Acquisition de licences logicielles
Acquisition de licences logicielles. Cette acquisition s'inscrit dans le cadre d'un renouvellement du parc installé et en cohérence technique avec le système d'information existant. Il s'agit d'une prestation globale d'acquisition de licences ou de mises à jour de licences, pour les services administratifs, les établissements culturels et les écoles de la ville, pour la liste des logiciels définie au CCTP. Les caractéristiques principales sont les suivantes: - concession de droit d'usage pour un nouveau logiciel o avec ou sans droit d'accès au support technique o avec ou sans assurance d'évolution logicielle (software assurance) - concession de droit d'usage pour une mise à jour d'un logiciel acquis ou non dans le cadre de ce présent marché La présente procédure est soumise aux dispositions de l'article 28-1 du code des marchés publics. Le présent marché est lancé en application de l'article 56 du Code des Marchés publics, du décret nº 2008-1334 du 17.12.2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, de l'arreté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés dans ses articles 5 à 7 et de l'arreté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La commune prend en compte les préoccupations de développement durable telles que prévues à l'article 5 du code des marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2012-08-06.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-08-06
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Avis de marché
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