Acquisition de livres et divers documents audiovisuels non scolaires pour la médiathèque de l'ostrevant à Bouchain, la médiathèque de Lieu-Saint-Amand et la médiathèque d'escaudain

Quantité ou étendue

La consultation se décompose en 5 lots. Ces lots feront l'objet de marchés distincts au sens de l'article 10 du code des marchés publics.Lot 1: ouvrages pour adultes;Lot 2: ouvrages pour la jeunesse;Lot 3: documents sonores adultes et jeunesse;Lot 4: documents vidéo adultes et jeunesse;Lot 5: ouvrages pour orchestre d'harmonie, fanfare, batterie-fanfare et chorale.

Informations complémentaires

1. Complément à la rubrique Iii.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:

C) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: pour les marchés publics et accords cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

D) Liquidation judiciaire: ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

E) Redressement judiciaire: ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;

F) Situation fiscale et sociale: avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;

G) Marchés de défense et de sécurité:

— ne pas avoir été sanctionné par la résiliation de son marché et ne pas avoir vu sa responsabilité civile engagée depuis moins de cinq ans, par une décision de justice définitive, pour méconnaissance de ses engagements en matière de sécurité d'approvisionnement ou de sécurité de l'information, ou avoir entièrement exécuté les décisions de justice éventuellement prononcées à son encontre et établir, par tout moyen, que son professionnalisme ne peut plus être remis en doute,

— avoir la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité de l'Etat;

H) que les renseignements fournis dans le formulaire DC2, et ses annexes, sont exacts;

I) l'habilitation expresse de la personne pouvant engager l'entreprise. En cas de groupement, il convient de transmettre l'habilitation du mandataire à engager tous ses co-traitants;

2. Option.

Une option au sens du droit communautaire est prévue au titre des marchés de la présente consultation. Elle implique la faculté pour la CAPH de reconduire les marchés de la consultation par décision expresse pour un durée de deux fois 12 mois.

Aucune option au sens technique ou du droit national n'est prévue au titre de la présente consultation;

3. Critères de sélection des candidatures.

Ne seront pas admises les candidatures suivantes:

En application de l'article 52 du code des marchés publics, les candidats qui ne peuvent pas soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions de l'alinéa premier de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces administratives exigées dans l'avis de publicité;

2. Complément à la Rubrique "Durée du marché" et "Délai d"exécution".

Il convient de noter que la date d'attribution indiquée à la rubrique Ii.3 correspond à la date de notification du marché.

Les marchés sont conclus pour une durée de 2 ans à compter de leur date de notification soit 24 mois renouvelables 2 fois par décision expresse pour d'une durée d'un an, exprimée au moins 3 mois avant l'arrivée du terme des marchés. La durée des marchés ne peut donc excéder une durée maximale de 4 ans soit 48 mois.

Des bons de commande pourront donc être émis pendant toute cette période.

La commande des fournitures s'effectuera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, qui seront transmis par télécopie ou par LRAR;

5. Complément à la rubrique Ii.1. 4 Information sur l'accord cadre

La durée de 48 mois mentionné à cette rubrique s'entend reconduction comprise. Il ne sera conclu un accord cadre par lot qu'avec un seul opérateur;

6. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Seuls les membres de la commission d'appel d'offres sont admis. Les candidats n'y sont pas admis;

7. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:

Les dossiers de consultation sont remis gratuitement:

— Soit en le téléchargeant à l'adresse suivante:

Https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr.

— Soit en effectuant une demande par télécopie au +33 327099768 en précisant l'objet de la consultation.

La société se verra alors transmettre le dossier sous version cd rom sauf demande expresse mentionnant une demande papier.

— Soit sur place contre récépissé à l'adresse suivante:

Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut.

Service commande publique.

ZI du Plouich.

Rue du Commerce, bâtiment D7.

59590 Raismes, FRANCE (entre 9:00 et 12:00 et entre 14:00 et 17:00.

8.conditions de remise des offres ou des candidatures:

Les candidats peuvent choisir entre les modes de remise des offres suivants:

— Soit par voie postale par pli recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante:

Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut.

Service commande publique.

Site Minier de Wallers Arenberg.

Rue Michel Rondet - BP 59.

59135 Wallers, FRANCE,

— Soit par dépôt contre récépissé aux heures suivantes de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi à l'adresse suivante:

Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut.

Service commande publique.

ZI du Plouich - bâtiment D7.

59590 Raismes, FRANCE,

— Soit par voie dématérialisée à l'adresse internet suivante:

Https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr.

Les modalités de remise des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de la consultation;

9. Renseignements complémentaires:

Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au maître d'ouvrage au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite envoyée par fax au numéro suivant: +33 327099768 en précisant l'objet de la consultation. Tout courrier devra être adressé à M. le président de la Communauté d'agglomération de La Porte du Hainaut.

Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats.

Les candidats pourront également obtenir des renseignements téléphoniques auprès des personnes suivantes:

— renseignements d'ordre administratif:

Mme Myriam Hammadi: tél. +33 327099753.

M. Gérald Mathieu: tél. +33 327099267,

— Renseignements d'ordre technique:

M. Andrzej Bilecki: tél. +33 327483821.

Mlle Céline Guelle: tél. +33 327483287.

Mme Delphine Dumas: tél. +33 327091264.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2012.