Acquisition de livres destinés au fonctionnement des bibliothèques intercommunales du Pays de Mayenne

Communauté communes du Pays de Mayenne

Acquisition de livres destinés au fonctionnement des bibliothèques intercommunales du pays de Mayenne. Les prestations incluent l'acquisition de livres destinés au fonctionnement du réseau lecture de la Communauté de Communes du Pays de Mayenne ainsi que la fournitures de prestations annexes (recherches bibliographiques, consultation d'ouvrages dans les locaux du titulaire, animation culturelle autour du livre et de la lecture). La description précise des prestations à exécuter ainsi que leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) afférent à ce marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-06 Avis de marché
2013-04-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Livres de bibliothèque
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum.Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de sa notification, reconductible 3 fois (soit une durée maximum de 4 ans).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Livres de bibliothèque 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes du Pays de Mayenne
Adresse postale: 10 rue de Verdun
Code postal: 53100
Commune postale: Mayenne
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdemayenne.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mayenne.net 📧
Téléphone: +33 243302125 📞
Fax: +33 243304859 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-06 📅
Date limite de soumission: 2012-10-22 📅
Date de publication: 2012-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 153-255582
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de livres destinés au fonctionnement des bibliothèques intercommunales du pays de Mayenne. Les prestations incluent l'acquisition de livres destinés au fonctionnement du réseau lecture de la Communauté de Communes du Pays de Mayenne ainsi que la fournitures de prestations annexes (recherches bibliographiques, consultation d'ouvrages dans les locaux du titulaire, animation culturelle autour du livre et de la lecture). La description précise des prestations à exécuter ainsi que leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) afférent à ce marché.
Afficher plus
Numéro du lot: 1
Brève description:
Livres et textes enregistrés adultes (fictions et documentaires): nouveautés ou acquisitions rétrospectives, sous forme de commandes ou de choix chez le fournisseur.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Livres et textes enregistrés jeunesse (fictions et documentaires): nouveautés ou acquisitions rétrospectives, sous forme de commandes ou de choix chez le fournisseur.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Sélection de nouveautés adultes (fictions et documentaires) sous forme d'offices trimestriels commentés.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Sélection de nouveautés jeunesse (fictions et documentaires) sous forme d'offices trimestriels commentés.
Numéro du lot: 5
Brève description:
Service express pour répondre aux demandes de lecteurs, au fur et à mesure des demandes, avec livraison immédiate et veille documentaire pour les ouvrages concernant le fonds local (Mayenne-Maine).
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de sa notification, reconductible 3 fois (soit une durée maximum de 4 ans).
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12FOU15

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres de la collectivité et ressources extérieures publiques (subventions). Paiement par virement sous 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-10-22 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: hôtel de communauté

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service commande publique
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Communauté de communes du Pays de Mayenne
Adresse postale: service de la commande publique, 10 rue de Verdun
Point de contact: Mme Lair
Nom: plateforme de dématérialisation
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12FOU15

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 rue de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Marché renouvelable
Le marché est reconductible pour un maximum de 4 ans. De ce fait le prochain avis de publicité paraitra en 2016 pour des prestations en 2017.
Source: OJS 2012/S 153-255582 (2012-08-06)
Avis d'attribution de marché (2013-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 90 047 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-15 📅
Date de publication: 2013-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 076-126636
Se réfère à l'avis: 2012/S 153-255582
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Annonce n° 147, BOAMP 153 B du 9.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.4.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Aide à la sélection (40)
2. Partenariat culturel (30)
3. Qualité et suivi de l'exécution des commandes (20)
4. Prix (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-07 📅
Nom: librairie Chapitre
Adresse postale: 5 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Laval
Code postal: 53000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: librairie Jeux Bouquine
Adresse postale: 10 rue du Val de Mayenne

3️⃣
Nom: infructueux

4️⃣

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue de l'Ile Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2013/S 076-126636 (2013-04-15)
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