Acquisition de jeux et jouets pour les enfants de Villeneuve-la-Garenne et les enfants du personnel

Ville de Villeneuve-la-Garenne

Acquisition de jeux et jouets pour les enfants de Villeneuve-La-Garenne et les enfants du personnel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société BSSL
• société CIPA
• société OGEO
• société Pintel Jouets / Joueclub Entreprise

Qui ?

• Ville de Villeneuve-la-Garenne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-22	Avis de marché
2012-06-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Jouets
Quantité ou étendue:

Le présent marché a pour objet l'acquisition de jeux et de jouets pour les enfants de Villeneuve-La-Garenne (services petite enfance, enseignement, jeunesse et sports) et pour les enfants du personnel (cabinet du maire). D'une manière générale, les besoins à satisfaire sont tous précisément décrits dans le cahier des charges complet (cahier des clauses particulières commun à tous les lots). Il s'agit d'un marché à bons de commande, édités en fonction des besoins des services de la Ville, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics français. Le marché sera conclu pour une durée d'une année à compter de sa date de notification au titulaire, éventuellement renouvelable trois fois de façon expresse, sans que sa durée totale n'excède quatre années, conformément à l'article 16 du Code des marchés publics français.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Jouets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeneuve-la-Garenne
Adresse postale: hôtel de ville, 28 avenue de Verdun
Code postal: 92390
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Contact
Adresse Internet: http://www.villeneuve92.com 🌏
Courrier électronique: mcalani@villeneuve92.com 📧
Téléphone: +33 140855866 📞
Fax: +33 140855835 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-22 📅
Date limite de soumission: 2012-04-10 📅
Date de publication: 2012-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 38-061416
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

Les candidatures seront appréciées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, conformément aux dispositions de l'article 52 du Code des marchés publics français. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement sera globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement dispose de la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. Les critères d'élimination des candidatures seront les suivants: - défaut des pièces visées dans le règlement de la consultation, des déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis, datés et signés; - capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes par rapport aux fournitures demandées, objets du marché. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE), peut être obtenu, gratuitement, au choix des candidats: 1 - par voie électronique: Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé directement et gratuitement par les candidats sur la plate-forme de dématérialisation d'achatpublic.com, dont l'accès se fait à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com, et qui dispose: - d'un manuel d'utilisation téléchargeable; - d'un service support client (support@achatpublic.com ou 0892 23 21 20 au prix d'un appel local en France métropolitaine). 2 - par demande adressée directement au service juridique: - par courriel: mcalani@villeneuve92.com; - par télécopie: 01 40 85 58 35; - par voie postale: M. le maire de Villeneuve-La-Garenne - hôtel de ville - service juridique - bureau 229 - 28, avenue de Verdun - 92390 Villeneuve-La-Garenne; - retrait en Mairie: même adresse (Lundi au vendredi, de 8:30 à 12:00 et de 13:15 à 17:00). Le DCE sera remis par le service juridique de préférence par courriel. Les variantes sont autorisées. Les modalités de présentation des variantes sont décrites dans le règlement de la consultation. Les critères d'attribution visés à l'article IV 2.1) du présent avis seront pondérés en pourcentage et notés de 0 à 20. La sous-traitance est interdite dans le cadre du présent marché, s'agissant d'un marché public de fournitures courantes. Conditions de remise des candidatures et des offres: Les candidats ont le choix entre: 1 - dépôt des candidatures et des offres par voie électronique: Les candidats pourront déposer leur candidature et leur offre à l'adresse électonique suivante: http://www.achatpublic.com, qui dispose: - d'un manuel d'utilisation téléchargeable; - d'un service support client (support@achatpublic.com ou 0892 23 21 20 au prix d'un appel local en France métropolitaine). Les modalités précises de dématérialisation du cahier des charges sont décrites dans le règlement de la consultation. Les formats sous lesquels les documents sont susceptibles d'être transmis sont désignés dans lerèglement de la consultation. 2 - dépôt des candidatures et des offres sur support papier: l'enveloppe extérieure unique contenant à la fois la candidature et l'offre du candidat sera envoyée en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: M. le maire de Villeneuve-la-Garenne - hôtel de ville - service juridique - bureaux 228, 229 ou 230 - 28, avenue de Verdun - 92390 Villeneuve-la-Garenne, ou déposée contre récépissé, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:15 à 17:00, au service juridique à la même adresse. L'enveloppe extérieure unique contenant à la fois la candidature et l'offre du candidat portera obligatoirement les mentions suivantes: "appel d'offres ouvert - acquisition de jeux et de jouets pour les enfants de Villeneuve-La-Garenne et les enfants du personnel - lot no: ... - ouvrir en commission". La candidature et l'offre ne peuvent être déposées deux fois. Toute réponse cumulée sous forme papier et dématérialisée sera considérée comme irrégulière et donc irrecevable. Dans le cas d'une transmission du dossier de candidature et d'offre par voie électronique, le candidat pourra faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-rom, Dvdrom, clé Usb...) ou bien sur support papier dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Il est fait application des dispositions de l'article 57-II-4° et 5° du code des marchés publics français dans le cadre de la présente procédure de mise en concurrence. Il s'agit d'un avis obligatoire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2012.

Informations complémentaires

Les candidatures seront appréciées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, conformément aux dispositions de l'article 52 du Code des marchés publics français. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement sera globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement dispose de la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. Les critères d'élimination des candidatures seront les suivants: - défaut des pièces visées dans le règlement de la consultation, des déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis, datés et signés; - capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes par rapport aux fournitures demandées, objets du marché. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE), peut être obtenu, gratuitement, au choix des candidats: 1 - par voie électronique: Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé directement et gratuitement par les candidats sur la plate-forme de dématérialisation d'achatpublic.com, dont l'accès se fait à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com, et qui dispose: - d'un manuel d'utilisation téléchargeable; - d'un service support client (support@achatpublic.com ou 0892 23 21 20 au prix d'un appel local en France métropolitaine). 2 - par demande adressée directement au service juridique: - par courriel: mcalani@villeneuve92.com; - par télécopie: 01 40 85 58 35; - par voie postale: M. le maire de Villeneuve-La-Garenne - hôtel de ville - service juridique - bureau 229 - 28, avenue de Verdun - 92390 Villeneuve-La-Garenne; - retrait en Mairie: même adresse (Lundi au vendredi, de 8:30 à 12:00 et de 13:15 à 17:00). Le DCE sera remis par le service juridique de préférence par courriel. Les variantes sont autorisées. Les modalités de présentation des variantes sont décrites dans le règlement de la consultation. Les critères d'attribution visés à l'article IV 2.1) du présent avis seront pondérés en pourcentage et notés de 0 à 20. La sous-traitance est interdite dans le cadre du présent marché, s'agissant d'un marché public de fournitures courantes. Conditions de remise des candidatures et des offres: Les candidats ont le choix entre: 1 - dépôt des candidatures et des offres par voie électronique: Les candidats pourront déposer leur candidature et leur offre à l'adresse électonique suivante: http://www.achatpublic.com, qui dispose: - d'un manuel d'utilisation téléchargeable; - d'un service support client (support@achatpublic.com ou 0892 23 21 20 au prix d'un appel local en France métropolitaine). Les modalités précises de dématérialisation du cahier des charges sont décrites dans le règlement de la consultation. Les formats sous lesquels les documents sont susceptibles d'être transmis sont désignés dans lerèglement de la consultation. 2 - dépôt des candidatures et des offres sur support papier: l'enveloppe extérieure unique contenant à la fois la candidature et l'offre du candidat sera envoyée en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: M. le maire de Villeneuve-la-Garenne - hôtel de ville - service juridique - bureaux 228, 229 ou 230 - 28, avenue de Verdun - 92390 Villeneuve-la-Garenne, ou déposée contre récépissé, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:15 à 17:00, au service juridique à la même adresse. L'enveloppe extérieure unique contenant à la fois la candidature et l'offre du candidat portera obligatoirement les mentions suivantes: "appel d'offres ouvert - acquisition de jeux et de jouets pour les enfants de Villeneuve-La-Garenne et les enfants du personnel - lot no: ... - ouvrir en commission". La candidature et l'offre ne peuvent être déposées deux fois. Toute réponse cumulée sous forme papier et dématérialisée sera considérée comme irrégulière et donc irrecevable. Dans le cas d'une transmission du dossier de candidature et d'offre par voie électronique, le candidat pourra faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-rom, Dvdrom, clé Usb...) ou bien sur support papier dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Il est fait application des dispositions de l'article 57-II-4° et 5° du code des marchés publics français dans le cadre de la présente procédure de mise en concurrence. Il s'agit d'un avis obligatoire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de jeux et jouets pour les enfants de Villeneuve-La-Garenne et les enfants du personnel.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: jeux, jouets et éveil sensori-moteur petite enfance pour les enfants de 0 à 3 ans
Brève description:

Jeux, jouets et éveil sensori-moteur petite enfance pour les enfants de 0 à 3 ans.

Quantité ou étendue: Pas de montant minimum annuel; montant maximum annuel: 30 000,00 EUR hors taxes.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: jeux, jouets et matériel pédagogique ludique pour les enfants de 3 à 6 ans
Brève description: Jeux, jouets et matériel pédagogique ludique pour les enfants de 3 à 6 ans.
Quantité ou étendue: Pas de montant minimum annuel; Montant maximum annuel: 30 000,00 EUR hors taxes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: jeux, jouets, jeux de société et jeux pédagogiques pour les enfants de 6 à 14 ans
Brève description:

Jeux, jouets, jeux de société et jeux pédagogiques pour les enfants de 6 à 14 ans.

Quantité ou étendue: Pas de montant minimum annuel; Montant maximum annuel: 16 000,00 EUR hors taxes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: tricycles, trottinettes et porteurs pour les enfants de 0 à 3 ans
Brève description: Tricycles, trottinettes et porteurs pour les enfants de 0 à 3 ans.
Quantité ou étendue: Pas de montant minimum annuel; Montant maximum annuel: 3 000,00 EUR hors taxes.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: vélos, trottinettes et porteurs pour les enfants de 3 à 12 ans
Brève description: Vélos, trottinettes et porteurs pour les enfants de 3 à 12 ans.
Quantité ou étendue: Pas de montant minimum annuel; Montant maximum annuel: 8 000,00 EUR hors taxes.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: jeux et jouets pour les enfants du personnel
Brève description: Jeux et jouets pour les enfants du personnel.
Quantité ou étendue: Pas de montant minimum annuel; montant maximum annuel: 40 000,00 EUR hors taxes.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Le marché sera conclu pour une durée d'une année à compter de sa date de notification au titulaire, éventuellement renouvelable trois fois de façon expresse, sans que sa durée totale n'excède quatre années, conformément à l'article 16 du code des marchés publics français. Le titulaire du lot considéré pourra, durant l'exécution du marché, apporter aux fournitures les modifications rendues nécessaires par les circonstances impératives telles que, par exemple, un changement de normes techniques, dispositions législatives ou réglementaires affectant les conditions d'exécution du marché, sans toutefois modifier les caractéristiques essentielles des fournitures. Si ces modifications ont des conséquences qui rendent impossible ou plus difficile l'exécution de certaines dispositions du marché, notamment en matière de prix, le titulaire du lot considéré communiquera à la ville les justifications appropriées et les parties pourront signer un avenant au marché initial lui apportant les modifications nécessaires, conformément aux dispositions de l'article 20 du Code des marchés publics français.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 007 - 2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de la commune de Villeneuve-la-Garenne (France), 92390 Villeneuve-la-Garenne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats auront à produire les documents ci-après. En cas de groupement, chaque membre devra produire lesdits documents: lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin ((ou) imprimé DC1) portant également attestation sur l'honneur, justifiant entre autres, que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article 43 du code des marchés publics français concernant les interdictions de soumissionner. Désignation du mandataire et habilitation (en cas de groupement); Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ((ou) imprimé DC2) et, le cas échéant: copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente (formulaire DC2, rubrique D2 ou équivalent); déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (formulaire DC2 rubrique C1 "cas général - personne(S) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement", ou équivalent), joindre en annexe du DC2 (ou équivalent) un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ((ou) imprimé DC2 rubrique D1 - "chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles" ou équivalent).

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ((ou) imprimé DC2). Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ((ou) imprimé DC2).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le cas échéant, certificats de qualifications professionnelles du candidat en cours de validité. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références des prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucun cautionnement ni aucune garantie ne seront exigés dans le cadre du présent marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché sera financé sur les fonds publics de la Ville de Villeneuve-La-Garenne (ressources budgétaires propres). Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire, conformément aux règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est fixé à trente jours au maximum à compter de la date de réception des factures, conformément à l'article 98 du Code des marchés publics français et au décret français no 2002-232 en date du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics. Il ne sera pas versé d'avances ni d'acomptes dans le cadre du présent marché. Les prix du marché seront révisables dans les conditions fixées au cahier des charges (cahier des clauses particulières commun à tous les lots). Le comptable public assignataire des paiements est M. le trésorier principal de la ville de Villeneuve-la-Garenne. L'unité de compte du marché est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué soit à un seul opérateur économique soit à un groupement solidaire d'opérateurs économiques.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 6
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La qualité technique et la diversité des fournitures (50)
2. Le prix des fournitures (30)
3. l'optimisation des délais de livraison et les modalités de suivi de la commande (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service juridique - bureau 229
Mlle Calani Marie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Villeneuve-la-Garenne
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_ipqBHt4Fk9 🌏
Courrier électronique: webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 007 - 2012
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (France)
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173457 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130173469 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges (France)
Fax: +33 145554702 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426375 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Services du Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (France)
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Source: OJS 2012/S 038-061416 (2012-02-22)

Avis d'attribution de marché (2012-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 30 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeneuve-La-Garenne
Adresse postale: Commune de Villeneuve-La-Garenne, hôtel de Ville, 28 avenue de Verdun

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-14 📅
Date de publication: 2012-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 115-189658
Se réfère à l'avis: 2012/S 38-061416
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Les critères d'attribution visés à l'article IV.2.1) du présent avis ont été pondérés en pourcentage et notés de 0 à 20. Les offres complètes des attributaires des six lots du marché sont consultables du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:15 à 17:00 auprès du service juridique de la Ville (Hôtel de Ville - service juridique - bureau 229 - 28 avenue de Verdun - 92390 Villeneuve-la-Garenne, FRANCE). La présente procédure de mise en concurrence pourra également faire l'objet d'un recours de pleine juridiction, exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. ll s'agit d'un avis obligatoire. Annonce no337, BOAMP 39 B du 24.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.6.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de la commune de Villeneuve-La-Garenne, 92390 Villeneuve-la-Garenne, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-01 📅
Nom: société CIPA
Adresse postale: 6 avenue de l'Europe
Commune postale: Toussus Le Noble
Code postal: 78117
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: société OGEO
Adresse postale: 82 avenue du Président Wilson
Commune postale: La Plaine Saint-Denis Cedex
Code postal: 93214

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-04 📅
Nom: société BSSL
Adresse postale: zone industrielle Nord - 17 route de Poulainville
Commune postale: Amiens Cedex 2
Code postal: 80084

5️⃣

6️⃣
Nom: société Pintel Jouets / Joueclub Entreprise
Adresse postale: 16 rue Fabre d'Eglantine
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Services du greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (France)
Source: OJS 2012/S 115-189658 (2012-06-14)

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