bibliothèque
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande multi attributaires. Afin d'assurer la sécurité des approvisionnements, d'ouvrir la concurrence à des entreprises qui n'auraient pas la capacité de réaliser la totalité de la prestation et de s'approvisionner au meilleur prix, la Ville de Laval retiendra 4 titulaires par lots. Les commandes seront passées de façon équitable entre chacun des candidats. Ainsi, le montant maximum des commandes passées auprès d'un fournisseur n'excédera pas 12 500 EUR HT pour le lot 1 et 6 250 EUR HT pour les lots 2 et 3.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Livres de bibliothèque 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Laval
Adresse postale: place du 11 Novembre, CS 71327
Code postal: 53013
Commune postale: Laval Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-laval.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@laval.fr 📧
Téléphone: +33 243494530 📞
Fax: +33 243494601 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-08 📅
Date limite de soumission: 2012-11-22 📅
Date de publication: 2012-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 196-322325
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Retrait du dossier de consultation à l'adresse suivante: https://laval.achatpublic.com Remise des plis sur support papier: les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante: "affaire no12pf83 - acquisition de livres non scolaires, d'enregistrements sonores et de documents multimédias - ne pas ouvrir". L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du code des marchés publics, à l'article 45 du code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre. Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante: Centre administratif municipal service commande publique, 3ème étage, porte 305 ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous: Mairie de Laval service commande publique place du 11 Novembre CS 71327 53013 Laval Cedex par pli recommandé avec avis de réception postal remise des plis par voie électronique: conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: https://laval.achatpublic.com et dans les conditions techniques suivantes: les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de livres non scolaires, d'enregistrements sonores et de documents multimédias.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 livres adultes
Brève description: Lot 1 livres adultes.
Quantité ou étendue: Pas de minimum annuel - montant maximum annuel: 50 000,00 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 livres jeunesses
Brève description: Lot 2 livres jeunesses.
Quantité ou étendue: Pas de minimum annuel - montant maximum annuel: 25 000,00 EUR.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3 CD, DVD, CDR
Brève description: Lot 3 CD, DVD, CDR.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 12PF83

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature (imprimé DC1) dûment rempli en cas de groupement; - en cas de redressement judiciaire, le copie du ou des jugements prononcés à cet effet (DC2); - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics - les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC.
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Situation économique et financière:
Document précisant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices ou pour les entreprises de moins de trois ans depuis la création de l'entreprise.
Capacité technique et professionnelle:
Note de présentation de l'entreprise indiquant ses moyens humains et matériels, les effectifs globaux de la structure en charge de l'exécution du marché lors de la clôture du dernier exercice.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Financement par le budget de la ville, section de fonctionnement, ressources propres. Les prix du marché sont traités sur la base des taux de rabais appliqués au prix public pour les lots 1 et 2 et prix éditeur pour le lot 3. Les prix sont ajustables annuellement par référence aux remises proposées sur les prix public, pour chaque période de reconduction éventuelle et ce, à la fin de la période initiale du marché.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-II du code des marchés publics.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://laval.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Ville de Laval
Adresse postale: site de dématérialisation
Commune postale: Laval
URL des documents: https://laval.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: place du 11 Novembre
Point de contact: service commande publique
URL pour la participation: https://laval.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-02 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12PF83
Informations complémentaires
Retrait du dossier de consultation à l'adresse suivante: https://laval.achatpublic.com Remise des plis sur support papier: les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante: "affaire no12pf83 - acquisition de livres non scolaires, d'enregistrements sonores et de documents multimédias - ne pas ouvrir". L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du code des marchés publics, à l'article 45 du code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre. Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante: Centre administratif municipal service commande publique, 3ème étage, porte 305 ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous: Mairie de Laval service commande publique place du 11 Novembre CS 71327 53013 Laval Cedex par pli recommandé avec avis de réception postal remise des plis par voie électronique: conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: https://laval.achatpublic.com et dans les conditions techniques suivantes: les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel; - trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché pour le référé contractuel; - 2 mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir; - 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Téléphone: +33 240086432 📞
Source: OJS 2012/S 196-322325 (2012-10-08)
Avis d'attribution de marché (2013-01-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-29 📅
Date de publication: 2013-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 022-033386
Se réfère à l'avis: 2012/S 196-322325
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.1.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-16 📅
Nom: librairie M'Lire/ librairie Bulle/ Librairie Chapitre
Adresse postale: 3 rue de la paix/ 6 rue st honoré 72000 le Mans/ 5 rue du Gal de Gaulle 53000 Laval
Commune postale: Laval
Code postal: 53000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: librairie M'Lire/ Librairie Bulle/ Librairie Chapitre/ Librairie Jeux Bouquine
Adresse postale: 3 rue de la Paix/ 6 rue st honoré 72000 Le mans/ 5 rue du Gal De gaulle 53000 Laval/ 10 rue du Val de Mayenne 53000 Laval

3️⃣
Nom: gam sas/ Colaco sas/ RDM vidéo/ ADAV
Adresse postale: 3 av. de la Mandallaz BP 298/ ZAC du Paisy 9 chemin des Hirondelles 69570 Dardilly/ 125-127 bld Gambetta 95110 Sannois/ 41 rue des Envierges 75020 Paris
Commune postale: Annecy
Code postal: 74008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel;
- 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché pour le référé contractuel;
- 2 mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir;
- 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat
Source: OJS 2013/S 022-033386 (2013-01-29)
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Fournisseurs:
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