Acquisition de jouets pour les besoins des services municipaux de la ville

Ville d'Asnières-sur-Seine

Acquisition de jouets pour les besoins des services municipaux de la ville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Asnières-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Jeux et jouets; attractions foraines › Jouets

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-30	Avis de marché
2012-08-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Jouets
Quantité ou étendue:

Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande. Le montant total des commandes pour l'ensemble des lots, au titre du présent marché, est évalué pour un montant minimum annuel de 29 700 EUR HT et pour un montant maximum annuel de 392 800 EUR HT. Le présent marché est passé pour une année à compter de sa date de prise d'effet. Il est renouvelable 2 fois pour une durée de 1 an. Sa durée totale ne pourra excéder 3 ans. durant la première année de marché, il prendra effet de manière différenciée selon chaque lot: lot date de prise d'effet du marché 1 29.10.2012 2 29.10.2012 3 29.10.2012 4 26.10.2012 5 26.10.2012 6 10.10.2012 date prévisionnelle de notification du marché: 27/2012 les délais de réalisation des prestations seront mentionnés sur les bons de commande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Jouets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Asnières-sur-Seine
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 92600
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.asnieres-sur-seine.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@mairieasnieres.fr 📧
Téléphone: +33 141111620 📞
Fax: +33 141111238 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-30 📅
Date limite de soumission: 2012-05-21 📅
Date de publication: 2012-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 66-107719
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

a. Conditions de remise des offres par voie papier (cf. RC pour envoi dématérialisé) le candidat transmettra son offre dans une enveloppe cachetée contenant obligatoirement les documents recensés Section V du réglement de la consultation (RC). L'enveloppe contenant les pièces mentionées ci-dessus sera insérée dans une seconde enveloppe. La mention suivante y sera apposée: appel d'offres ouvert: appel d'offres ouvert: acquisition de jouets pour les besoins des services municipaux de la ville, lot no... " ne pas ouvrir avant la commission d'appel d'offres" par la poste sous pli recommandé avec avis de réception postal ou bien remis contre récépissé de dépôt au: Mairie d'Asnières-sur-Seine service de la commande publique 1 place de l'Hôtel de Ville - BP 217 92602 Asnieres-sur-Seine Cedex FRANCE. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites, fixées ci-dessus, ainsi que ceux remissous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs. b. Contenu de l'enveloppe doit contenir le dossier de candidature, à savoir: -la lettre de candidature (imprimé Dc1) obligatoire pour les groupements solidaires -le dossier de candidature (imprimé Dc2) dûment daté et signé par une personne habilitée à engager la société. Ce dossier comprend obligatoirement les renseignements demandés à l'article 2 de la section III du RC (capacités techniques, professionnelles et financières) les candidats peuvent également fournir ces renseignements par tout autre moyen. doit contenir l'offre, à savoir: -un acte d'engagement (formulaire Dc3). Cet imprimé, obligatoirement revêtu du cachet de la société, est complété, daté et signé par la personne habilitée à engager l'entreprise. Le candidat indiquera la forme juridique de la société, son numéro SIRET et son code Ape. -Un relevé d'identité bancaire ou postal du candidat -le C.C.A.P. Signé -le CCTP, signé -le R.C. Signé -le bordereau des prix -le mémoire technique -tarifs, catalogues (les sociétés devront fournir pour l'analyse des offres le catalogue de l'année 2012), documents techniques... D. Jugement des Offres 1.Valeur technique de l'offre (étendue de la gamme, qualité des produits notamment en termes de résistance, zéro défaut, modalités mises en oeuvre pour la conformité aux normes en vigueur) 30/100 la notation de ce critère sera établie sur la base du mémoire technique et du catalogue du candidat ainsi que des échantillons fournis pas les candidats et en fonction des sous-critères ci-dessous: -etendue de la gamme au regard des particularités des jouets propres à chaque lot: 10 pts -Assistance technique en termes de montage des jeux: 5 pts -qualité des produits notamment en termes de résistance, esthétisme, plaisir à jouer: 10 pts -modalités mises en oeuvre pour la conformité aux normes en vigueur: sécurité du jouet, norme CE apposée, etc: 5 pts les sociétés devront fournir pour l'analyse des offres leur catalogue de l'année 2012. 2.délais de livraison 20/100 la notation de ce critère sera effectuée sur la base des délais indiqués au bordereau des délais. 3.qualités fonctionnelles (service après vente, modalités de reprise et remplacement des produits non conformes à la commande) 20/100 4.prix 20/100 la notation du critère prix sera effectuée sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires. Le nombre de points maximum (20) sera attribué au candidat le moins-disant. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante: 20 - (différence entre le prix du candidat et celui du moins-disant/prix du moins-disant x 20) 5.critère environnemental 10/100 la notation du critère prix sera effectuée sur la base du mémoire technique du candidat et en fonction des sous-critères ci-dessous: -type d'actions engagées au sein de l'entreprise: 5/10 -matériaux utilisés au regard du principe de développement durable: 5/10 nb: Il est rappelé que conformément à l'article 59 du code des marchés publics il ne peut y avoir de négociation avec les candidats. Il est seulement possible de demander aux candidats de préciser ou de compléter la teneur de leur offre. E. Echantillons Des échantillons devront être impérativements fournis. Le détail est indiqué dans le réglement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2012.

Informations complémentaires

a. Conditions de remise des offres par voie papier (cf. RC pour envoi dématérialisé) le candidat transmettra son offre dans une enveloppe cachetée contenant obligatoirement les documents recensés Section V du réglement de la consultation (RC). L'enveloppe contenant les pièces mentionées ci-dessus sera insérée dans une seconde enveloppe. La mention suivante y sera apposée: appel d'offres ouvert: appel d'offres ouvert: acquisition de jouets pour les besoins des services municipaux de la ville, lot no... " ne pas ouvrir avant la commission d'appel d'offres" par la poste sous pli recommandé avec avis de réception postal ou bien remis contre récépissé de dépôt au: Mairie d'Asnières-sur-Seine service de la commande publique 1 place de l'Hôtel de Ville - BP 217 92602 Asnieres-sur-Seine Cedex FRANCE. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites, fixées ci-dessus, ainsi que ceux remissous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs. b. Contenu de l'enveloppe doit contenir le dossier de candidature, à savoir: -la lettre de candidature (imprimé Dc1) obligatoire pour les groupements solidaires -le dossier de candidature (imprimé Dc2) dûment daté et signé par une personne habilitée à engager la société. Ce dossier comprend obligatoirement les renseignements demandés à l'article 2 de la section III du RC (capacités techniques, professionnelles et financières) les candidats peuvent également fournir ces renseignements par tout autre moyen. doit contenir l'offre, à savoir: -un acte d'engagement (formulaire Dc3). Cet imprimé, obligatoirement revêtu du cachet de la société, est complété, daté et signé par la personne habilitée à engager l'entreprise. Le candidat indiquera la forme juridique de la société, son numéro SIRET et son code Ape. -Un relevé d'identité bancaire ou postal du candidat -le C.C.A.P. Signé -le CCTP, signé -le R.C. Signé -le bordereau des prix -le mémoire technique -tarifs, catalogues (les sociétés devront fournir pour l'analyse des offres le catalogue de l'année 2012), documents techniques... D. Jugement des Offres 1.Valeur technique de l'offre (étendue de la gamme, qualité des produits notamment en termes de résistance, zéro défaut, modalités mises en oeuvre pour la conformité aux normes en vigueur) 30/100 la notation de ce critère sera établie sur la base du mémoire technique et du catalogue du candidat ainsi que des échantillons fournis pas les candidats et en fonction des sous-critères ci-dessous: -etendue de la gamme au regard des particularités des jouets propres à chaque lot: 10 pts -Assistance technique en termes de montage des jeux: 5 pts -qualité des produits notamment en termes de résistance, esthétisme, plaisir à jouer: 10 pts -modalités mises en oeuvre pour la conformité aux normes en vigueur: sécurité du jouet, norme CE apposée, etc: 5 pts les sociétés devront fournir pour l'analyse des offres leur catalogue de l'année 2012. 2.délais de livraison 20/100 la notation de ce critère sera effectuée sur la base des délais indiqués au bordereau des délais. 3.qualités fonctionnelles (service après vente, modalités de reprise et remplacement des produits non conformes à la commande) 20/100 4.prix 20/100 la notation du critère prix sera effectuée sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires. Le nombre de points maximum (20) sera attribué au candidat le moins-disant. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante: 20 - (différence entre le prix du candidat et celui du moins-disant/prix du moins-disant x 20) 5.critère environnemental 10/100 la notation du critère prix sera effectuée sur la base du mémoire technique du candidat et en fonction des sous-critères ci-dessous: -type d'actions engagées au sein de l'entreprise: 5/10 -matériaux utilisés au regard du principe de développement durable: 5/10 nb: Il est rappelé que conformément à l'article 59 du code des marchés publics il ne peut y avoir de négociation avec les candidats. Il est seulement possible de demander aux candidats de préciser ou de compléter la teneur de leur offre. E. Echantillons Des échantillons devront être impérativements fournis. Le détail est indiqué dans le réglement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande. Le montant total des commandes pour l'ensemble des lots, au titre du présent marché, est évalué pour un montant minimum annuel de 29 700 EUR HT et pour un montant maximum annuel de 392 800 EUR HT. Le présent marché est passé pour une année à compter de sa date de prise d'effet. Il est renouvelable 2 fois pour une durée de 1 an. Sa durée totale ne pourra excéder 3 ans. Durant la première année de marché, il prendra effet de manière différenciée selon chaque lot: lot date de prise d'effet du marché 1 29.10.2012 2 29.10.2012 3 29.10.2012 4 26.10.2012 5 26.10.2012 6 10.10.2012 date prévisionnelle de notification du marché: 27/2012 les délais de réalisation des prestations seront mentionnés sur les bons de commande.

Brève description: Acquisition de jouets pour les besoins des services municipaux de la ville.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: jouets pour les crèches et les haltes garderies
Brève description: Jouets pour les crèches et les haltes garderies.
Valeur estimée hors TVA: 1 500 💰
45 000 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: jouets de fiction, roulants et banquettes pour les écoles et les ALSH
Brève description: Jouets de fiction, roulants et banquettes pour les écoles et les ALSH.
Valeur estimée hors TVA: 8 300 💰
125 500 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: jouets éducatifs, de manipulation, de construction, et didactiques pour les écoles maternelles et élémentaires
Brève description:

Jouets éducatifs, de manipulation, de construction, et didactiques pour les écoles maternelles et élémentaires.

Valeur estimée hors TVA: 4 000 💰
84 000 💰
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: jouets pour le Noël des écoles
Brève description: Jouets pour le Noël des écoles.
Valeur estimée hors TVA: 3 300 💰
50 100 💰
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: jouets pour les enfants du personnel communal
Brève description: Jouets pour les enfants du personnel communal.
Valeur estimée hors TVA: 8 500 💰
38 000 💰
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: jeux et Jouets divers pour les accueils de loisirs
Brève description: Jeux et Jouets divers pour les accueils de loisirs.
Valeur estimée hors TVA: 4 100 💰
50 200 💰
Description des options:

Des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Le présent marché est passé pour une année à compter de sa date de prise d'effet. Il est renouvelable 2 fois pour une durée de 1 an. Sa durée totale ne pourra excéder trois ans. durant la première année de marché, il prendra effet de manière différenciée selon chaque lot: lot date de prise d'effet du marché 1 29.10.2012 2 29.10.2012 3 29.10.2012 4 26.10.2012 5 26.10.2012 6 10.10.2012 date prévisionnelle de notification du marché: 27/2012 les délais de réalisation des prestations seront mentionnés sur les bons de commande.

Numéro de référence: AO12 jouets
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune d'Asnières-sur-Seine, 92600 Asnieres-sur-Seine FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En application des articles 44 et 45 du code des marchés publics, le dossier de candidature comprendra les renseignements suivants: - une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent), - une déclaration du candidat (formulaire DC2 renseigné, daté et signé ou équivalent), - la copie du ou des jugements provisoires, si le candidat est en redressement judiciaire, - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne rentre pas dans les cas soumis à l'article 43 du Code des marchés publics (interdiction de soumissionner de l'article 38 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005; article 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées), - le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

— Déclaration reprenant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. -déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Références équivalentes dans le domaine de fournitures similaires, datant de moins de 3 ans, mentionnant de façon précise le montant, la date, le lieu de chaque marché assorties des certificats et attestations de bonne exécution correspondants - déclaration indiquant les matériels et équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature, - concernant la justification des capacités techniques du candidat, celui-ci a deux moyens à sa disposition: proposer un certificat attribué par un organisme certificateur, Justifier de l'existence d'un document qualité et de procédures qui peuvent être éventuellement vérifiées par le pouvoir adjudicateur. - La déclaration de conformité et/ou procès-verbal de conformité établi par un laboratoire aux normes françaises et européennes de type CE ou équivalent pour les jouets proposés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Dans les conditions définies au cahier des clauses administratives particulières.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement sera effectué sur la base des factures établies par le titulaire. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception des factures par le service des Finances; le règlement s'effectue par virement administratif. En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. La Ville d'asnières sur Seine dispose de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Elle assure par la fiscalité locale, le financement des dépenses résultant du marché, le(s) titulaire(s) ne peut(vent) percevoir aucune rémunération, même partielle, auprès des bénéficiaires du service.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas d'attribution du marché à un groupement d'entreprises, la forme juridique choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint si les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans l'acte d'engagement, à condition que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique. conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. chaque membre du groupement devra impérativement fournir un dossier de candidature. l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser. un mandataire ne peut pas représenter plus d'un groupement d'entreprises.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre décomposée en sous-critères détaillés en rubrique renseignements complémentaires et dans le réglement de la consultation (30)
2. Délais de livraison (20)
3. Qualités fonctionnelles (service après vente, modalités de reprise et remplacement des produits non conformes à la commande) (20)
4. Critère environnemental (le contenu et la pondération des sous critères est précisée dans le règlement de la consultation) (10)
5. Prix (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service de la commande publique
Mme Le Corre Cendrine
Adresse du profil d'acheteur: https://asnieres.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie d'Asnières-sur-Seine
Fax: +33 141111638 📠
Point de contact: service des finances/commande publique
URL pour la participation: http://www.asnieres-sur-seine.fr 🌏
Courrier électronique: jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO12 jouets
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse Internet: http://www.idf.pref.gouv.fr/marche-public/litiges.html 🌏
Fax: +33 144426337 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours pour excès de pouvoir et/ou recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les deux mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire).a titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet: 1) D'Un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative. 2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative. En application de la décision "Société Tropic Travaux Signalisation" de la haute assemblée du 16.7.2007, tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet-De-Jouy
Commune postale: Paris Cedex 7
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Source: OJS 2012/S 066-107719 (2012-03-30)

Avis d'attribution de marché (2012-08-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 1 place de l'hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-01 📅
Date de publication: 2012-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 148-246673
Se réfère à l'avis: 2012/S 66-107719
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Marché à bons de commande ayant pour - lot 1 entre 1 500 EUR et 45 000 EUR HT/AN - lot 2 entre 8 300 EUR et 125 000 EUR HT/AN - lot 3 entre 4 000 EUR et 84 000 EUR HT/AN - lot 5 entre 8 500 EUR et 38 000 EUR HT/AN - lot 6 entre 4 100 EUR et 50 200 EUR HT/AN. Annonce no525, BOAMP 67 B du 4.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune d'Asnières-sur-Seine, 92600 Asnières-sur-Seine, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-31 📅
Nom: papeteries pichon
Adresse postale: 97 rue Jean Perrin ZI Molina la Chazotte BP 315
Commune postale: La Talaudière Cedex
Code postal: 42353
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Papeteries Pichon

3️⃣

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-01 📅
Nom: Joué club - Pintel Jouets
Adresse postale: 16 rue Fabre d'Eglantine
Commune postale: Paris
Code postal: 75012

5️⃣
Nom: Ogéo
Adresse postale: 82 avenue du Président Wilson
Commune postale: La Plaine Saint-Denis
Code postal: 93210

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours pour excès de pouvoir et/ou recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les deux mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire).a titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code de justice administrative.

En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet:

1) D'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative.

2) D'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative.

En application de la décision "Société Tropic travaux signalisation" de la Haute Assemblée du 16.7.2007, tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.

Source: OJS 2012/S 148-246673 (2012-08-01)

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