Acquisition de lis médicaux à hauteur variable électrique
CHU de Bordeaux
Acquisition, installation et mise en service de lits médicaux à hauteur variable électrique de type "Mco" destinés à des unités de soins accueillant des "grands enfants" selon les recommandations de l'agence nationale de sécurité du médicament et des dispositifs médicaux (anciennement Afssaps) du 16.12.2009 et la décision de police sanitaire de l'affssaps du 26.4.2010 destinée à renforcer la sécurité des enfants couchés dans les médicaux équipés de barrières.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-22.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-06-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lits médicaux
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Lits médicaux 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Bordeaux
Adresse postale: 12 rue Dubernat
Code postal: 33404
Commune postale: Talence Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-bordeaux.fr 🌏
Courrier électronique: christine.pellet@chu-bordeaux.fr 📧
Téléphone: +33 556794800 📞
Fax: +33 556794884 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-22 📅
Date limite de soumission: 2012-09-06 📅
Date de publication: 2012-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 120-199158
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 12S0104
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût global: acquisition du lit 40 %, acquisition des accessoires 20 %, pièces détachées: partie électrique vérin ou colonne, télécommande: 15 %; partie mécanique: roue double galet, sommier, barrière 5 %, durée de garantie 20 % (40)
2. Valeur technique du produit: maniabilité du lit et des barrières 40 %, ergonomie du lit 30 %, qualité des matériaux 20 %, agencement des câbles 10 % (40)
3. Services: formation proposée pour les utilisateurs et les services techniques 50 %, délai d'intervention dans le cadre de la garantie 50 % (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général du CHU de Bordeaux
Mme Pellet Christine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: CHU de Bordeaux - DALI
Point de contact: unité d'achat equipement
secrétariat de l'unité d'achat equipement
Courrier électronique: sec-marches.dali@chu-bordeaux.fr 📧
Point de contact: secrétariat général des marchés
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0104
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2012/S 120-199158 (2012-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lits médicaux
Quantité ou étendue:
Acquisition équipements et accessoires: Quantité minimum sur 4 ans: 150 lits et accessoires associés - sans maximum. Maintenance et pièces détachées sur 4 ans: sans minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Lits médicaux 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Bordeaux
Adresse postale: 12 rue Dubernat
Code postal: 33404
Commune postale: Talence Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-bordeaux.fr 🌏
Courrier électronique: christine.pellet@chu-bordeaux.fr 📧
Téléphone: +33 556794800 📞
Fax: +33 556794884 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-22 📅
Date limite de soumission: 2012-09-06 📅
Date de publication: 2012-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 120-199158
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Il est possible soit de contester la décision du pouvoir adjudicateur de ne pas retenir la candidature en saisissant le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, dans un délai de onze jours à compter de la réception de ladite décision, soit d'introduire un référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité. Enfin, il est possible de former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité par le pouvoir adjudicateur. acquisitions équipements et accessoires il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics avec un minimum quantitatif de 150 lits et accessoires associés, sans maximum. Maintenance et pièces détachées les candidats pourront proposer les prestations supplémentaires suivantes: - pse1 maintenance préventive - pse2 maintenance corrective avec fourniture des pièces détachées - pse3 maintenance sans fourniture des pièces détachées.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition, installation et mise en service de lits médicaux à hauteur variable électrique de type "Mco" destinés à des unités de soins accueillant des "grands enfants" selon les recommandations de l'agence nationale de sécurité du médicament et des dispositifs médicaux (anciennement Afssaps) du 16.12.2009 et la décision de police sanitaire de l'affssaps du 26.4.2010 destinée à renforcer la sécurité des enfants couchés dans les médicaux équipés de barrières.
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Numéro de référence: 12S0104
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CHU de Bordeaux - groupe hospitalier Pellegrin à Bordeaux et groupe hospitalier Sud à 33600 Pessac, 33000 Bordeaux, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, dûment datée et signée par le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants (lettre de candidature DC1, ou papier libre). - Si le candidat est admis au redressement judiciaire (au sens de l'article L 620-1 du code de commerce), celui-ci doit produire une copie du jugement prouvant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. - Le justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants) (sources: Kbis, statut, extrait du Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales). - lettre de candidature (DC1 complété ou papier libre), obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques, dûment datée et signée par le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants.
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Les documents et les renseignements permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat ainsi que ses éventuels cotraitants et/ou sous-traitants, en fonction de l'objet du marché. Sur les 3 derniers exercices: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: fonds propres du CHU de Bordeaux. Paiement: virement administratif à 50 jours versement d'avance (article 87 du CMP): Avance de 5 % du montant du bon de commande si supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Forme et type de prix: Prix unitaire appliqué à l'acquisition des matériels dont le libellé est détaillé dans le bordereau des prix joint au marché pourcentage de remise pour les fournitures de pièces détachées, accessoires et consommables relatifs aux équipements médicaux objets du marché. Les prix sont fermes les deux premières années. Ils sont ensuite révisables par ajustement annuellement, à la date anniversaire de la notification du marché selon le tarif public du fournisseur. Les taux de remise sur tarifs publics du titulaire appliqués à l'ensemble de sa clientèle générale sont planchers pendant la durée totale du marché. La proposition de révision de tarifs devra parvenir au CHU par lettre recommandée avec accusé de réception, 75 jours minimum avant la date d'anniversaire de la notification du marché. La proposition comprendra le nouveau bordereau de prix unitaire et le tarif public du fournisseur. Si le pouvoir adjudicateur décide de faire réaliser les prestations de maintenance préventive ou les opérations de maintenance totale, le prix sera forfaitaire. Si le pouvoir adjudicateur décide de faire réaliser les prestations de maintenance préventive et corrective, le prix de la maintenance préventive sera forfaitaire, celui de la maintenance corrective sera unitaire.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût global: acquisition du lit 40 %, acquisition des accessoires 20 %, pièces détachées: partie électrique vérin ou colonne, télécommande: 15 %; partie mécanique: roue double galet, sommier, barrière 5 %, durée de garantie 20 % (40)
2. Valeur technique du produit: maniabilité du lit et des barrières 40 %, ergonomie du lit 30 %, qualité des matériaux 20 %, agencement des câbles 10 % (40)
3. Services: formation proposée pour les utilisateurs et les services techniques 50 %, délai d'intervention dans le cadre de la garantie 50 % (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général du CHU de Bordeaux
Mme Pellet Christine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: CHU de Bordeaux - DALI
Point de contact: unité d'achat equipement
secrétariat de l'unité d'achat equipement
Courrier électronique: sec-marches.dali@chu-bordeaux.fr 📧
Point de contact: secrétariat général des marchés
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0104
Informations complémentaires
Il est possible soit de contester la décision du pouvoir adjudicateur de ne pas retenir la candidature en saisissant le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, dans un délai de onze jours à compter de la réception de ladite décision, soit d'introduire un référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité. Enfin, il est possible de former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité par le pouvoir adjudicateur. acquisitions équipements et accessoires il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics avec un minimum quantitatif de 150 lits et accessoires associés, sans maximum. Maintenance et pièces détachées les candidats pourront proposer les prestations supplémentaires suivantes: - pse1 maintenance préventive - pse2 maintenance corrective avec fourniture des pièces détachées - pse3 maintenance sans fourniture des pièces détachées.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2012/S 120-199158 (2012-06-22)
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