Acquisition de kits de vêtements de protection NRBC

Ministère de l'intérieur

Acquisition de kits de vêtements de protection NRBC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-11.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-11 Avis de marché
2012-10-23 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de protection biologique et chimique
Quantité ou étendue: Quantité minimum: 3 000.Quantité maximum: 6 000.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements de protection biologique et chimique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'intérieur
Adresse postale: 87-95 quai du Docteur Dervaux
Code postal: 92600
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Contact
Courrier électronique: melanie.gaillot@interieur.gouv.fr 📧
: damien.bezancon@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 156047219 📞
Fax: +33 156047613 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-11 📅
Date limite de soumission: 2012-07-25 📅
Date de publication: 2012-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 112-185612
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
1) Garantie: la garantie du candidat couvrira l'équipement proposé pendant toute sa durée de stockage jusqu'à sa date de péremption. Conditions à préciser par le candidat. 2) Exécution: le délai d'exécution/de livraison, à préciser dans l'offre, sera de quatre (4) mois maximum congés inclus à réception du bon de commande. Les délais de livraison sont à préciser par tranche de quantités commandées dans la grille tarifaire. 3) Le marché est traité à prix révisables selon la formule suivante: P=P0 - [0.125 + 0.875 - [0.5- (Ichtts1/Ichtts0) + 0.5- (Ipp1/Ipp0)] avec Ichtts: 1565185 et IPP: 1569891. 4) Détail des sous-critères d'évaluation des offres avec pondération: — qualité technique: 60 % (résistance mécanique 15 %, résistance chimique 15 %, ergonomie 15 %, durée de vie au stockage 15 %), — coût d'acquisition: 40 % (calculé sur chaque tranche de la grille tarifaire. 10 points sont attribués sur chaque tranche au moins disant. Pour les autres, application de la formule; 10 x PUHT moins disant / puht autre candidat. Les points de chaque tranche sont additionnés par candidat pour donner un total sur 40 points). 5) Liste des documents techniques accompagnant l'offre: — offre commerciale indiquant les délais de livraison et les frais de port, — fiches des données techniques des produits proposés, — l'attestation CE de type délivrée par un organisme notifié ainsi que le procès verbal des tests réalisés, — la déclaration de conformité CE du fabricant, — la dernière évaluation de conformité du système de garantie de qualité CE du produit final, — la liste des produits chimiques testés pour chaque équipement proposé, — la table de résistance chimique pour chaque élément du kit, — la notice d'utilisation du kit proposé, — la notice et les consignes de maintenance des produits proposés, — description du SAV, — grille tarifaire (à compléter par le candidat), — grille de renseignements techniques (à compléter par le candidat), — 1 échantillon (1 kit conditionné et conforme au CCTP. Cet échantillon sera conservé par l'administration). 6) Dématérialisation: l'article 56 du code des marchés publics relatif à la dématérialisation des procédures s'applique à la présente consultation. L'offre électronique de la société retenue sera re-matérialisée en offre papier et donnera lieu ensuite à la signature manuscrite du marché par les parties. Seul le dernier pli reçu sera pris en compte. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition de kits de vêtements de protection NRBC.
Quantité ou étendue:
Quantité minimum: 3 000.
Quantité maximum: 6 000.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DGSCGC-NRBC-2012-3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
ESOL Nord 2 bis avenue Marcel Perrin 95540 Mery-sur-Oise FRANCE; ESOL Sud La Valentine 22 traverse des Marronniers 13012 Marseille FRANCE; ESOL Ouest 10 avenue du Général Leclerc 16200 Jarnac FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,
— déclaration sur l'honneur conformément aux articles 43 et 44 du code des marchés publics,
— copie du jugement en cas de redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les acquisitions auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou présentation d'une liste des prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date, et le destinataire public ou privé,
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— certificats de qualifications professionnelles; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par:
— des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations à des spécifications ou des normes,
— références et réalisations.
D'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les prestataires de services seront acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses relatives au présent marché seront imputées sur le budget du ministère de l'intérieur "mission sécurité civile". Les dispositions du code des marchés publics sont applicables au présent marché. Conformément à l'article 98 du CMP, le délai global du paiement du présent marché ne peut excéder 30 jours. Le paiement sera effectué par virement bancaire.
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Sauf refus du titulaire porté sur l'acte d'engagement, une avance de 5 % du montant du marché (HT) sera versée dans les conditions fixées à l'article 87 du CMP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de candidature groupée (conjoint ou solidaire) l'un des prestataires, membre du groupement représente l'ensemble des membres vis-à-vis de la personne publique. Les co-traitants doivent remplir la même lettre de candidature que le mandataire et fournir l'ensemble des renseignements demandés dans le cadre du pli de candidature.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique (60)
2. Coût d'acquisition (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Gaillot - Bezançon
M. le chef du Besol
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGSCGC-NRBC-2012-3
Informations complémentaires
1) Garantie: la garantie du candidat couvrira l'équipement proposé pendant toute sa durée de stockage jusqu'à sa date de péremption. Conditions à préciser par le candidat.
2) Exécution: le délai d'exécution/de livraison, à préciser dans l'offre, sera de quatre (4) mois maximum congés inclus à réception du bon de commande. Les délais de livraison sont à préciser par tranche de quantités commandées dans la grille tarifaire.
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3) Le marché est traité à prix révisables selon la formule suivante:
P=P0 - [0.125 + 0.875 - [0.5- (Ichtts1/Ichtts0) + 0.5- (Ipp1/Ipp0)] avec Ichtts: 1565185 et IPP: 1569891.
4) Détail des sous-critères d'évaluation des offres avec pondération:
— qualité technique: 60 % (résistance mécanique 15 %, résistance chimique 15 %, ergonomie 15 %, durée de vie au stockage 15 %),
— coût d'acquisition: 40 % (calculé sur chaque tranche de la grille tarifaire. 10 points sont attribués sur chaque tranche au moins disant. Pour les autres, application de la formule; 10 x PUHT moins disant / puht autre candidat. Les points de chaque tranche sont additionnés par candidat pour donner un total sur 40 points).
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5) Liste des documents techniques accompagnant l'offre:
— offre commerciale indiquant les délais de livraison et les frais de port,
— fiches des données techniques des produits proposés,
— l'attestation CE de type délivrée par un organisme notifié ainsi que le procès verbal des tests réalisés,
— la déclaration de conformité CE du fabricant,
— la dernière évaluation de conformité du système de garantie de qualité CE du produit final,
— la liste des produits chimiques testés pour chaque équipement proposé,
— la table de résistance chimique pour chaque élément du kit,
— la notice d'utilisation du kit proposé,
— la notice et les consignes de maintenance des produits proposés,
— description du SAV,
— grille tarifaire (à compléter par le candidat),
— grille de renseignements techniques (à compléter par le candidat),
— 1 échantillon (1 kit conditionné et conforme au CCTP. Cet échantillon sera conservé par l'administration).
6) Dématérialisation: l'article 56 du code des marchés publics relatif à la dématérialisation des procédures s'applique à la présente consultation.
L'offre électronique de la société retenue sera re-matérialisée en offre papier et donnera lieu ensuite à la signature manuscrite du marché par les parties. Seul le dernier pli reçu sera pris en compte.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 112-185612 (2012-06-11)
Informations complémentaires (2012-10-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-23 📅
Date de publication: 2012-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 208-341258
Se réfère à l'avis: 2012/S 112-185612
Numéro JO-S: 208
Source: OJS 2012/S 208-341258 (2012-10-23)